Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
8
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

Melinda.Aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Aucune absence n'est signalée.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas

ACS2023-CCS-PSB-0009

  • Recommandation de la Commission

    Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0004 – Rideau-Vanier (quartier 12)

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner l’ancienne École St-Pierre, située au 353, rue Friel, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil :

    1. Approuve la demande de démolition et de nouvelle construction au 41, avenue Arlington, selon les plans de Juxta Architects du December 22, 2022, à condition que le requérant :
      1. soumette des échantillons des matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
      2. soumette la version finale du plan d’aménagement paysager à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire,
      3. dépose les photographies et les documents de recherche relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la Politique no 5.6 du plan des districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto;
    2. Délèguer au directeur général de Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
    3. Approuve les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

ACS2023-OCC-CCS-0029 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil demande au personnel de prendre connaissance du document « Minimum Backup Power Guidelines for Multi-Unit Residential Buildings: Voluntary Performance Standards for Existing and New Buildings » (Ville de Toronto, 2016) et de lui faire, au troisième trimestre de 2023, un compte rendu des ressources nécessaires à la préparation d’un document similaire pour Ottawa.

ACS2023-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil municipal prenne acte de l’information concernant les travaux de la Ville d’Ottawa en lien avec la Commission sur l’état d’urgence, notamment les documents suivants :

    1. Rapport institutionnel de la Ville d’Ottawa (document 1);
    2. Fil des événements liés au Convoi de la liberté de la Ville d’Ottawa (document 2);
    3. Observations factuelles de la Ville d’Ottawa (document 3).
  • Recommandations du Comité

    IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande à la directrice municipale par intérim de présenter un rapport sur ses pouvoirs délégués pour les accords relatifs aux Étapes 1 et 2 afin qu’il sache comment ces pouvoirs sont utilisés et appliqués; et
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Sous-comité du train léger reçoive régulièrement de la directrice municipale par intérim de l’information sur l’utilisation de ces pouvoirs en lien avec la modification des accords relatifs aux Étapes 1 et 2 du projet de train léger et demande à la directrice de présenter au Conseil, pour approbation, toute modification importante desdits accords.

ACS2023-OCC-CCS-0009 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du comité

    Que la Conseil approuve le mandat de la Commission du transport en commun, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

ACS2023-OCC-CCS-0017 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil approuve le mandat du Comité de la vérification, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0015 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve le mandat du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

ACS2023-OCC-CCS-0010 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve le mandat du Comité des finances et des services organisationnels, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0011 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil approuve le mandat du Sous-comité du train léger, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

ACS2023-OCC-CCS-0024 - A l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8 février 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

Reporté de la réunion du conseil municipal du 8 février, 2023

  • Moved by D. Brown
    Seconded byC. Kelly

    ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a lancé un processus d’approvisionnement accéléré pour l’achat de 1,5 gigawatt de capacité électrique d’ici le milieu de la décennie et consulte les municipalités au sujet de demandes de propositions pour un nombre important de nouveaux projets de production, de stockage et d’infrastructures d’énergie; et

    ATTENDU QUE dans ce processus d’approvisionnement accéléré (la DP E-LT1), qui se termine le 16 février 2023, trois (3) des treize (13) points accordés aux critères cotés dépendent de l’obtention d’une résolution d’appui du conseil municipal; et

    ATTENDU QU’après le 16 février 2023, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité prévoit deux autres phases d’approvisionnement pour l’ajout d’un total de 2,8 gigawatts de capacité vers le milieu de la décennie; et

    ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité exige une résolution d’appui du conseil municipal dans les soixante (60) jours suivant la date marquant les dix-huit (18) mois d’effet du contrat; et

    ATTENDU QUE certaines ressources de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité participent au marché de l’électricité ontarien sans contrat; et

    ATTENDU QU’il n’est pas clair si l’incapacité d’un projet à recevoir une « résolution d’appui municipal » mènera nécessairement à la révocation du contrat; et

    ATTENDU QU’Ottawa doit diminuer sa dépendance aux sources d’énergie émettant des gaz à effet de serre, notamment en augmentant sa production locale d’énergie renouvelable et son stockage dans des batteries, afin d’atteindre ses cibles de réduction des émissions; et

    ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande de résolution d’appui municipal pour un système de stockage de 5 mégawatts/20 mégawattheures utilisant la technologie de batterie aux ions lithium au 650, chemin Upper Dwyer Hill (Ottawa), un projet qui occupera un terrain d’environ 0,12 ha, retraits et espacements nécessaires compris; et

    ATTENDU QUE les municipalités, dans les politiques d’utilisation du sol de leur plan officiel et les dispositions de leur règlement de zonage, établissent leurs propres priorités quant aux emplacements pouvant accueillir des infrastructures de production et de stockage d’énergie; et

    ATTENDU QUE l’augmentation de la production et du stockage d’énergie et la construction de nouvelles infrastructures peuvent avoir sur les résidents des effets non négligeables qui doivent être pris en compte par le Conseil en vertu d’un cadre du Règlement de zonage qui reflète le Plan officiel de la Ville; et

    ATTENDU QUE le personnel proposera une modification du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour concrétiser l’intention des politiques du Plan officiel en ce qui a trait aux installations de production et de stockage d’énergie renouvelable d’ici le quatrième trimestre de 2023, c’est-à-dire avant la mise à jour du Règlement de zonage;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom du Conseil, écrive une lettre au président-directeur général de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour demander formellement la confirmation que les projets approuvés par suite de la DP E-LT1 et de futurs processus d’approvisionnement ne pourront être exécutés sans résolution d’appui du Conseil municipal sous la forme d’une motion approuvée;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel reçoive l’instruction de proposer, avant le remaniement du Règlement de zonage, une réglementation complète concernant la production et le stockage d’énergie et les infrastructures connexes en tant que projet à intégrer dans le plan de travail 2023 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les comités permanents concernés soient chargés d’évaluer les demandes actuelles et futures de résolution d’appui municipal, y compris pour le système de stockage par batterie proposé au 650, chemin Upper Dwyer Hill, en suivant les politiques de production et de stockage d’énergie renouvelable du Plan officiel actuel jusqu’à ce que le Règlement de zonage (no 2008-250) soit modifié, au quatrième trimestre de 2023;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE d’ici la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) au quatrième trimestre de 2023, le personnel soit tenu d’aviser tout soumissionnaire cherchant à obtenir une résolution d’appui municipal pour la DP E-LT1 ou un processus d’approvisionnement futur que sa demande ne sera pas présentée au Conseil, sauf si elle a été déposée avant le 8 février 2023 ou si elle passe d’abord par le comité permanent concerné, conformément à la présente motion; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente motion soit envoyée au premier ministre de l’Ontario, au ministre de l’Énergie et à l’Association of Municipalities of Ontario.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas
  • Moved by A. Troster
    Seconded byM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE le centre-ville d’Ottawa fait face à d’importants défis, vu la baisse de gens qui y travaillent ou s’y rendent; et
    ATTENDU QUE la Ville pourrait, en convertissant des immeubles de bureaux en immeubles résidentiels, contribuer à la revitalisation du centre-ville et à l’amélioration de l’offre de logements; et
    ATTENDU QUE ce type de conversion comporte son lot de défis logistiques et techniques et qu’il serait judicieux de simplifier le processus d’approbation en tenant compte de la participation de plusieurs directions générales de la Ville, dont celles des Services du Code du bâtiment, des Services de planification et des Services d’infrastructure; et
    ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a créé le Fonds pour accélérer la construction de logements afin d’éliminer les obstacles et d’aider les municipalités à construire plus de logements par la réduction des délais d’approbation des projets et l’aménagement rapide des terrains vacants ou sous-utilisés, entre autres; et 
    ATTENDU QUE c’est le ministre fédéral du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion qui administre ce fonds; et
    ATTENDU QUE l’Initiative pour la création rapide de logements correspond à la portion du fonds visant à financer l’expansion du parc de logements abordables; et
    ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville vise à maximiser la capacité de logements abordables partout à Ottawa; et
    ATTENDU QUE conformément à son Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, la Ville veut que 20 % de toutes les nouvelles unités résidentielles soient abordables;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire écrive, au nom du Conseil, au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pour demander du financement afin qu’il y ait plus de conversions, avec comme priorité les logements abordables;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une équipe d’intervention composée de plusieurs directions générales soit mise sur pied pour aider à faciliter l’approbation des conversions;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel évalue la possibilité de réduire les frais municipaux de conversion d’immeubles de bureaux en immeubles résidentiels au centre-ville lorsque le projet comporte 20 % de logements abordables;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel explore d’autres stratégies de fonctionnement et d’immobilisations, dont des modèles potentiellement novateurs, comme les programmes d’acquisition, susceptibles de faciliter la conversion de bureaux en logements au centre-ville, et en fasse le compte rendu dans une note de service d’ici le troisième trimestre de 2023.

