Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
7
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Aucune absence n'est signalée.

  • Moved by G. Darouze
    Seconded byS. Menard

ACS2023-PRE-PS-0004 - Rideau-Vanier (12)

  • Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel

    Recommandation du Comité, telle que modifiée

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 535, rue Chapel, comme le montre le document 1, afin de faciliter la transformation de l’immeuble d’habitation de faible hauteur existant, doté de quatre logements, en un immeuble d’habitation de faible hauteur, doté de neuf logements, comme l’explique en détail le document 2, tel que révisé.

ACS2023-PRE-PS-0011 - Gloucester-Southgate (10) 

  • Recommandation du Comité, telle que modifiée

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1525 et 1533, avenue Goth, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer la désignation des terrains de R2N à R4X[xxxx] et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur assujetti à des dispositions de zonage particulières, comme l’expose en détail le document 2, tel que révisé.

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0003 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve le mandat du Comité des transports, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0021- À l'échelle de la ville

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil approuve :

    1.    Qu’en consultation avec ces trois services, la rue Wellington soit rouverte à tous entre les rues Elgin et Bank dès que faisable selon le directeur des Services de la circulation, mais pas avant le 1er mars 2023 afin de permettre le remplacement et l’installation d’infrastructures routières dans ce secteur;

    2.    Que le personnel étudie les possibilités de fermeture temporaire de la rue Wellington entre les rues Elgin et Bank à l’été 2023 pour les événements spéciaux et les activités communautaires ou pour la sécurité et le bien-être des résidents d’Ottawa;

    3.    Que les directeurs généraux de Planification, Immobilier et Développement économique et de Travaux publics continuent de discuter avec les représentants fédéraux de la possibilité de redéfinir les limites de la Cité parlementaire, en consultation avec les entreprises et les résidents du secteur;

    4.    Que le personnel s’assure que soient pris en compte dans ces discussions les servitudes, l’infrastructure municipale, les projets de transport, l’évaluation foncière, les répercussions de la modification des circuits d’autobus sur la capacité des rues du centre-ville, notamment l’accès aux stations de l’O-Train et leurs entrées, et tout échange possible de terrains;

    5.    Que le personnel continue de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour achever l’étude des répercussions sur la circulation et présenter un rapport au Comité des transports et au Conseil au premier trimestre de 2024 ou dès que l’étude sera prête, étude qui devra notamment faire le point sur les discussions, les recommandations et les demandes découlant du cadre de négociation;

    6.    Que le personnel communique régulièrement avec le bureau du maire et le conseiller du quartier pour relever les occasions d’activités et de partenariats afin d’embellir la rue Wellington et de la rendre plus animée, et;

    7.    Que le plan de réouverture prévoie une bande cyclable protégée temporaire délimitée par des poteaux flexibles pour conserver les liens cyclables entre les fermetures temporaires et les réouvertures et protéger les adeptes du transport actif des véhicules.

ACS2023-PRE-PS-0014 - Stittsville (6)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4820, rue Abbott Est, comme le montre le document 1, afin d’ajouter à l’exception propre à l’emplacement une utilisation de bureau pour un maximum de trois ans, comme l’indique le document 2.

ACS2023-PRE-PS-0006 - Kanata-Nord (4)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5100, avenue Kanata, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une exception autorisant un établissement de soins des animaux comme utilisation supplémentaire, comme l’expose en détail le document 2.

ACS2023-PRE-PS-0013 - Barrhaven-Ouest (3)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil municipal apporte une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour une partie du 4149, promenade Strandherd, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’une concession automobile, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25 janvier 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

  • Moved by G. Darouze
    Seconded byS. Menard

Note : La motion suivante des conseillers King et Plante, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2023, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

  • Moved by R. King
    Seconded byS. Plante

    ATTENDU QUE les activités récréatives profitent aux particuliers, aux familles, aux quartiers et aux communautés et que la Ville offre des programmes de loisirs de grande qualité aux résidents pour qu’ils mènent une vie saine et active et pour faire d’Ottawa un endroit de choix pour les résidents, les travailleurs et les visiteurs; et

    ATTENDU QUE l’intérêt est en hausse au Canada pour le développement intentionnel des jeunes par les loisirs, intérêt fondé sur une littérature scientifique substantielle et en expansion qui promeut le rôle des activités récréatives dans l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la précieuse contribution des jeunes Canadiens à leur communauté et aux sphères sociale, économique et citoyenne passent souvent inaperçue; et

