Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

8

Date :

le mardi 21 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 décembre 2023 dans le rapport 8 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 20 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 21 novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CECC - Le mardi 17 octobre 2023

4.

Présentation officielle

4.1

Programme Parés pour la pluie de 2023

5.

Renvois

5.1

Motion du Conseil – Bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges

• Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui lui a été renvoyée par le Conseil municipal lors de sa réunion du 14 juin 2023:

  Motion n ͦ  2023-16-09

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a indiqué son intention de bannir sur tout le territoire l’acheminement des déchets organiques vers les décharges d’ici 2030; et

  ATTENDU QU’il faut réacheminer le plus possible les matières pouvant être recyclées ou compostées à Ottawa et partout en Ontario; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville siégeant au groupe de travail sur les déchets solides de Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO) et fournissant de la rétroaction à l’association des municipalités de l’Ontario appuie cette orientation; et

  ATTENDU QUE le devancement de la date d’interdiction de l’envoi des déchets organiques dans les décharges permettrait de réacheminer davantage de matières plus tôt et de prolonger la durée de vie des décharges;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa avalise l’intention de la province de l’Ontario de bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour exprimer son appui et lui demander de devancer la date cible de 2030.

  Motion n ͦ  2023-16-10

  IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S. Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique pour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 - Comité de l'environnement et du changement climatique

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville

• Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023.  Le rapport du Comité de l'environnement et du changement climatique relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

  Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'environnement et du changement climatique examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023, incluant les programmes financés par les taxes et soutenus par les redevances, et qu’il formule des recommandationsau Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023.

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Plan directeur de la gestion des déchets solides (phase 3)

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que le Conseil municipal prenne connaissance, pour information, de la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides avant que le personnel de la Ville entame, avec les résidents, les parties prenantes et les membres du Conseil municipal, la troisième série de consultations portant sur ce plan.

7.2

Processus d’évaluation environnementale pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que le Conseil municipal demande au personnel de la Ville de lancer le processus de l’évaluation environnementale individuelle avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail dans le périmètre d’enfouissement existant, selon les modalités décrites dans ce rapport.

8.

Direction générale des finances et des services organisationnels

8.1

Cadre et mise à jour de l’examen du barème des redevances d’eau

No. du dossier : ACS2023-FCS-REV-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement du changement climatique recommande que le Conseil municipal :

  1. approuve les principes directeurs et revoie la structure-cadre du barème de redevances pour les réseaux d’aqueducs, d’égouts et de gestion des eaux pluviales conformément aux modalités exposées dans ce rapport;
  2. demande au personnel d’élaborer un barème de redevances pour la gestion des eaux pluviales, qui tient compte de la zone imperméable comme point de départ dans le calcul des redevances selon les modalités exposées dans ce rapport;
  3. demande au personnel de commencer à consulter le public et les parties prenantes, de mettre au point les recommandations finales sur un barème de redevances révisé et d’en rendre compte au Comité et au Conseil municipal avant le deuxième trimestre de 2025.

9.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

9.1

Simplification des dispositions concernant les arbres distinctifs dans le Règlement sur la protection des arbres

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0050 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de demander au personnel de modifier le Règlement sur la protection des arbres (no 2020-340) afin de réduire la taille établie pour un arbre distinctif dans le secteur suburbain d’Ottawa, de 50 à 30 centimètres de diamètre mesuré à hauteur d’homme, à compter du 1er février 2024.

10.

Bureau du greffier municipal

10.1

Rapport de situation - Demandes de renseignements et motions du Comité de l'environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 9 novembre 2023

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0150 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

11.

Points à huis clos

12.

Information distribuée auparavant

12.1

Examen indépendant des données consultées pour éclairer la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets sol

No. du dossier : ACS2023-PWD-SWS-0006 - À l'échelle de la ville

12.2

L’utilisation de la délégation de pouvoirs en 2022 par la Direction générale des Services d’inrastructure et d’eau, comme il est indiqué à l’Annexe H du Règlement 2023-67

No. du dossier : ACS2023-IWS-BTSS-0001 - À l'échelle de la ville

13.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

13.1

Motion - Conseiller T. Tierney - Enbridge – Entretien du boulevard St-Laurent

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0149 - À l'échelle de la ville

• ATTENDU QUE le pipeline d’Enbridge, long de 21 km, est une infrastructure vieillissante qui nécessite des travaux d’entretien; et

  ATTENDU QUE le pipeline du boulevard St-Laurent constitue un élément essentiel du réseau de distribution de gaz naturel d’Enbridge, lequel approvisionne directement et indirectement environ 165 000 clients dans les régions d’Ottawa et de Gatineau, dont certains fournisseurs de services essentiels (hôpitaux, édifices fédéraux, logements sociaux et de ménages à faibles revenus, etc.) qui doivent pouvoir compter sur une source d’énergie fiable pour mener leurs activités quotidiennes; et

  ATTENDU QUE tout problème d’envergure pourrait causer un bris du pipeline, ce qui pourrait compromettre ou interrompre l’approvisionnement en gaz; et

  ATTENDU QU’Enbridge a sollicité la Commission de l’énergie de l’Ontario, mais que sa première demande a été rejetée d’après l’information fournie par la Ville d’Ottawa;

  ATTENDU QUE les conseillères Carr et Plante et les conseillers King et Tierney, dont les quartiers sont concernés, craignent grandement que la deuxième demande d’Enbridge à la Commission de l’énergie de l’Ontario se solde par la même décision en raison des renseignements déjà fournis par la Ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ces renseignements soient radiés du dossier;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la demande d’Enbridge Gas concernant l’entretien des 21 kilomètres du pipeline du boulevard St-Laurent.

14.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

15.

Demandes de renseignements

16.

Autres questions

17.

Levée de la séance

Prochaine réunion : Le mardi 20 février 2024