Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


  • Scott Hindle declared a conflict on this item. (D08-01-22/B-00357, 173 Breezehill (Ward 15 - Kitchissippi) Owns property in the circulation area.)

(Luigi Carrozzi)


Lotir la propriété en deux lots de largeur réduite pour la construction de deuxnouvelles maisons isolées. 


(Agent: J. Bonn)

(Luigi Carrozzi)


Lotir la propriété en deux lots de largeur réduite pour la construction de deuxnouvelles maisons isolées. 


(Agent: J. Bonn)

(Tatyana Nychyperovych)


Permettre l’augmentation de la surface bâtie et du rapport plancher-sol et la réduction du retrait de la cour arrière pour l’ajout d’un deuxième étage à l’arrière de la maison.


(Agent: H. Avedissian)

(Hossein Alkhalil & Soumaya Azzam)


Permettre la réduction de la largeur et de la superficie de lot pour la construction de deux nouvelles maisons isolées de deux étages.


(Agent:  M. Segreto)

(Surinder & Bholi Midha)


Permettre la réduction du retrait des cours arrière et latérale intérieure pour l’ajout d’un solarium à l’arrière de la maison existante. 


(Agent: D. Stone)

(7137796 Canada Inc.)


Permettre la réduction du retrait de la cour arrière pour la construction d’un nouveau bâtiment d’entreposage. Le bâtiment existant restera en place. 


(Agent: J. Bonn)

(Mario Gianenetti & Mario Frangione)


Lotir la propriété en deux parcelles pour deux nouvelles maisons isolées de plain-pied et permettre des lots de largeur réduites, des saillies de toit de porche avant et arrière plus importantes et une saillie de terrasse arrière accrue. La maison existante sera démolie. 


(Agent: M. Segreto)

(Mario Gianenetti & Mario Frangione)


Lotir la propriété en deux parcelles pour deux nouvelles maisons isolées de plain-pied et permettre des lots de largeur réduites, des saillies de toit de porche avant et arrière plus importantes et une saillie de terrasse arrière accrue. La maison existante sera démolie. 


(Agent: M. Segreto)

Ajournée du 16 novembre, 2022


(Patrizia C. and Omar Ghadban, Ram and Sarita Chander)


Les propriétaires souhaitent céder une partie de leur bien-fonds aux propriétaires fonciers voisins.


(Agent: C. Jalkotzy)

Ajournée le 2 novembre et 7 décembre 2022


(Rafael Quijada and Anick Lavallee)


Afin de construire un rajout de trois étages à l’arrière de l’habitation isolée existante en vue de créer un immeuble de faible hauteur comprenant cinq appartements.


(Agent:  P. Valiquet)

Ajournée le 19 octobre 2022


(Hutoxi Noble)


Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière en vue de rénovations comprenant l'aménagement d'un logement secondaire au deuxième étage.


Agent:  A. Wielemaker)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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