CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
PROCèS VERBAL 55
Le mercredi 9 juin 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion s’est fait par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se
réunit le mercredi 9 juin 2021, à 10 h. Le maire, Jim Watson, préside
la réunion Zoom depuis la salle Andrew-S.-Haydon, et les autres membres y
participent à distance.
Le maire Jim Watson préside l’assemblée et
invite le Conseil municipal à participer à un moment de réflexion à la mémoire
des membres de la famille Afzaal qui ont péri dans l’attaque du 6 juin 2021, à
London, en Ontario.
Tous les membres du Conseil sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune déclaration n’est déposée.
Aucune absence n’a encore été signalée.
ADOPTÉE
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1. Que
le rapport annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO)
pour l’année 2020, comme il est décrit dans le présent rapport et présenté
dans le document nº 1, soit reçu ; et
2. Que
les états financiers vérifiés et dûment signés de la Société de logement
communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2020, comme ils sont décrits dans
le présent rapport et présentés dans le document nº 2, soient reçus ; et
3. Que
le renouvellement du mandat de Rebecca Hickey et la nomination de Jennifer
Mondoux au conseil d''administration de la Société de logement communautaire
d''Ottawa (SLCO) à titre de membres communautaires pour un mandat de trois
(3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de
2024, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 3,
soient approuvés ; et
4. Que
le Règlement no 11 de la Société de logement communautaire d''Ottawa (SLCO)
soit abrogé et remplacé par un nouveau Règlement no 12 incorporant des modifications
permettant à un maximum de deux locataires de la SLCO de siéger au conseil
d''administration, tel que décrit dans le présent rapport et énoncé dans les
documents 4, 5 et 6 ;
5. Que
le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la
Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite
énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2020 de
la Ville d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil prenne connaissance du rapport sur la Ligne directe de
fraude et d’abus.
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REÇUE
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RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le conseil reçoive le rapport révisé à titre
informatif.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve
la clôture des projets d’immobilisation répertoriés dans le document 1;
2. approuve
les ajustements budgétaires, comme l’indique le document 2;
3. rembourse
les soldes de financement (financement requis) suivants et d’éliminer le
pouvoir d’endettement en raison de la clôture des projets et des ajustements
budgétaires :
• Recettes
générales : (429 117,00 $)
• Fonds
de réserve financés par les immobilisations :
6 965 799,95 $
• Réserves
relatives aux redevances d’aménagement : 472 993,04 $
• Pouvoir
d’endettement : 6 786 447,00 $
4. permet
que les projets indiqués dans le document 3, qui se qualifient pour une
clôture, restent ouverts et de réviser les dates d’achèvement de projets
demandant une nouvelle date d’achèvement;
5. prenne
connaissance des ajustements budgétaires présentés dans le document 4,
apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoir (no
2020-360), dans sa version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisations;
6. autorise
le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires, comme
l’indiquent les documents 1 et 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Prend
acte de l’information sur les conséquences et les pratiques exemplaires
relatives à la mise en place d’un impôt sur les logements vacants à Ottawa,
dont fait état le présent rapport, en tenant compte des résultats de la
consultation publique préliminaire, ci-joints en tant que document 1; et
2. Demande
au personnel d’aller de l’avant avec la création d’un impôt sur les logements
vacants, conformément au présent rapport, en tenant compte des principes et
du cadre proposés ainsi que du plan de consultation publique, un régime d'imposition
qui sera instauré en 2022 en vue d’une perception en 2023, et de faire
rapport de la situation au Comité des finances et du développement économique
et au Conseil dans le cadre du rapport annuel sur les politiques fiscales de
2022.
