Conseil municipal d'Ottawa - 29 janvier 2020

City Council Minutes

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le mercredi 29 janvier 2020

10 h

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

PROCèS VERBAL 26

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 29 janvier 2020 à
10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et invité l’aînée algonquine Claudette Commanda de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg à offrir une bénédiction pour ouvrir la première réunion du Conseil de 2020.

HYMNE NATIONAL

L’hymne national est interprété par les élèves de l’école Notre Place.

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
	·	Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

Le maire Jim Watson et le conseiller Egli ont remis le Prix de bâtisseur de la Ville à Susan Ingram, directrice générale des Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa au début de la réunion du Conseil aujourd’hui, en reconnaissance des services bénévoles exceptionnels et initiatives exemplaires de l’organisme.

Les Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa célèbrent en 2020 leur 50e anniversaire. L’organisme a eu un impact positif dans la vie de nombreux enfants d’Ottawa ainsi que dans la vie de leurs grands frères et grandes sœurs. À chaque année, plus de mille grands frères et grandes sœurs viennent en aide à 1 100 enfants qui ont besoin d’un ami ou d’une amie spéciale.

Les Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa offrent des activités sécuritaires et de qualité qui aident les enfants à s’épanouir, à développer leur assurance et à devenir de futurs leaders. L’organisme rassemble les gens dans le cadre de relations individuelles solides et il utilise le mentorat pour enrichir la vie de tous les participants et participantes.

APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents à la réunion, sauf la conseillère D. Deans (voir la motion n^o 20/1 du 25 septembre 2019) et le conseiller R. Chiarelli.

DISCOURS SUR L’ÉTAT DE LA VILLE PAR LE MAIRE WATSON

MOTION NO 26/1

Motion du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff

IL EST RÉSOLU QUE l’allocution faite par le maire à la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2020 soit consignée au procès-verbal de la réunion du Conseil tenue aujourd’hui.

ADOPTÉE

COMPTE RENDU VERBAL

Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, fait le point sur le nouveau coronavirus et sur l’intervention continue de Santé publique Ottawa. Anthony DiMonte, directeur général des Services de protection et d’urgence présente quant à lui les mesures prises par le Bureau de gestion des mesures d’urgence et le Service paramédic d’Ottawa face à ce virus.

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
	Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 11 décembre 2019.

CONFIRMÉ

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES

Aucune déclaration d`intérêts n’est signalée.

COMMUNICATIONS
	Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
	·	Présentation prébudgétaire de l’AMO pour 2020
	·	Nouvelles concernant le financement des infrastructures et de la sécurité des tribunaux
	·	Annonce par le gouvernement d’une consultation sur la nouvelle composition des conseils de détachement de la Police provinciale de l’Ontario
	·	Mise à jour de Queen’s Park

Réponses à des demandes de renseignements:
·	OCC 19-19 - Rapports d’entretien relatifs aux problèmes de porte de l’O-Train

Pétitions:
·	Réception d’une pétition signée par 882 personnes demandant au Conseil municipal de la Ville d’Ottawa d’adopter la motion de la conseillère McKenney visant à déclarer une situation d’urgence en matière de logement.

Autres communications reçues :
·	Réception d’une autre soumission électronique comportant le nom de 6698 personnes demandant au Conseil municipal d’Ottawa d’adopter la motion de la conseillère McKenney visant à déclarer une situation d’urgence en matière de logement.

ABSENCES
	La conseillère D. Deans a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 29 janvier 2020 (Voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION NO 26/2

Motion du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les rapports nos 9 et 10 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no 8 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; les rapports nos 18 et 19 du Comité de l’urbanisme; et les rapports du Bureau du greffier municipal intitulé «Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 24 janvier 2020» et «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2019.»; soient reçus et examinés; et

Que la pétition inscrite à l’ordre du jour et relative à la motion de la conseillère McKenney, visant à déclarer une situation d’urgence en matière de logement, soit reçue

ADOPTÉE

RAPPORTS
	GREFFIER MUNICIPAL

1.	RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 24 JANVIER 2020

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

REÇUE

RAPPORTS DES COMITÉS
	RAPPORT NO 9 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

2.	DÉSIGNATION DE L’ÉDIFICE DE L’ANCIENNE TRADERS BANK OF CANADA, SITUÉ AU 1824, RUE FARWEL AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil émet un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 1824, rue Farwel « édifice patrimonial » aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de de l’Ontario, selon la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 4.