  • Moved by S. Plante
    Seconded byG. Darouze

    ATTENDU QUE le 24 février 2022, la Fédération de Russie s’est livrée à une invasion militaire massive de l’Ukraine en vue de sa destruction et de l’assujettissement de sa population à Moscou; et
    ATTENDU QUE les morts et blessés se comptent par milliers, et que des millions de personnes ont été contraints de fuir le pays vu cette guerre d’agression par la Fédération de Russie; et
    ATTENDU QUE le 27 avril 2022, la Chambre des communes du Canada déclarait : « il existe quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité massifs et systématiques sont commis à l’endroit du peuple de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie, sur ordre du président Vladimir Poutine et d’autres personnes au parlement russe; […] la Chambre reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien »; et
    ATTENDU QUE la population et l’armée ukrainiennes défendent courageusement leur pays contre cette agression; et
    ATTENDU QUE les Canadiens et les Ottaviens sont solidaires de l’Ukraine et soutiennent le droit de ce pays au statut d’État, à l’indépendance, à la liberté et à l’autodétermination; et
    ATTENDU QUE depuis le 24 février 2022, le drapeau bleu et jaune de l’Ukraine flotte à l’extérieur de l’hôtel de ville d’Ottawa pour témoigner de la solidarité des résidents et de la Ville envers le peuple ukrainien; et
    ATTENDU QU’en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie, des millions d’Ukrainiens ont dû fuir leur pays et que plus de 100 000 d’entre eux ont été accueillis au Canada, dont des milliers à Ottawa, en tant que personnes déplacées; et
    ATTENDU QUE les Canadiens et les Ottaviens ont répondu avec bonté, altruisme et générosité aux appels au soutien humanitaire aux personnes touchées par cette guerre d’agression; et
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le 24 février 2023, la Ville et le Conseil municipal d’Ottawa soulignent le premier anniversaire de l’invasion militaire massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie par une minute de silence à la mémoire des victimes de cette guerre;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville et le Conseil municipal condamnent sans réserve l’agression, les crimes contre l’humanité et les actes génocidaires commis par la Fédération de Russie contre le peuple ukrainien;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville et le Conseil municipal réaffirment leur solidarité totale envers l’Ukraine et son peuple ainsi que le droit de ce pays au statut d’État, à l’indépendance, à la liberté et à l’autodétermination;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal et la Ville affirment que leur solidarité envers l’Ukraine se maintiendra jusqu’à ce que l’ensemble du territoire souverain internationalement reconnu du pays soit libéré de l’occupation russe et que la paix soit restaurée.

  • Moved by A. Troster
    Seconded byT. Kavanagh

    ATTENDU QU’en 1910, des femmes de partout dans le monde se sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée internationale des femmes devienne un événement international promouvant l’égalité de leurs droits; et
    ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes s’est déroulée en 1911 avec le concours de plus d’un million de personnes; et
    ATTENDU QU’en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes; et
    ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la promotion et l’avancement de l’équité des genres; et
    ATTENDU QUE les activistes, les organisations et les communautés concernées à l’échelle locale et internationale ont démontré qu’il reste du travail à faire pour atteindre l’équité des genres; et
    ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements sont organisés partout sur la planète pour inspirer les femmes, les saluer et leur rendre hommage;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2023 Journée internationale des femmes à Ottawa.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas
  • Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  • a)   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    b)   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.
    c)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés sur la rue King Nord.
    d)   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue King Nord).
    e)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1056, cour Brandywine (la « propriété bénéficiaire »).
    f)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3566, chemin Cambrian (la « propriété bénéficiaire »).
    g)   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les volumes 1, 2a et 2c du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire du couloir d’Orléans.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas
  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas
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