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ADOPTÉES avec la dissidence des conseillers R. Chiarelli et R. Brockington.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 6429, chemin Renaud,
afin de permettre la construction d’habitations en rangée dos à dos et d’habitations
en rangée superposées de faible hauteur, comme l’expose en détail le document
2, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a.
que l’article a disposition 2.b. du document 2 soit modifiée, de
manière à ce que le point 2 sous le libellé de la troisième puce soit
remplacé par ce qui suite lise ainsi :
« Dispositions
concernant les habitations en rangée reliées verticalement à l’arrière et sur
le côté :
1. La superficie
minimale de lot est de 84 m2
2. Le condenseur de
climatiseur peut être situé dans la cour avant ou la cour latérale
lorsque les unités sont reliées dos à dos. »;
2. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les
2 et 20, promenade Leikin et le 99, promenade Bill Leathem, afin de permettre
l’ajout d’un entrepôt et d’un terminal routier à la liste des utilisations
supplémentaires dans la désignation de Zone d’industrie légère, sous-zone 9
(IL9), comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE,
par un vote de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES, ainsi
réparties :
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VOIX AFFIRMATIVES (15):
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Les conseillers E. El-Chantiry, J. Cloutier, T. Tierney, C. Kitts,
L. Dudas, A. Hubley, J. Harder, S. Moffatt, R. Brockington,
G. Gower, M. Luloff, G. Darouze, R. Chiarelli, J. Sudds,
Mayor J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (9):
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Les conseillères Councillors D. Deans, K. Egli, J. Leiper,
C. McKenney, T. Kavanagh, C.A. Meehan, S. Menard, M. Fleury, R. King
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant les 930, 934 et 936, chemin March, afin de permettre la création
d’un lotissement de 915 logements et d’un aménagement polyvalent donnant sur
le chemin March, comme l’expose en détail le document 3.
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MOTION NO 55/2
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par la conseillère J.Sudds
ATTENDU QU’il est
nécessaire d’apporter une modification technique au document 3, Détail du
zonage recommandé, du rapport ACS2021-PIE-PS-0065 (le « rapport ») pour concrétiser l’intention de
la modification proposée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ce document soit
modifié par l’ajout de ceci :
« 7. Partie 17
– Les annexes du Règlement de zonage (no 2008-250) sont
modifiées par l’ajout de l’annexe XXX, comme l’indique le document 2. »
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la phrase « Toutes les utilisations sont
interdites, sauf les habitations isolées » de l’alinéa 3b) soit
remplacée par celle-ci :
« Toutes
les utilisations sont interdites, sauf celles autorisées dans la zone résidentielle
de densité 1 (R1), conformément à l’article 155 dudit Règlement de
zonage (no 2008-250) »
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne
soit donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement
du territoire.
Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée
par la motion no 55/2, sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 166, avenue Huron, afin de permettre l’ajout d’une
utilisation de bibliothèque et d’utilisations accessoires sur la propriété
visée, comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1.
prenne connaissance du Rapport annuel 2020 du Service du
stationnement, reproduit dans la pièce 1;
2. maintienne
le solde actuel intégral du Fonds de réserve pour le stationnement afin de
tenir compte des dépenses planifiées et projetées dans le Plan du programme des
infrastructures;
3. approuve
la modification à apporter à l’objectif 2 du mandat de la Stratégie
municipale de gestion du stationnement selon les modalités précisées dans ce
rapport.
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ADOPTÉES
Les
points E et F de l’ordre du jour pour approbation en bloc ont été déplacés
vers l’ordre du jour ordinaire.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2020 comme l’exige
le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à
la dette de la Ville.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne
connaissance des résultats des placements de la Ville pour 2020, conformément
aux exigences de l’article 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa
version modifiée, et de la Politique en matière de placements de la Ville
d’Ottawa;
2. prenne
connaissance de l’information relative aux progrès réalisés dans la mise en
œuvre de la règle de l’investisseur prudent; et
3. prenne
connaissance du sommaire de la dette à court et à long terme.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve une modification du Plan officiel visant le 481, rue Tullamore, afin
de permettre l’aménagement de neuf lots résidentiels, dans le cadre de la
phase 3 du lotissement Emerald Creek, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du
paragraphe78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil
sur l’état actuel du drain municipal O’Keefe et de lui indiquer si un ou
plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour
faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations
de drainage, des terrains ou des routes.
