Ordre du jour du conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le mercredi 5 décembre 2018

10 h

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

ORDRE DU JOUR 1

 

MOMENT DE RÉFLEXION  

 

HYMNE NATIONAL  

 

 

Maire J. Watson  

 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES  

 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

 

 

·          

Remise d’une proclamation – Journée de l’équipe de soccer féminine des Gee Gees de l’Université d’Ottawa

 

 

APPEL NOMINAL  

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX  

 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2018.

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

 

COMMUNICATIONS  

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

·          

Le gouvernement de l’Ontario publie à des fins de consultation un nouveau plan environnemental

 

 

ABSENCES 

 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

 

Conseillers S. Blais et T. Nussbaum

 

 


 

RAPPORTS 

GREFFIER MUNICIPAL ET DE L’AVOCAT GÉNÉRAL 

 

1.

EXAMEN DE LA STRUCTURE DE GESTION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR 2018-2022

 

 

Qu'à sa réunion du 5 décembre 2018, le Conseil du mandat de 2018-2022 étudie et approuve les recommandations suivantes reliées à la structure des comités, aux politiques et aux procédures du Conseil et à d'autres questions connexes :

PARTIE I - STRUCTURE DES COMITÉS

A - COMITÉS PERMANENTS, SOUS-COMITÉS ET COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

1.            La structure des comités permanents du Conseil pour le mandat de 2018-2022, comme présentée dans le présent rapport et comme suit, entre immédiatement en vigueur :

a)            Comité de l’agriculture et des affaires rurales;

b)           Comité de vérification;

c)            Comité des services communautaires et de protection;

d)           Comité de l'environnement et de la protection climatique;

e)            Comité des finances et du développement économique et ses sous-comités associés;

i)             Sous-comité des TI;

ii)            Abolition du sous-comité des services aux membres;

f)          Comité de l'urbanisme et ses sous-comités associés :

i)          Sous-comité du patrimoine bâti;

g)        Commission du transport en commun;

h)        Comité des transports;

2.    La composition des comités et des sous-comités suivants, comme décrite dans le présent rapport :

a) Comité de l'agriculture et des affaires rurales;

b) Comité de l’urbanisme;

c) Sous-comité du patrimoine bâti;

3.            Que le mandat du Sous-comité de la TI soit modifié afin de formaliser son processus d'approbation budgétaire, comme décrit dans le présent rapport;

4.            L'abolition du Sous-comité des services aux membres, comme indiqué dans le présent rapport;

5.            Que le mandat du Sous-comité du patrimoine bâti soit modifié pour lui permettre d’acheminer directement au Conseil municipal ses recommandations relatives à des rapports en lien avec la Loi de 1990 sur le patrimoine de l’Ontario approuvés par le sous-comité qui ne comprennent pas de modifications au Règlement de zonage ou au Plan officiel de la Ville, comme indiqué dans le présent rapport;

6.            Que soit révisé le mandat du Comité des transports afin de préciser que les ententes préalables (initiales) en matière de transport seront soumises au Comité de l'urbanisme aux fins d'examen, comme décrit dans le présent rapport;

7.            Le calendrier des réunions du Conseil municipal, des comités et de la Commission du transport en commun, le lieu des rencontres et autres questions afférentes aux comités, comme indiqué dans le présent rapport;

8.            Que les présidents et vice-présidents soient nommés pour ce mandat du Conseil;

9.            Le mandat et l'approche du Comité des candidatures, comme décrits dans le présent rapport;

10.         Les nominations à un poste ou dans un quartier en particulier, comme indiqué dans le Document 1;

11.         Que les versions provisoires des mandats modifiés des comités permanents, des sous-comités et de la Commission du transport en commun soient soumises aux instances concernées à leur première réunion de 2019 aux fins d'étude et afin de formuler des recommandations au Conseil pour approbation.

