Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


(Markins Holdings Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes pour trois nouvelles maisons isolées de deux étages ayant une superficie de lot réduite et une entrée de cour de largeur accrue.


(Agent: M. Segreto)

(Markins Holdings Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes pour trois nouvelles maisons isolées de deux étages ayant une superficie de lot réduite et une entrée de cour de largeur accrue.


(Agent: M. Segreto)

(Claridge Homes Inc.)


Pour lotir la propriété en deux parcelles distinctes en vue de la construction d’une école. L’habitation existante sera démolie.


(Agent: V. Denomme)

(Shane Michael Stever)


Pour lotir la propriété en deux parcelles distinctes en vue de permettre la construction de deux habitations isolées de deux étages, avec des superficies de lot et de cour arrière réduites.


(Agent: M. Segreto)

(Shane Michael Stever)


Pour lotir la propriété en deux parcelles distinctes en vue de permettre la construction de deux habitations isolées de deux étages, avec des superficies de lot et de cour arrière réduites.


(Agent: M. Segreto)

(Calloway Reit (Orléans) Inc.)


Pour conclure un bail à long terme, d’une durée supérieure à 21 ans, visant le bâtiment commercial de plain-pied autonome et la voie de service au volant. 


(Agent:  J. Lima)

(Landfall Capital Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer des titres fonciers distincts pour chaque moitié de la maison jumelée existante.


(Agent:  J. Martens)

Ajournée le 19 octobre 2022


(Jean Lamarche)


Étendre une utilisation légale non conforme pour permettre la construction d'une nouvelle annexe résidentielle.


(Agent: A. Bisson)

Ajournée le 16 mars 2022


(Riccardo & Giulia-Francesca Pagliarello)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la une nouvelle maison isolée de deux étages qui sera construite et la maison existante qui sera conservée. Chaque lot aura une superficie réduite.


(Agent:  C. McConkey)

Ajournée le 16 mars 2022


(Riccardo and Giulia-Francesca Pagliarello)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la une nouvelle maison isolée de deux étages qui sera construite et la maison existante qui sera conservée. Chaque lot aura une superficie réduite.


(Agent:  C. McConkey)

Ajournée le 7 décembre 2022


(Asgard Investment Corporation)


Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.


(Agent: A. Soor)

Ajournée le 7 décembre 2022


(Asgard Investment Corporation)


Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.


(Agent: A. Soor)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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