ADOPTÉE

RAPPORT NO 10 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

3.	PHASE II DE L’ÉTUDE DU DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU DOMAINE CLEMOW : DÉSIGNATION DU DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA PROMENADE CLEMOW-MONKLAND ET DE LA TERRASSE LINDEN

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1. prenne connaissance de la Phase II de l’Étude du district de conservation du patrimoine du Domaine Clemow, ci-jointe en tant que document 3, à titre d’information;

2. approuve la désignation du District de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden, décrit dans le document 1, par voie de règlement et en vertu de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

3. adopte le plan du District de conservation du patrimoine proposé pour la promenade Clemow-Monkland et la terrasse Linden, par voie de règlement et tel que décrit dans le document 2 (voir le document 2 révisé, distribué avec le présent rapport, dans sa version modifiée par la motion no BHSC 10/1);

4. enjoindre au personnel responsable du patrimoine d’inclure une étude préliminaire sur le district de conservation du patrimoine visant la rue Bank, entre le Queensway et le pont de la rue Bank; une priorité y sera accordée dans le plan de travail de 2020 de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, pendant la durée restante du mandat du Conseil.

ADOPTÉE

RAPPORT NO 8 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

4.	PLAN DIRECTEUR SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET MODÈLE ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. reçoive les inventaires des émissions de gaz à effet (GES) de serre ci-joints en tant que Document 3 et comme décrit dans le présent rapport;

2. approuve :

a. les nouveaux objectifs municipaux pour 2025, 2030 et 2040 visant à réduire les émissions de GES de 100% par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2040;

b. les nouveaux objectifs municipaux pour 2025, 2030, 2040 et 2050 visant à réduire les émissions de GES de 100% par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2050;

3. approuve le Plan directeur sur les changements climatiques ci-joint en tant que Document 4 et comme décrit dans le présent rapport;

4. reçoive une mise à jour de l'état du projet Évolution énergétique, y compris l'ébauche du modèle d''énergie et d'émissions, et une liste provisoire des projets proposés qui seront développés plus à fond dans le cadre du rapport final sur le projet Évolution énergétique ci-joint en tant que Documents 5, 6 et 7 et comme décrit dans le présent rapport;

5. demande au personnel de présenter le rapport final sur le projet Évolution énergétique : Stratégie de transition vers des technologies énergétiques communautaires d’Ottawa au T2 de 2020, ce rapport final comprenant :

a. le modèle finalisé d'énergie et d''émissions;

b. une analyse financière et de l''abordabilité du modèle afin de déterminer les investissements nécessaires, la valeur actuelle nette, le rendement de l''investissement, les coûts marginaux de réduction et les répercussions sur les emplois;

c. la description détaillée des projets Évolution énergétique proposés énumérés dans le présent rapport, y compris les rôles et les responsabilités, les échéanciers, les autorités municipales et les obstacles à la mise en œuvre, les considérations en matière d''équité et d''inclusion ainsi que les besoins en ressources;

d. un plan de dépenses proposées pour les dividendes excédentaires de 2019 d'Hydro Ottawa une fois la valeur de ces dividendes connue;

6. délègue au Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques le pouvoir de fournir au maire une liste des secteurs et des activités prioritaires conformes au Plan directeur sur les changements climatiques approuvé par le Conseil afin de permettre au maire de débattre avec les gouvernements fédéral et provincial du financement du programme, des possibilités de co-exécution et des mesures de soutien sous forme de politiques et de réglementation nécessaires à la mise en œuvre des projets prioritaires du Plan directeur sur les changements climatiques, au besoin, et

7. approuve le plan de dépenses dans le Document 13, également résumé dans le présent rapport, pour 210 000 dollars de dividendes excédentaires d'Hydro Ottawa pour 2017 et 2018 non dépensés.