B - COMITÉS CONSULTATIFS

1.            La mise en place des comités consultatifs suivants, comme indiqué dans le présent rapport :

a)           Comité consultatif sur l’accessibilité;

b)           Comité consultatif sur les arts, la culture et les loisirs;

c)           Comité consultatif sur la gérance environnementale;

d)           Comité consultatif sur les services en français;

e)           Comité consultatif de l'aménagement du territoire;

2.            Le renouvellement du mandat des membres du public siégeant présentement au Comité consultatif de l'aménagement du territoire pour le mandat du Conseil de 2018-2022;

3.            Que les agents de liaison entre le Conseil et les comités consultatifs soient nommés par les comités permanents concernés, comme indiqué dans le présent rapport;

4.            Que les mesures suivantes soient mises en œuvre pour répondre aux exigences du projet de loi 185, Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario :

a)           Que le directeur général de la Direction générale des services de protection et d'urgence prépare un plan sur la sécurité et le bien-être communautaires et qu'il présente au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal un plan de travail pour la production dudit plan d'ici le 4e trimestre 2019, comme indiqué dans le présent rapport;

b)           Que le mandat de Prévention du crime Ottawa (PCO) soit modifié afin de conférer à PCO la responsabilité d'établir un Comité consultatif sur la sécurité et le bien-être communautaire aux fins de se conformer aux dispositions du projet de loi 175 d'ici le 2e trimestre 2019, comme indiqué dans le présent rapport.

C - COMITÉS PERMANENTS - AUTRES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR

1.            Que le Conseil municipal approuve le processus d’établissement des budgets 2018-2022 financés par les taxes et les redevances, comme indiqué dans le présent rapport.

PARTIE II – RESPONSABILISATION ET TRANSPARENCE

1.            Que soit reçu le rapport annuel de 2018 du commissaire à l'intégrité, ci-joint à titre de document 2;

2.            Que les mesures suivantes soient mises en œuvre pour répondre aux exigences du projet de loi 68, Loi de 2017 de la modernisation de la législation municipale de l'Ontario :

a)            Établir le Règlement municipal provisoire sur le Code de conduite des membres des conseils locaux, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 2 et annexé à titre de document 3;

b)            Que le commissaire à l'intégrité engage un avocat externe, à honoraires fixes, comme indiqué dans le présent rapport et dans le document 2;

c)            Adopter le processus de dépôt des déclarations d'intérêts au registre public, comme décrit dans le présent rapport et le document 2;

3.            Établir le Règlement municipal provisoire sur le Code de conduite des membres du Conseil municipal, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 2 et annexé à titre de document 4;

4.            Établir le Règlement municipal provisoire sur le Code de conduite des citoyens membres du Sous-comité du patrimoine bâti, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 2 et annexé à titre de document 5.

PARTIE III - CONSEILS LOCAUX

1.            Recevoir la liste à jour des conseils locaux (document 6) et le rapport sur l’état de conformité des organismes, conseils et commissions de la Ville relatif aux obligations leur incombant aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités, comme indiqué dans le présent rapport; et charger le personnel de soumettre un autre rapport sur l'état de conformité de ces instances dans le cadre de l'examen mi-mandat de la structure de gestion publique de 2018-2022;

2.            Recevoir une mise à jour des orientations et des lignes directrices relatives aux comités de sélection, comme indiqué dans le présent rapport;

3.            Que le conseil d'administration de la Société d'aménagement des terrains communautaires d'Ottawa soit constitué de six membres, à savoir quatre membres du Conseil municipal et deux membres citoyens, comme indiqué dans le présent rapport.