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ADOPTÉES
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RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les états financiers du fonds
d’amortissement de 2020.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la charte de vérification du Bureau de la
vérificatrice générale.
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ADOPTÉE
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RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
1. Que
le Conseil reçoive le présent rapport à titre d'information.
2. Que
Conseil approuve la continuation de 7.0 postes équivalents à temps plein
(ÉTP) qui avaient été retirés du budget 2021 des Services à l’enfance (ce qui
représentait 789 000 $), dans le cadre de l’entente de financement ponctuel
de 2021 avec le ministère de l’Éducation de l’Ontario.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve
la demande déposée dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires par
2719210 Ontario Inc., propriétaire des 35-37, rue William et du 62, rue York,
pour une subvention n’excédant pas 387 301 $ sur une période maximale de dix
ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC, et
conformément à ses modalités; et
2. Délègue
au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique le pouvoir de conclure une telle entente avec 2719210 Ontario
Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le
réaménagement des 35-37, rue William et du 62, rue York, à la satisfaction du
directeur municipal, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve
le Règlement encadrant la gouvernance des zones d’amélioration commerciale
(ZAC), ci-joint en tant que document 1;
2. Approuve
la politique sur les relations entre le Conseil et les ZAC, ci-jointe en tant
que document 2;
3. Enjoind
au conseil de direction de chaque ZAC d’adopter les documents obligatoires
suivants sur la gouvernance, qui comprennent les dispositions minimales
énoncées dans le présent rapport, et de les faire parvenir aux Services de
développement économique avant la fin du premier trimestre de 2022 :
a. Un
règlement de procédure en application des paragraphes 238(2) et 238(2.1) de
la Loi de 2001 sur les municipalités, comme l’expose le document 4;
b. Les
politiques en application du paragraphe 270(2) de la Loi de 2001 sur les
municipalités et concernant la vente ou la cessions de terrains, le
recrutement d’employés et l’acquisition de biens et de services, comme
l’expose le document 1; et
c. Une
politique sur les ressources liées aux élections en application de l’article
88.18 de la Loi de 1996 sur les municipalités, comme l’expose le document 5.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve
la demande de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles
présentée par Azure Westboro Ltd., propriétaire du bien-fonds situé au 2070,
rue Scott et au 328, avenue Winona, pour une subvention versée en vertu du
Plan d’améliorations communautaires (2015) pour le réaménagement des friches
industrielles n’excédant pas 352 304 $ au total pour une période maximale de
dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention
pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à
celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 299 459 $ en
vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement
d’une somme estimée à 146 489 $ au fonds de la Stratégie municipale de
leadership; et
2. Délègue
au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles avec Azure Westboro Ltd., laquelle établira
les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 2070, rue
Scott et du 328, avenue Winona, à la satisfaction du directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique, de l’avocat
général et de la trésorière municipale.
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ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant les 316-332, chemin Clifton, afin de permettre l’aménagement
d’un complexe immobilier résidentiel, comme l’expose en détail le document 3.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 630, avenue Cummings, afin de permettre l’agrandissement
d’un immeuble résidentiel de faible hauteur et ainsi faire passer de 12 à 42
le nombre de logements qui l’occupent, comme l’expose en détail le document
2.
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ADOPTÉE
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RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. demande
au personnel du Bureau des biens immobiliers municipaux d’acheter la
propriété nécessaire au 300, privé Wiggins, qui appartient à Logement communautaire
d’Ottawa, moyennant une contrepartie symbolique, pour permettre l’installation
de panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle sud du croissant Chapel et du
privé Wiggins;
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2. approuve
l’adoption d’un règlement municipal visant à établir ces terrains en routes
publiques et à les affecter à l’utilisation publique;
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3.
approuve le financement des coûts associés à cette initiative à
partir des fonds du projet de réfection de l’avenue Mann, du chemin Range, de
la rue Templeton et de l’avenue Russell (compte no 908835).