ADOPTÉE

5.	PROJET D’EXAMEN DES RÈGLEMENTS SUR LES ARBRES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve le Règlement sur la protection des arbres proposé, reproduit dans les documents 1 et 2 ci-joints et décrit dans le présent rapport;

2. approuve les frais de demande proposés, énoncés à l’annexe D du document 2 du Règlement sur la protection des arbres proposé;

3. approuve l’approche progressive décrite dans le présent rapport quant à la mise en œuvre de l’examen des règlements sur les arbres;

4. demande au personnel de rendre compte des modifications apportées au Règlement sur la protection des arbres à la phase 2, comme il est prévu dans le présent rapport, au T3 2020;

5. approuve la création en 2020 de deux nouveaux postes permanents, à plein temps, d’inspecteur forestier, au sein de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, pour la mise en œuvre de la phase 1 du Règlement sur la protection des arbres, et que les coûts engendrés par la création de ces deux postes seront compensés par les revenus générés par les nouveaux tarifs et n’auront aucune incidence sur le budget de 2020;

6. délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique et à l’avocat général de la Ville le pouvoir de parachever le Règlement sur la protection des arbres proposé et d’y apporter les modifications nécessaires pour donner suite à la volonté du Conseil.

MOTION NO 26/3

Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller J. Cloutier

ATTENDU QUE dans le rapport ACS2019-PIE-EDP-0052, on propose d’adopter un nouveau règlement municipal sur la protection des arbres pour protéger et améliorer le couvert forestier urbain d’Ottawa;

ATTENDU QUE le projet de règlement municipal prévoit des droits de permis pour l’abattage de chaque arbre distinctif;

ATTENDU QUE les droits de permis pour abattre un arbre qui n’est pas visé par un aménagement intercalaire sont de 150 $ par arbre et sont limités à 750 $ (soit cinq arbres);

ATTENDU QUE les droits de permis pour abattre un arbre visé par un aménagement intercalaire sont de 500 $, mais ne font l’objet d’aucun plafond;

ATTENDU QU’à la lumière des discussions avec les intervenants et aux fins d’uniformité, le personnel recommande désormais d’instaurer des droits de permis maximums pour l’abattage d’arbres visés par un aménagement intercalaire afin d’éviter la surfacturation des coûts de traitement de permis aux demandeurs;

ATTENDU QUE les droits de demande de permis prévus par la Loi sur les municipalités doivent viser le recouvrement des coûts (et non un but lucratif);

ATTENDU QU’il n’existe aucune limite aux exigences en matière de compensation pour les arbres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on modifie le Règlement municipal de manière à établir des droits de permis maximums de 2 500 $ (soit cinq arbres) pour l’abattage d’arbres visés par un aménagement intercalaire, par souci d’uniformité avec le plafond fixé pour l’abattage d’arbres qui ne sont pas visés par un aménagement intercalaire.

ADOPTÉE, par 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES, réparties comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (15) :	Les conseillers S. Moffatt, M. Luloff, A. Hubley, G. Darouze, J. Sudds, G. Gower, L. Dudas, T. Tierney, J. Cloutier, J. Harder, K. Egli, S. Blais, E. El-Chantiry, M. Fleury, le maire J. Watson
VOIX NÉGATIVES (7) :	Les conseillers R. King, C. A. Meehan, J. Leiper, T. Kavanagh, R. Brockington, S. Menard, C. McKenney

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o 26/3, est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

6.	MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1375, AVENUE CLYDE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1375, avenue Clyde, afin de permettre la construction d’un entrepôt en libre-service et d’un restaurant, comme l’expose en détail le document 2;

2. ajoute au plan de travail pluriannuel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique la réalisation d’une analyse de l’esthétique urbaine du triangle Merivale et demande au personnel d’entreprendre cette analyse dès que possible;

3. approuve qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Recommandation n^o 1 REJETÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 17 VOIX NÉGATIVES, réparties comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (5) :	Les conseillers S. Moffatt, G. Darouze, T. Tierney, J. Harder, E. El-Chantiry
VOIX NÉGATIVES (17) :	Les conseillers M. Luloff, A. Hubley, J. Sudds, G. Gower, L. Dudas, R. King, C. A. Meehan, J. Leiper, T. Kavanagh, R. Brockington, J. Cloutier, S. Menard, C. McKenney, K. Egli, S. Blais, M. Fleury, le maire J. Watson

La motion suivante est ensuite présentée au Conseil.