    ATTENDU QU’il est essentiel de mieux écouter les jeunes, en particulier en temps de crise, car ce sont eux qui héritent directement des répercussions civiques, sociales et environnementales de nos décisions; et

    ATTENDU QU’une participation concrète des jeunes aux activités récréatives fait ressortir l’importance de l’accessibilité, de l’équité et de la justice sociale et ouvre la voie à l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse vise à rappeler à tous le précieux rôle que peuvent jouent les loisirs et les parcs dans l’épanouissement de la jeunesse, et les jeunes, dans le développement communautaire; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse est soutenue par l’Association canadienne des parcs et loisirs et un réseau d’organismes et de particuliers soucieux de l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse existe depuis plus d’une décennie et continue de s’étendre, étant maintenant soulignée par de nombreuses villes canadiennes, dont Calgary, Toronto, Peterborough, Kingston, Edmonton, Regina et Halifax; et

    ATTENDU QUE certains organismes, comme Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Club des garçons et filles d’Ottawa et Uniting for Children and Youth sont en faveur de la reconnaissance de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

    ATTENDU QUE les jeunes d’Ottawa ont travaillé ces deux dernières années à obtenir pour la municipalité le titre de ville canadienne amie des enfants auprès de l’UNICEF;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître ses avantages et son importance, et pour cibler une période de l’année où l’attention serait mise sur l’épanouissement des jeunes, la Ville d’Ottawa fasse de la période du 1 mai au 7 mai 2023 la Semaine nationale de la jeunesse.

  • Moved by L. Dudas
    Seconded byG. Gower

    ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa; et
    ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs oriente la gestion du programme de noms commémoratifs et du programme de désignation des rues de la Ville d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE le programme de noms commémoratifs comporte actuellement une liste de 28 noms approuvés qui n’ont toujours pas été attribués en raison des fermetures liées à la pandémie et de l’insuffisance du budget de mise en œuvre; et

    ATTENDU QU’une nouvelle politique de commémoration municipale est en cours d’élaboration et devrait être présentée au Conseil et aux comités en 2023, aux fins d’approbation; et

    ATTENDU QUE cette nouvelle politique devrait encadrer et orienter les programmes de commémoration de la Ville d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE la version provisoire de la politique s’appuie sur d’importantes études et consultations, y compris auprès de la nation autochtone hôte, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et d’autres groupes en quête d’équité; et

    ATTENDU QUE d’autres grandes villes, comme Toronto et London, ont imposé un moratoire sur leurs programmes de noms commémoratifs afin de soumettre ces derniers à un examen exhaustif; et
    ATTENDU QUE l’examen des programmes d’autres villes a entraîné des changements de paramètres dont la Ville d’Ottawa pourrait s’inspirer;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un moratoire soit imposé sur tout nouveau nom commémoratif pour les parcs, rues et installations de la Ville d’Ottawa;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce moratoire vise les noms commémoratifs soumis au Conseil municipal dans le cadre du processus officiel de soumission ou d’une motion; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE toutes les propositions déjà reçues dans le cadre du processus officiel de soumission et ayant passé l’évaluation soient examinées et ne soient pas visées par le moratoire;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, suivant l’adoption de la politique générale de commémoration municipale, le personnel prépare un rapport pour recommander la révision de la Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa afin qu’elle soit plus inclusive, complète et durable.

  • Moved by S. Devine
    Seconded byR. Brockington

    ATTENDU QU’Ottawa a été frappée par des événements météorologiques destructeurs, comme les tornades de 2018 et le derecho de 2022, qui ont causé des pannes de courant de grande ampleur et de longue durée; et

    ATTENDU QUE les météorologues, comme le confirme le Plan officiel, prévoient qu’Ottawa continuera de subir d’importants événements météorologiques destructeurs, et ce, de plus en plus souvent; et

    ATTENDU QU’environ 150 000 clients d’Hydro Ottawa ont manqué d’électricité dans les 36 heures qui ont suivi le derecho de mai 2022, et que de nombreux résidents de la ville ont passé plus de 10 jours sans électricité; et

    ATTENDU QUE beaucoup de résidents d’Ottawa qui vivent dans des immeubles d’appartements ou en copropriété ont passé plus de 10 jours sans électricité, sans services essentiels (ascenseur, éclairage d’urgence dans les couloirs, eau courante) ni accès aux ressources d’urgence que la ville avait mises à la disposition des résidents; et

