Comité de dérogation

Groupe 1

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman


Audience débutée à 13 h 00.

Le président a fourni une description du processus d'audience.

Les minutes du 11 janvier 2023 ont été adoptées.

Les demandes suivantes ont été entendues.

(12462613 Canada Inc.) 


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin d’établir des titres fonciers distincts pour chaque moitié de la maison jumelée existante, chacune abritant un logement secondaire.


(Agent: P. Robinson)

(Sam Falsetto)


Permettre la réduction du nombre de places de stationnement et de places pour visiteurs et la réduction des commodités en vue de l’ajout de trois logements au sous-sol de l'immeuble résidentiel de huit étages et de 60 logements.


(Agent:  S. Soor)

(David & Rebecca Renfroe)


Permettre qu'une partie de la maison isolée soit située plus près de la ligne de lot avant, pour la construction d'un rajout dans la cour arrière.


(Agent: R. Poulton)

(Jawan Properties Inc.)


Permettre la réduction des retraits de la cour arrière et de la cour latérale intérieure et la réduction de la largeur de la bande tampon paysagère pour la construction d'un immeuble d'habitation de trois étages. L'immeuble d'habitation de deux étages existant restera.


(Agent: D. Jacobs)

(Ottawa Community Housing Corporation)


Permettre la réduction du recul de bâtiment pour la construction de nouveaux immeubles polyvalents de neuf et 18 étages.


(Agent: T. Beed)

ajournée le 11 janvier 2023


(Christopher & Kenneth Hayman)


Permettre la réduction de l'espace paysager, du retrait intérieur ouest et de la séparation de l'entrée de cour, l'augmentation de la largeur de l'entrée de cour et le stationnement sur place en vue de la conversion du triplex en un quadruplex. 

ajournée le 16 novembre 2022


(Rahil Golipoor & Ebrahim Karimi)


Permettre la réduction de la largeur du lot, de la superficie du lot et du retrait total des cours latérales intérieures ainsi qu’un garage faisant face à l’avant pour une maison isolée de deux étages. La maison existante sera démolie.

ajournée le 1 février 2023


(Sandra Didiomete)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante et réduire la largeur de la partie poteau et la longueur des places de stationnement des deux unités.  


(Agent:  P. Karouk)

ajournée le 1 février 2023


(Sandra Didiomete)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante et réduire la largeur de la partie poteau et la longueur des places de stationnement des deux unités. 


(Agent: P. Kariouk)

14 h 04

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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