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4. approuve
l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions, à l’intersection de la
rue Chapel et du privé Wiggins. Les coûts de l’installation des panneaux de
signalisation, des panneaux avertisseurs et du marquage sur la chaussée seront
financés par le budget consacré aux mesures temporaires de modération de la circulation
du quartier 12.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1.
Abaisser la limite de vitesse à 30 km/h par l’installation de
panneaux de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par :
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a)
l’avenue Woodroffe à l’est, l’avenue Byron au nord, la promenade SJAM
à l’ouest, l’avenue Carling au sud (Zone 1);
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b)
l’avenue Sherbourne à l’est, l’avenue Byron au nord, l’avenue
Woodroffe à l’ouest, l’avenue Carling au sud (Zone 2);
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c)
l’avenue New Orchard Nord à l’est, la promenade Ambleside au nord, l’avenue
McEwen à l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 3);
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d)
l’avenue Woodroffe à l’est, la rue Elder au nord, l’avenue Pooler à
l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 4);
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e)
l’avenue Aylen à l’est, l’avenue Wayne au nord, l’avenue Woodroffe à
l’ouest, le chemin Richmond au sud (Zone 5);
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f)
l’avenue Maitland à l’est, l’avenue Carling au nord, l’avenue
Woodroffe à l’ouest, le Queensway au sud (Zone 6); et
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g)
le Transitway à l’est, l’avenue Carling au nord, le chemin Pinecrest à
l’ouest, le Queensway au sud (Zone 7).
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abaissement de la limite de vitesse à 40
km/h sur l’avenue Sherbourne.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions aux intersections suivantes :
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1. Promenade Owl et terrasse Pigeon
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2. Promenades Southmore Ouest et Fielding
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3. Avenue Laperriere et rue McBride
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4. Rues Trent et Chevrier
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil fasse passer la limite de vitesse sur toute la
longueur de la promenade Featherston et de la promenade Briar Hill de 50 km/h
à 40 km/h.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de réduire à 60 km/h la limite de vitesse dans tous
les secteurs du chemin Fernbank situés entre la promenade Terry Fox et la rue
Stittsville Main où la limite de vitesse affichée est de 80 km/h.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil approuve que la limite de la vitesse soit réduite à 60
km/h sur le chemin Fallowfield, sur un tronçon allant approximativement d’un
point situé à 100 m à l’est de la rue Larkin à un point situé à 250 m à
l’ouest du chemin Greenbank, et que des panneaux de limitation de vitesse
soient installés. La zone de limitation de la vitesse à 60km/h débutera ainsi
près de la rue Larkin (là où la limite de vitesse passe actuellement à
80km/h) et se terminera là où la chaussée se divise en 4 voies.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 mai 2021 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 1.
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ADOPTÉES
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MOTION N 55/3
Motion du
conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que le rapport de la Actionnaire de la Société de logement communautaire
d’Ottawa intitulé « Rapport annuel de la Société de logement communautaire
d’Ottawa et assemblée générale annuelle des actionnaires » le rapport no 22 Comité
de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 11 Comité de la
vérification; le rapport no 26 du Comité des finances et du développement
économique; le rapport no 43 Comité de l’urbanisme; le rapport no 19 Comité
des transports et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «
Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement
du territoire à la réunion du Conseil le 26 mai 2021 »; soient reçus et
adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION N 55/4
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller R. King
Que
les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, pour permettre au propriétaire foncier de procéder rapidement à la démolition
et d’assurer la sécurité du public.
ATTENDU QUE la présence de vermines et de rongeurs a augmenté dans le
bâtiment inoccupé (inhabitable) du 309, rue Montfort; et
ATTENDU QU’en raison d’un
incendie ayant fragilisé
l’intégrité de sa structure, le bâtiment menace de s’effondrer, ce qui présente
un risque pour la sécurité; et
ATTENDU
QU’il serait dans l’intérêt du public de le démolir puisqu’il est délabré et
que les gens du secteur s’inquiètent; et
ATTENDU
QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée pour la
construction d’un nouveau bâtiment;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande de démolition du
bâtiment existant, aux conditions suivantes :
1.