    ATTENDU QUE l’accès à un ascenseur est essentiel à l’autonomie, à la dignité et à la sécurité des personnes en situation de handicap et des personnes ayant des problèmes de mobilité qui vivent dans un immeuble d’appartements ou en copropriété; et

    ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada a déclaré qu’« il faut se garder de ne pas accorder suffisamment d’importance à l’accommodement de la personne handicapée. Il est beaucoup trop facile d’invoquer l’augmentation des coûts pour justifier un refus d’accorder un traitement égal aux personnes handicapées. »; et

    ATTENDU QUE l’Accessible Housing Network presse le gouvernement de l’Ontario d’exiger que tous les immeubles d’appartements soient munis d’une génératrice capable de faire fonctionner les ascenseurs et l’éclairage d’urgence; et

    ATTENDU QUE le Service des incendies d’Ottawa a souligné la nécessité de modifier ses priorités d’intervention après les tempêtes pour venir en aide aux résidents habitant des immeubles d’appartements; et

    ATTENDU QUE le conseil municipal de Toronto a recommandé que les immeubles d’appartements et de copropriété soient munis de génératrices d’urgence; et

    ATTENDU QUE la Loi de 2022 sur la protection des droits de la personne en cas d’urgence, proposée par Chandra Pasma, députée provinciale d’Ottawa-Ouest–Nepean, vise à modifier la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 1998 sur les condominiums pour faire en sorte que tous les immeubles d’appartements et de copropriété soient dotés d’une génératrice de secours capable de faire fonctionner un ascenseur, l’éclairage d’urgence dans les couloirs et les pompes à eau pour une période de deux semaines;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au maire d’écrire une lettre au premier ministre de l’Ontario et à tous les députés provinciaux d’Ottawa pour exprimer l’appui du Conseil municipal au projet de loi 47, Loi de 2022 sur la protection des droits de la personne en cas d’urgence (génératrices de secours), et pour demander au gouvernement de l’Ontario d’adopter cette loi, et que cette lettre d’appui soit envoyée aux députés provinciaux de la région, au premier ministre, au ministre des Affaires municipales et du Logement ainsi qu’à l’Association of Municipalities of Ontario (AMO).

  • Moved by D. Brown
    Seconded byC. Kelly

    ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a lancé un processus d’approvisionnement accéléré pour l’achat de 1,5 gigawatt de capacité électrique d’ici le milieu de la décennie et consulte les municipalités au sujet de demandes de propositions pour un nombre important de nouveaux projets de production, de stockage et d’infrastructures d’énergie; et

    ATTENDU QUE dans ce processus d’approvisionnement accéléré (la DP E-LT1), qui se termine le 16 février 2023, trois (3) des treize (13) points accordés aux critères cotés dépendent de l’obtention d’une résolution d’appui du conseil municipal; et

    ATTENDU QU’après le 16 février 2023, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité prévoit deux autres phases d’approvisionnement pour l’ajout d’un total de 2,8 gigawatts de capacité vers le milieu de la décennie; et

    ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité exige une résolution d’appui du conseil municipal dans les soixante (60) jours suivant la date marquant les dix-huit (18) mois d’effet du contrat; et

    ATTENDU QUE certaines ressources de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité participent au marché de l’électricité ontarien sans contrat; et

    ATTENDU QU’il n’est pas clair si l’incapacité d’un projet à recevoir une « résolution d’appui municipal » mènera nécessairement à la révocation du contrat; et

    ATTENDU QU’Ottawa doit diminuer sa dépendance aux sources d’énergie émettant des gaz à effet de serre, notamment en augmentant sa production locale d’énergie renouvelable et son stockage dans des batteries, afin d’atteindre ses cibles de réduction des émissions; et

    ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande de résolution d’appui municipal pour un système de stockage de 5 mégawatts/20 mégawattheures utilisant la technologie de batterie aux ions lithium au 650, chemin Upper Dwyer Hill (Ottawa), un projet qui occupera un terrain d’environ 0,12 ha, retraits et espacements nécessaires compris; et

    ATTENDU QUE les municipalités, dans les politiques d’utilisation du sol de leur plan officiel et les dispositions de leur règlement de zonage, établissent leurs propres priorités quant aux emplacements pouvant accueillir des infrastructures de production et de stockage d’énergie; et