MOTION NO 26/4

Motion du conseiller K. Egli
Appuyée par le conseiller G. Gower

ATTENDU QUE le 1375, avenue Clyde se trouve sur la dernière grande parcelle aménageable dans le secteur de Fisher Heights;

ATTENDU QU’il importe d’aménager ce site conformément au Plan secondaire du chemin Merivale;

ATTENDU QU’un entrepôt limité au stockage en libre-service est contraire à la vision du Plan secondaire du chemin Merivale;

ATTENDU QU’il est déjà permis d’implanter un restaurant dans la sous-zone AM10 et que cette autorisation demeurera même si la demande de modification de zonage visant le 1375, avenue Clyde est rejetée;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on renumérote les recommandations n^o 2 et 3 respectivement n^o3 et 4.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on supprime la recommandation n^o 1 et qu’on la remplace par ce qui suit :

« 1. Approuve le rejet de la demande de modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250) portant sur le 1375, avenue Clyde qui visait à construire un entrepôt en libre-service et un restaurant;

2. Approuve les motifs de rejet suivants :

a. L’utilisation proposée du site comme entrepôt en libre-service ne cadre pas avec sa fonction de point d’accès au secteur de Fisher Heights;

b. L’utilisation proposée du site comme entrepôt en libre-service est contraire au Plan secondaire du chemin Merivale auquel est assujetti la majeure partie du site, car :

i. elle ne favorise pas une utilisation polyvalente du site, notamment une utilisation résidentielle;

ii. elle n’encourage pas l’offre de nouveaux logements;

iii. elle ne promeut pas l’utilisation piétonne ni ne favorise les interactions communautaires et humaines et est donc contraire à la vision du Plan secondaire du chemin Merivale. »

ADOPTÉE, par 14 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES, réparties comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (14) :	Les conseillers G. Gower, L. Dudas, R. King, C. A. Meehan, J. Leiper, T. Kavanagh, R. Brockington, J. Cloutier, S. Menard, C. McKenney, K. Egli, S. Blais, M. Fleury, le maire J. Watson
VOIX NÉGATIVES (8) :	Les conseillers S. Moffatt, M. Luloff, A. Hubley, G. Darouze, J. Sudds, T. Tierney, J. Harder, E. El-Chantiry

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o 26/4, est présenté au Conseil et ADOPTÉ, avec la dissidence de la conseillère J. Harder.

7.	MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 966, 968 ET 974, AVENUE FISHER

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 966, 968 et 974, avenue Fisher afin de faire passer la désignation de zonage de ces propriétés de zone R2F à une zone R4N assortie d’exceptions et d’une annexe connexe (R4N [XXXX] SXXX) pour permettre l’aménagement de deux bâtiments résidentiels de faible hauteur (trois étages), comme le précise le document 2.

MOTION NO 26/5

Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE dans le rapport ACS2019-PIE-PS-0128, on recommande l’approbation et l’adoption de la modification du Règlement de zonage visant les 966, 968 et 974, avenue Fisher;

ATTENDU QUE le personnel demande d’apporter un changement mineur à l’annexe du Règlement de zonage proposée;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve que l’on modifie l’annexe du Règlement de zonage (document 3) de manière à y supprimer la référence à l’élévation au-dessus du niveau de la mer.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o26/5, est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

8.	MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2175, AVENUE CARLING

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2175, avenue Carling afin de permettre l’aménagement d’un immeuble polyvalent de 22 étages et d’un immeuble polyvalent de 4 étages, comme l’indique le document 2;

2. modifie l’annexe au Règlement de zonage conformément à la pièce jointe 1 du motion No PLC 2019-18/3 et comme suit:

a. suppression du renvoi à l’élévation au-dessus du niveau de la mer, utilisé à tort;

b. correction d’une erreur d’arrondissement qui fait passer le retrait minimum entre le secteur C et l’avenue Carling de 4,8 m à 4,7 m