Le propriétaire paiera des frais de
demande de démolition de 3 400,72 $ à la DGPIDE (frais juridiques de
406 $ et TVH inclus).
2.
D’ici la construction du nouveau
bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété à la satisfaction
du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique. Il devra aussi interdire l’utilisation de la propriété à d’autres
fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes
d’entretien des biens.
3.
L’aménagement paysager sera décidé en
collaboration avec le personnel de la Ville.
4.
Le propriétaire paiera à la Ville un
cautionnement équivalant à 100 % de la valeur des travaux d’aménagement
paysager, lequel sera remboursé une fois les travaux terminés.
5.
Le propriétaire convient qu’à la discrétion
du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du
Développement économique, la construction du nouveau bâtiment devra être
substantiellement avancée dans les cinq ans suivant la date de la présente
approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la
somme de 5 960 $ pour la démolition du bâtiment existant.
6.
Le propriétaire inscrit devra conclure
avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et payer tous
les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire
délivré et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera
abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à cet
abandon.
7.
Le propriétaire convient qu’aucun permis
de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant que
l’accord susmentionné n’ait été signé et enregistré sur le titre.
8.
Cette approbation est déclarée invalide
si l’accord n’est pas signé dans les six mois suivant l’approbation du Conseil.
ADOPTÉE
MOTION N 55/5
Motion du conseiller R. King
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante, pour que le Conseil puisse y donner suite sur-le-champ.
ATTENDU QUE le 6 juin 2021 à London, en Ontario, une famille
a fait l’objet d’une attaque terroriste effroyable et délibérée ayant provoqué
la mort de quatre membres de la communauté musulmane ciblés uniquement en raison
de leur foi; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa condamne toute forme de racisme et est
consciente du rôle majeur que joue l’administration municipale dans la détection
et l’élimination du racisme systémique; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à agir en ce sens en
créant le Secrétariat de la lutte contre le racisme, chargé d’élaborer une stratégie
municipale de lutte contre le racisme; et
ATTENDU QUE le premier projet de création du Secrétariat désignait
l’islamophobie comme l’une des principales sources de préjugés et de
discrimination devant être combattue à Ottawa;
ATTENDU QUE les crimes haineux sont en hausse à Ottawa et que selon Statistique
Canada, 30 % de ces crimes ayant un caractère religieux commis au Canada en
2019 ont visé des musulmans; et
ATTENDU QUE l’islamophobie et quelque forme de haine que ce soit
n’ont pas leur place dans notre société;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa condamne
sans équivoque l’attaque terroriste perpétrée contre la famille Afzaal et
Salman à London, en Ontario, partage la douleur de la communauté musulmane
d’Ottawa et réaffirme l’engagement de la Ville à détecter et à éliminer le
racisme systémique dans ses politiques et pratiques.
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller R. Brockington
Appuyée
par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’année scolaire 2020-2021 touche à sa fin
pour les élèves de l’élémentaire et du secondaire; et
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a conduit le gouvernement
de l’Ontario à déclarer l’état d’urgence dès mars 2020, ce qui a obligé la
grande majorité des élèves à faire leur apprentissage à domicile jusqu’à la fin
de l’année scolaire; et
ATTENDU QUE l’ensemble des écoles a fermé le 26 décembre 2020,
avant de rouvrir le 1er février 2021, puis de refermer le
3 avril 2021 jusqu’à ce jour; et
ATTENDU QUE la fermeture des écoles a plongé le système
d’éducation dans un état de profond bouleversement pour toutes les parties
concernées, notamment les élèves, les parents, les administrations scolaires,
les enseignants et le personnel de soutien; et
ATTENDU QUE les responsables des écoles, le corps
enseignant et le personnel de soutien ont su se montrer à la hauteur en passant
de l’enseignement en présentiel à l’enseignement en ligne, et vice-versa, en
distribuant des ressources à des milliers de familles et en faisant tout en
leur pouvoir pour assurer la poursuite de l’apprentissage pendant la pandémie;
et
ATTENDU QUE les efforts déployés par les enseignants,
d’autres employés des conseils scolaires et les parents sont fort louables et
doivent être reconnus et soulignés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en cette dernière semaine
de l’année scolaire 2020-2021, le Conseil municipal d’Ottawa exprime toute
son estime et sa gratitude aux éducateurs et au personnel scolaire qui ont fait
tout ce qu’ils pouvaient pour offrir aux élèves la stabilité, le réconfort et
l’attention dont ils avaient besoin pendant cette année scolaire qu’ils
n’oublieront pas;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire transmette cette
résolution aux directeurs de l’éducation des quatre conseils scolaires publics
d’Ottawa (le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, le Conseil
scolaire de district catholique de l’Est ontarien, l’Ottawa-Carleton District
School Board et l’Ottawa Catholic School Board).