    ATTENDU QUE l’augmentation de la production et du stockage d’énergie et la construction de nouvelles infrastructures peuvent avoir sur les résidents des effets non négligeables qui doivent être pris en compte par le Conseil en vertu d’un cadre du Règlement de zonage qui reflète le Plan officiel de la Ville; et

    ATTENDU QUE le personnel proposera une modification du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour concrétiser l’intention des politiques du Plan officiel en ce qui a trait aux installations de production et de stockage d’énergie renouvelable d’ici le quatrième trimestre de 2023, c’est-à-dire avant la mise à jour du Règlement de zonage;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom du Conseil, écrive une lettre au président-directeur général de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour demander formellement la confirmation que les projets approuvés par suite de la DP E-LT1 et de futurs processus d’approvisionnement ne pourront être exécutés sans résolution d’appui du Conseil municipal sous la forme d’une motion approuvée;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel reçoive l’instruction de proposer, avant le remaniement du Règlement de zonage, une réglementation complète concernant la production et le stockage d’énergie et les infrastructures connexes en tant que projet à intégrer dans le plan de travail 2023 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les comités permanents concernés soient chargés d’évaluer les demandes actuelles et futures de résolution d’appui municipal, y compris pour le système de stockage par batterie proposé au 650, chemin Upper Dwyer Hill, en suivant les politiques de production et de stockage d’énergie renouvelable du Plan officiel actuel jusqu’à ce que le Règlement de zonage (no 2008-250) soit modifié, au quatrième trimestre de 2023;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE d’ici la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) au quatrième trimestre de 2023, le personnel soit tenu d’aviser tout soumissionnaire cherchant à obtenir une résolution d’appui municipal pour la DP E-LT1 ou un processus d’approvisionnement futur que sa demande ne sera pas présentée au Conseil, sauf si elle a été déposée avant le 8 février 2023 ou si elle passe d’abord par le comité permanent concerné, conformément à la présente motion;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente motion soit envoyée au premier ministre de l’Ontario, au ministre de l’Énergie et à l’Association of Municipalities of Ontario.

  • Moved by C. Kelly
    Seconded byD. Brown

    ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario a entrepris un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des projets destinés à assurer la fiabilité du réseau ontarien à long terme; et

    ATTENDU QUE Solar Flow-Through Funds (SFF) entend construire un système de stockage d’énergie par batterie (BESS) de 5 mégawatts/20 mégawattheures utilisant la technologie de batterie aux ions lithium au 650, chemin Upper Dwyer Hill, dans le quartier 5 (West Carleton–March); et

    ATTENDU QUE le BESS cadre avec l’intention des politiques du Plan officiel en ce qui a trait aux installations de production et au stockage de l’énergie renouvelable; et

    ATTENDU QUE le BESS doit occuper un terrain d’environ 0,12 ha, retraits et espacement nécessaires compris; et

    ATTENDU QUE le BESS sera rechargé par le réseau local durant la nuit, quand la demande est faible, et alimentera celui-ci aux heures de pointe, ce qui améliorera la fiabilité du réseau; et

    ATTENDU QUE l’un des critères cotés dans le processus d’approvisionnement de la SIERE consiste en l’obtention de l’appui officiel de la municipalité où le projet de fiabilité du réseau à long terme doit être déployé; et

    ATTENDU QUE la date limite pour la soumission de propositions en réponse au processus d’approvisionnement de la SIERE est le 16 février 2023;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal adopte une résolution d’appui à la proposition de Solar Flow-Through Funds présentée à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour l’installation d’un système de stockage d’énergie par batterie au 650, chemin Upper Dwyer Hill.

  • Moved by G. Darouze
    Seconded byS. Menard
  • a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    b)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Soprano, plateau Opera, bois Trumpeter, avenue Horned Owl, ruelle Surf Scoter, bois Shoveler, rue Unison et rue Waltz).
    c)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la rue Cockburn.
    d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 535, rue Chapel.
    e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4829, rue Abbott Est.
    f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5100, avenue Kanata.
    g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4149, promenade Strandherd.
    h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1525 et 1533, avenue Goth.
    i)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-353 afin d’aménager une voie de raccordement temporaire jusqu’à l’avenue Cleary.
     

  • Moved by G. Darouze
    Seconded byS. Menard
  • Moved by G. Darouze
    Seconded byS. Menard
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