Comité de dérogation

Groupe 2

le mercredi 15 février 2023

18 h 30 - 19 h 30

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

• Kathleen Willis declared a conflict on this item. (D08-01-23/B-00023 & B-00024, 6301 Campeau (Ward 4 - Kanata-North) ; The subject property was sold to Bayview Hospitality Group by the Ottawa Community Lands Development Corporation. Member Willis is Vice Chair of the Ottawa Community Lands Development Corporation Board of Directors and was therefore involved in said sale.)

1.

Kathleen Willis - DECLARATIONS OF INTEREST

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-01-23/B-00008, 31 Starwood (Ward 8 - College)

2.

D08-02-23/A-00009 & A-00010, 31 Starwood (Ward 8 - College)

3.

D08-01-23/B-00014, 50 Rebecca (Ward 11 – Beacon Hill-Cyrville)

4.

D08-02-23/A-00012, 50 Rebecca (Ward 11 – Beacon Hill-Cyrville)

5.

D08-01-23/B-00010-B-00013, 864 & 866 Woodroffe (Ward 7 - Bay)

6.

D08-02-23/A-00007 & A-00008, 864 & 866 Woodroffe (Ward 7 - Bay)

7.

D08-01-22/B-00317 & B-00318, 1427 Bellamy (Ward 16 - River)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00317 & B-00318, 1427 Bellamy (Quartier 16 - Rivière)

(Nunziata Barbera)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la maison jumelée existante.

(Agent:  M. Segreto)

2.

D08-01-22/B-00372, 2476 Clover (Ward 17 - Capitale)

(M. Joudeh (Under Agreement of Purchase and Sale))

Permettre la réduction de la largeur et de la superficie des lots pour la construction d’une nouvelle maison jumelée.

(Agent:  B. Chaaroui)

3.

D08-02-22/A-00348 & A-00349, 2476 Clover (Quartier 17 - Capitale)

(M. Joudeh)

Permettre la réduction de la largeur et de la superficie des lots pour la construction d’une nouvelle maison jumelée. 

(Agent:  B. Chaaraoul)

4.

D08-01-23/B-00008, 31 Starwood (Quartier 8 - Collège)

(Ana Maria Tavares, Carlos & Cristina Macedo)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction de deux nouvelles maisons isolées ayant une largeur et une superficie de lot réduites et un retrait arrière réduit.  

(Agent: P. Alves)

5.

D08-02-23/A-00009 & A-00010, 31 Starwood (Quartier 8 - College)

(Ana Maria Tavares, Carlos & Cristina Macedo)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction de deux nouvelles maisons isolées ayant une largeur et une superficie de lot réduites et un retrait arrière réduit.  

(Agent: P. Alves)

6.

D08-01-23/B-00015 & B-00016, 1353 Kingston (Quartier 16 - Rivière)

(Delia Mota & Eduardo Mota)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la construction d’une maison jumelée.

(Agent: D.Mota)

7.

D08-01-22/B-00367, 3745 St-Joseph (Quartier 1 - Orléans Est-Cumberland)

(13890767 Canada Inc.)

Créer une servitude pour accès et entretien au bénéfice de la propriété à l’est (3735, boulevard St-Joseph).

(Agent: P. Lalonde)

8.

D08-01-23/B-00014, 50 Rebecca (Quartier 11 – Beacon Hill-Cyrville)

(Duozhuang Su)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour la construction d'une nouvelle maison isolée. La maison existante restera, mais la largeur du lot et le retrait de la cour latérale seront réduits.

(Agent: C. Jalkotzy)

9.

D08-02-23/A-00012, 50 Rebecca (Quartier 11 – Beacon Hill-Cyrville)

(Duozhuang Su)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour la construction d'une nouvelle maison isolée. La maison existante restera, mais la largeur du lot et le retrait de la cour latérale seront réduits.

(Agent: C. Jalkotzy)

10.

D08-02-22/A-00352, 3968 Russell (Quartier 10 - Gloucester-Southgate)

(8214603 Canada Inc.)

Permettre la réduction du retrait de la cour latérale intérieure, du retrait de la cour arrière et de la zone tampon paysagère pour régulariser la cour d'entreposage et les structures accessoires non conformes existantes.

(Agent:  J. D'Aoust)

11.

D08-01-23/B-00010-B-00013, 864 & 866 Woodroffe (Quartier 7 - Baie)

(2755441 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en quatre parcelles, une pour chaque unité des maisons jumelées en longueur existantes, et permettre une largeur de poteau réduite pour les deux parcelles des unités arrière.

(Agent: T. Beed)

12.

D08-02-23/A-00007 & A-00008, 864 & 866 Woodroffe (Quartier 7 - Baie)

(2755441 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en quatre parcelles, une pour chaque unité des maisons jumelées en longueur existantes, et permettre une largeur de poteau réduite pour les deux parcelles des unités arrière.

(Agent: T. Beed)

13.

D08-01-23/B-00023 & B-00024, 6301 Campeau (Quartier 4 - Kanata-Nord)

(Bayview Hospitality Holdings Ltd.)

Lotir la propriété en deux lots distincts pour la construction d’un immeuble d’habitation et d’unités d’habitation superposées. 

(Agent:  K. Libman)

14.

D08-02-22/A-00343, 15 Lotta (Quartier 8 - Collège)

(Gordon Robertson & Kim Johnston)

Permettre la réduction du retrait de la cour arrière pour la construction d’un rajout de plain-pied à l’arrière de la maison isolée existante.

(Agent:  G. Robertson)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.