Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


(10609625 Canada Inc.)


Permettre la réduction de l'aménagement paysager de finition de la cour arrière et de la façade avant, l'augmentation de la largeur de l'entrée de cour et l’absence (0) de logements de deux chambres, pour la construction d'un rajout au troisième étage.


(Agent: P. Robinson)

(Joel George Downey)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de construire une habitation jumelée.


(Agent: J. D'Aoust)

(2447474 Ontario Inc.)


Lotir la propriété en quatre parcelles pour aménagement futur sur trois des nouvelles parcelles. La maison isolée existante restera.  


(Agent: T. Yakichuk)

(Jean Lamarche)


Étendre une utilisation légale non conforme pour permettre la construction d'une nouvelle annexe résidentielle.


(Agent: A. Bisson)

(Janet Cambell and Scott Doidge)


Permettre un retrait réduit de la cour avant pour fermer le balcon existant et y aménager un espace de bureau.


(Agent: N. Anderson)

(Hazelview Developments Inc.)


Permettre l’augmentation de la hauteur de bâtiment et la réduction du retrait de la cour latérale intérieure et des places de stationnement pour bâtir des immeubles de 6 et 7 étages (un total de 305 logements).


(Agent: S. Alain)

(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)


Lotir la propriété en deux lots pour la construction de deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites.


(Agent:  S. Soor)

Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.


Lotir la propriété en deux lots pour la construction de deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites.


(Agent:  S. Soor)

(Randy and Janet Bell)


Permettre la réduction du retrait d’une cour latérale intérieure et de la cour avant en vue de la construction d’un garage attenant.


(Agent:  R. Bell)

ajournée 17 août 2022


(Hutoxi Noble)


Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière pour un rajout qui comprend un logement secondaire au deuxième étage.


Agent:  A. Wielemaker)

ajournée 7 septembre 2022


(Bulat Homes Ltd.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour de nouvelles maisons isolées de deux étages et permettre l’augmentation de la largeur des entrées de cour et la réduction de la largeur d’un lot, d’une cour latérale d’angle et d’un aménagement paysager avant.


(Agent:  M. Segreto)

ajournée 7 septembre 2022


(Bulat Homes Ltd.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour de nouvelles maisons isolées de deux étages et permettre l’augmentation de la largeur des entrées de cour et la réduction de la largeur d’un lot, d’une cour latérale d’angle et d’un aménagement paysager avant.


(Agent:  M. Segreto)

ajournée 7 septembre 2022


(Theo and Leeanne Vanderburgt)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles pour deux maisons en rangée existantes et réduire la largeur et la superficie des lots et le retrait des cours avant.


(Agent:  K. Robichaud)

ajournée 7 septembre 2022


(Theo and Leeanne Vanderburgt)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles pour deux maisons en rangée existantes et réduire la largeur et la superficie des lots et le retrait des cours avant.


(Agent:  K. Robichaud)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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