PARTIE IV – MODIFICATIONS À DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS, DIFFÉRENTES POLITIQUES ET QUESTIONS CONNEXES

1.            Les modifications au Règlement de procédure, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 7;

2.            Les modifications au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs, comme décrit dans le présent rapport et de document 8;

3.            Les modifications au Règlement sur les approvisionnements, comme décrit dans le présent rapport;

4.            Les modifications au Règlement municipal sur le Service des incendies d'Ottawa, comme décrit dans le présent rapport;

5.            Les modifications à la Politique de nomination de la Ville, comme décrites dans le présent rapport et dans le document 9;

6.            Les modifications à la Politique de dépenses afférentes à la participation aux réunions des comités consultatifs, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 10;

7.            Les modifications au Règlement de procédure pour les comités consultatifs et au Code de conduite, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 11;

8.            La Politique en matière de conduite publique et la Procédure régissant l'interdiction d’entrée sans autorisation, comme décrit dans le présent rapport et annexées à titre de documents 12 et 13;

9.            Les modifications à la Politique sur les noms commémoratifs, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 14;

10.         Les modifications au Règlement sur les permis, au Règlement sur les véhicules de location et au Règlement sur les normes de bien-fonds, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 15;

11.         Le renouvellement du Règlement d’emprunt temporaire, comme décrit dans le présent rapport et dans le document 20.

PARTIE V – AUTRES QUESTIONS

1.            La création des postes d'agent de liaison du Conseil pour le logement et l'itinérance, de commissaire aux sports et d’agente de liaison du Conseil pour la cause des femmes à être considérée par le Comité des candidatures et le Conseil municipal, comme décrit dans le présent rapport;

2.            L’établissement d’un groupe de parrains du Conseil afin de travailler avec le personnel à l’élaboration du mandat du commissaire aux sports et des mandats des agents de liaison du Conseil, comme décrit dans le présent rapport;

3.            L'établissement de trois postes de maires suppléants pour le mandat du Conseil de 2018-2022, et que les nominations à ces postes soient recommandées au Conseil par le maire et qu’elles fassent partie du rapport du Comité des candidatures;

4.            Qu’un poste ETP temporaire financé à même le budget des Services administratifs du Conseil soit fourni pour appuyer les maires suppléants, comme indiqué dans le présent rapport;

5.            Que le Conseil reçoive l’information sur les différentes options relatives à la création du Bureau de la condition féminine;

6.            Que le Conseil approuve l’établissement d’un groupe de parrains du Conseil pour travailler en collaboration avec le personnel à l’élaboration de la Stratégie de promotion d’égalité entre les sexes de la Ville d’Ottawa et à la création du Bureau de la condition féminine, et que soit ajoutés un poste équivalent temps plein (ETP) au budget de fonctionnement préliminaire de 2019 de la Direction des initiatives avec les partenaires et les intervenants de la Direction générale des services sociaux et communautaires ainsi que les fonds supplémentaires requis pour soutenir le premier volet de cette tâche;

7.            Que soit délégué au greffier municipal et avocat général le pouvoir de mettre en œuvre les changements à l'ensemble des procédures, processus, politiques et mandats afférents et de présenter au besoin les règlements municipaux requis afin d’exécuter les décisions du Conseil suivant l’approbation du présent rapport et de refléter l'actuelle structure organisationnelle.

 

DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE 

 

2.

RAPPORT SUR LA LÉGISLATION SUR LE CANNABIS EN ONTARIO, SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE CANNABIS ET SUR UNE RÉPONSE À UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MUNICIPAL DATANT DU 29 AOÛT 2018 (À ÊTRE DÉPOSÉE À LA RÉUNION)


Que lors de sa réunion du 5 décembre 2018, le Conseil municipal reçoive le « Rapport sur les dispositions législatives sur le cannabis en Ontario et sur les établissements de vente au détail de cannabis, et réponse aux directives du Conseil municipal du 29 août 2018 » en vue de son examen lors de la réunion extraordinaire du Conseil qui se tiendra à cette fin le 13 décembre 2018 et à laquelle des délégations publiques pourront assister.

 


 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

 

Conseillers S. Blais et T. Nussbaum  

 

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)  

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

 

Conseillers S. Blais et T. Nussbaum

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers S. Blais et T. Nussbaum  

 

 




Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

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