MOTION
Motion
du maire J. Watson
Appuyée
par le conseillère J. Sudds
ATTENDU QUE depuis 1968, Marianne
Wilkinson défend fermement les intérêts de Kanata et s’implique activement dans
le quartier, notamment au sein de la Kanata Beaverbrook Community Association,
du Kanata Food Cupboard, du Centre de ressources communautaires d’Ottawa ouest
et de la Kanata Choral Association; et
ATTENDU QU’elle a été la première femme
à se présenter au Conseil du canton de March en 1970 et qu’elle a en été la
première préfète en 1976; et
ATTENDU QU’elle a participé à la fusion
des cantons qui ont formé Kanata, puis en est devenue la première mairesse en
1978; et
ATTENDU QU’elle a consacré près de
50 ans de sa vie à la politique municipale, et qu’elle est un modèle pour
les jeunes femmes ayant de l’intérêt pour la politique et la fonction publique;
et
ATTENDU QUE l’équité des genres passe
par la reconnaissance des femmes qui se sont distinguées par leur leadership;
et
ATTENDU QUE Marianne Wilkinson a joué un
rôle central dans la construction de la passerelle pour piétons surplombant
l’autoroute 417 dans le centre-ville de Kanata, qui fait le lien entre les
secteurs nord et sud du quartier;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la
passerelle pour piétons surplombant l’autoroute 417 dans le centre-ville
de Kanata soit renommée « passerelle Marianne-Wilkinson ».
Question de privilège
Le conseiller Tim Tierney soulève une question de privilège au titre
de l’article 43 du Règlement de procédure. Il déclare que c’est lui qui a
envoyé la note de service confidentielle intitulée Action engagée en vertu
de la Police d’assurance des risques pour entrepreneurs en construction suivant
l’affaissement de la chaussée à un représentant des médias. Il admet qu’il
a inclus par inadvertance la note dans des documents (portant sur une question
publique sans lien) qu’il a envoyés à un journaliste. Il reconnaît qu’il a enfreint
le Code de conduite des membres du Conseil, s’excuse, demande au Conseil d’accepter
ses excuses et s’engage à ne plus enfreindre les exigences de confidentialité imposées
par le Conseil à l’avenir.
La motion suivante est ensuite présentée au Conseil concernant cette
affaire.
MOTION N 55/6
Motion du conseiller
E. El-Chantiry
Appuyée par le maire J. Watson
IL EST RÉSOLU QUE puisque l’affaire est
maintenant réglée, le Conseil accepte les excuses du conseiller et demande au commissaire
à l’intégrité de cesser son enquête sur cette affaire.
ADOPTÉE
MOTION PORTANT PRÉSENTATION
DE RÈGLEMENTS
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MOTION N 55/7
Motion du
conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que
les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation
de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2021-186.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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2021-187.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 630, avenue Cummings.
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2021-188.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales les 2 et 20, promenade Leikin et le 99, promenade
Bill Leathem.
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2021-189.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé
du terrain ayant pour désignation municipale le 3831, chemin Cambrian.
