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ATTENDU QUE la
Bibliothèque publique d’Ottawa s’est engagée à offrir un accès équitable à
l’information et à ses services, quel qu’en soit le format et malgré
l’accroissement de la demande en livres et en magazines numériques de la part
des clients;
ATTENDU QUE le personnel
de la Bibliothèque publique d’Ottawa collabore avec les éditeurs à la
recherche de solutions mutuellement avantageuses, afin que les clients des
bibliothèques publiques puissent avoir accès à toute la gamme de livres et de
magazines numériques disponible en version matérielle imprimée;
ATTENDU QUE les
conditions du marché spécialisé fixées par certains éditeurs pour l’achat de
livres et de magazines numériques limitent la capacité de la Bibliothèque
publique d’Ottawa à acheter ces articles à l’intention des membres du public,
donnant ainsi lieu à une inégalité d’accès aux contenus électroniques, à des
contraintes budgétaires importantes pour la Bibliothèque publique d’Ottawa et
à une diminution de sa capacité à jouer son rôle;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU que le C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa :
1. demande au ministère
du Patrimoine canadien et au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
de l’Ontario d’examiner les pratiques restrictives des éditeurs dans la mise
à disposition des livres et des magazines dans les bibliothèques publiques,
notamment les prix plus élevés qui leur sont imposés;
2. demande au personnel
de porter à l’attention du Bureau de la concurrence du Canada les problèmes
auxquels sont confrontées les bibliothèques pour accéder aux livres et aux
magazines numériques.
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