Comité de dérogation

Groupe 1

le mercredi 19 octobre 2022

13 h 00 - 14 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

ADJOURNMENTS

1.

D08-02-22/A-00270, 307 Picton (Ward 15 - Kitchissippi)

2.

D08-02-22/A-00229, 91 Anderson (Ward 14 - Somerset)

3.

D08-02-22/A-00252, 260 Armstrong (Ward -15 - Kitchissippi)

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES

1.

D08-02-22/A-00269, 157-159 James (Quartier 14 - Somerset)

(Christian szpilfogel)

Permettre la réduction du retrait des cours avant et arrière et du nombre de logements de deux chambres en vue de l’ajout de cinq logements dans le bâtiment existant.

(Agent: C. Szpilfogel)

2.

D08-02-22/A-00280, 818 Gladstone (Quartier 14 - Somerset)

(Ottawa Community Housing Corporation)

Permettre la réduction des fenêtres transparentes, la réduction des retraits des bâtiments, une porte d'entrée sur un parc public et deux entrées doubles, pour la construction de cinq nouveaux bâtiments polyvalents.

(Agent: T. Beed)

3.

D08-02-22/A-00270, 307 Picton (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Louis Yam and Linh M. Ho)

Permettre la réduction de la largeur et la superficie du lot ainsi que du retrait de la cour latérale pour la conversion de l'habitation existante en un immeuble résidentiel de faible hauteur.

(Agent: C.Miller)

4.

D08-02-22/A-00229, 91 Anderson (Quartier 14 - Somerset)

(James Kubina)

Permettre la réduction de la superficie du lot et du retrait des cours avant et arrière pour la construction d’un logement secondaire au deuxième étage de la maison en rangée existante.

(Agent:  J. Kubina)

5.

D08-02-22/A-00252, 260 Armstrong (Ward -15 - Kitchissippi)

(2665883 Ontario Inc)

Permettre la réduction de la superficie du lot, de l'aire d'agrément totale et du retrait de la cour avant pour la construction d'un immeuble d'habitation de faible hauteur.

(Agent: P. Robinson)

6.

D08-02-22/A-00274, 182 Murray (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

(2734739 Ontario Inc.)

Permettre que l’escalier s’avance plus près de la ligne de lot avant et obtenir une dispense de la désignation patrimoniale pour la construction d'un nouveau triplex de deux étages.

(Agent: J. Paoloni)

7.

D08-02-22/A-00279, 217 Strathcona (Quartier - 17- Capitale)

(Moda Development Corporation)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour une maison jumelée existante.

(Agent: M. Staltaris)

8.

D08-02-22/A-00271, 189 Carleton (Quartier 15 - Kichissippi)

(Fred and Catherine Kingston)

Permettre une maison isolée dont la superficie et la largeur de lot ainsi que le retrait de la cour arrière sont réduits.

(Agent: R.White)

9.

D08-01-22/B-00136, 308 Atlantis (Quartier 15 - Kitchissippi)

ajournée le 15 juin 2022

(Toulou Group Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles pour la construction d’une maison isolée sur l’une des parcelles. La maison existante restera. Les parcelles auront une largeur et une superficie réduites, des retraits latéraux réduits, un retrait et une superficie arrière réduites ainsi qu’une place de stationnement réduite dans une cour avant.

(Agent:  J. Vahidi)

10.

D08-02-22/A-00118 & A-00119, 308 Atlantis (Quartier 15 - Kitchissippi)

ajournée le 15 juin 2022

(Tolou Group Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles pour la construction d’une maison isolée sur l’une des parcelles. La maison existante restera. Les parcelles auront une largeur et une superficie réduites, des retraits latéraux réduits, un retrait et une superficie arrière réduites ainsi qu’une place de stationnement réduite dans une cour avant.

(Agent:  J. Vahidi)

11.

D08-01-22/B-00257, 217 Strathcona (Quartier 17 - Capitale)

ajournée le 21 septembre 2022

(Moda Development Corporation) 

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour permettre la présence d’une habitation jumelée existante

(Agent: M. Staltaris)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.