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2021-190.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales les 316, 320, 324, 328 et 332, chemin Clifton.
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2021-191.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 166, avenue Huron Nord.
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2021-192.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 930, 934 et 936, chemin March.
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2021-193.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan
officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter une politique visant spécifiquement
le terrain ayant pour désignation municipale le 481, rue Tullamore.
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2021-194.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 6429, chemin Renaud.
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2021-195.
Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant
l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet
de revitalisation du chemin de Montréal.
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2021-196.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 33,
chemin Maple Grove et à abroger le Règlement no 2021-51
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ADOPTÉE
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MOTION N 55/8
Motion du conseiller
R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que le règlement
suivant soit lu et adopté :
Règlement
ratifiant les délibérations du Conseil du 9 juin 2021.
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ADOPTÉE
Les conseillères Catherine Kitts et Carol
Anne Meehan (OCC 21-05)
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En marge du processus budgétaire provisoire de 2021, le personnel a
présenté à la Commission du transport en commun
et au Conseil un rapport modifiant le secteur de transport en commun urbain pour l’harmoniser
à la zone visée par la politique d’urbanisme de la Ville (comme défini dans le
Plan officiel), conformément à la politique du Conseil.
Le changement a entraîné l’inclusion de 846 propriétés, majoritairement
résidentielles, au secteur de transport en commun urbain en date du 1er janvier 2021.
Des résidents ont donc vu une augmentation soudaine et importante de
leur impôt foncier, ce qui entraîne des difficultés pour certains.
Par conséquent, voici les renseignements à fournir rapidement au
Conseil (d’ici 30 jours, si possible) :
1.
La trésorière municipale pourrait-elle
indiquer quelles sont les options, le cas échéant, pour appliquer
progressivement ou limiter la hausse de l’impôt foncier pour 2021 et les
hausses subséquentes découlant de l’expansion du secteur de transport en commun
urbain pour les propriétaires touchés?
2.
Le personnel pourrait-il indiquer au Conseil
quelles sont les options, dans le cadre du processus annuel de consultation
budgétaire ou autrement, pour informer les membres du Conseil dont les
résidents pourraient être touchés par une hausse de l’impôt foncier ou des
prélèvements (au-delà du pourcentage annuel de variation approuvé par le
Conseil dans le cadre du processus budgétaire provisoire), lorsque le rapport
sera présenté au Comité et au Conseil?
Conseiller G. Gower (OCC 21-06)
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Des entreprises de télécommunications comme Rogers et Bell
modernisent leur infrastructure de fibre optique dans de nombreux quartiers
établis d’Ottawa. Les travaux se déroulent habituellement sur l’emprise de la
Ville et peuvent toucher les propriétés publiques et privées. Nous avons
observé une augmentation importante des demandes de renseignements sur ces
travaux ce printemps.
• Comment
la construction et l’installation d’infrastructures de télécommunications
sont-elles réglementées par la Ville?
• Quels
avis les entreprises de télécommunications sont-elles tenues de remettre aux
résidents pour annoncer les travaux à venir?
• Comment
la Ville vérifie-t-elle la conformité des travaux aux politiques et règlements
municipaux?
• Quelles
sont les exigences concernant la remise en état de l’aménagement paysager, des trottoirs,
etc.? Et quelle est la période de garantie pour ces travaux?
• Quand
aura lieu la prochaine révision des politiques et règlements municipaux
concernant l’installation de l’infrastructure de télécommunications?
Maire J. Watson (OCC 21-07)
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Veuillez fournir une réponse écrite au Comité et au Conseil
expliquant comment le personnel travaillera avec les responsables de
l’organisme Le Pilier pour trouver une solution à court terme à la situation
actuelle touchant l’organisme et ses résidentes, avec la fin du bail aux résidences
de l’Université d’Ottawa. Veuillez également faire le point sur les stratégies
envisagées pour simplifier les travaux en cours à l’emplacement actuel et
atténuer leurs effets, afin que les résidentes puissent y retourner au plus
tard le 1er décembre.
Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 46