3. approuve qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

ADOPTÉE

9.	ÉTUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU RUISSEAU FEEDMILL, ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE SUR LA REMISE EN ÉTAT DU RUISSEAU FEEDMILL ET ÉTUDE PRÉLIMINAIRE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT D’APPLICATION RESTREINTE RELATIVES AUX TRAVAUX DANS LE RUISSEAU FEEDMILL

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil

1. approuve le dépôt de l’évaluation environnementale sur la remise en état du ruisseau Feedmill, inscrit en tant que document 1, pour la période de consultation publique de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario;

2. approuve l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement d’application restreinte relatives aux travaux dans le ruisseau Feedmill de la Ville d’Ottawa, inscrite en tant que document 2, et d’autoriser l’adoption du règlement municipal de mise en œuvre de 2020 qui en découle, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a. que les modifications qui suivent soient apportées au paragraphe 8(4) du projet de Règlement municipal :

• dans le paragraphe 8(4), veuillez ajouter les mots ‘à laquelle s’ajoute la TVH applicable’, afin que l’énoncé du paragraphe révisé soit «8(4) Une somme de 566 000 $ à laquelle s’ajoute la TVH applicable doit être payée par Kanata West Owners Group Inc. conformément à ce qui suit :»

• dans l’alinéa (b) du paragraphe 8(4), veuillez ajouter les mots ‘auquel s’ajoutera la TVH applicable, afin que l’énoncé de l’alinéa soit «8(4)(b) Cette entente doit prévoir deux versements : un de 200 000 $ auquel s’ajoutera la TVH applicable, et un de 356 000 $ auquel s’ajoutera la TVH applicable.»

• dans l’alinéa (c) du paragraphe 8(4), veuillez ajouter les mots ‘ au paragraphe (2) et ’, afin que l’énoncé de l’alinéa soit «8(4)(c) Les sommes indiquées au paragraphe (2) et à l’alinéa b) peuvent être ajustées si le trésorier et le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique attestent que l’ajustement est approprié d’après les principes mentionnés dans l’étude préliminaire.»

3. approuve qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement.

MOTION NO 26/6

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE Kanata West doit effectuer deux paiements forfaitaires pour s’acquitter des redevances d’aménagement relatives aux travaux dans le ruisseau Feedmill;

ATTENDU QUE les montants (200 000 $ et 356 000 $, auxquels s’ajoute la TVH applicable) ont été établis et acceptés;

ATTENDU QU’il convient donc de modifier le règlement sur les redevances d’aménagement afin d’y supprimer la mention indiquant que ces montants peuvent faire l’objet de réajustements et de préciser dans ledit règlement et dans l’annexe A que les terrains de Kanata West ne sont soumis à aucune autre redevance que les montants forfaitaires susmentionnés;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on apporte les modifications suivantes au Règlement municipal sur les redevances d’aménagement d’application restreinte relatives aux travaux dans le ruisseau Feedmill (n^o 2000) :

(a) supprimer la disposition relative à Kanata West à l’alinéa 8(4)c);

(b) mentionner les terrains dans Kanata West au paragraphe 8(3) et à l’annexe A;

(c) préciser que seront effectués deux paiements de 200 000 $ et 356 000 $, auxquels s’ajoute la TVH applicable.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement.

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o26/6, est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

RAPPORT N^O 19 DU COMITÉ DE L'URBANISME

10.	MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1426, RUE SCOTT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Aucune recommandation du Comité

MOTION NO 26/7

Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QU’à la réunion du Comité de l’urbanisme du 23 janvier 2020, la recommandation visant à prolonger le règlement de zonage temporaire pour un parc de stationnement a été rejetée;

ATTENDU QU’aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, tout rejet officiel doit s’accompagner des motifs du rejet;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve :

1. que l’on rejette la demande de modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250) portant sur le 1426, rue Scott qui visait à maintenir une aire de stationnement non conforme pendant deux ans;

2. les motifs de rejet suivants :

a. le site se trouvant à proximité d’une ligne de train léger, il convient de privilégier une utilisation qui favorise le transport en commun plutôt qu’un parc de stationnement;

b. le Plan secondaire de la rue Scott encourage le réaménagement des parcs de stationnement;

c. si la présence à court terme d’un parc de stationnement de surface non conforme a pu être une solution acceptable par le passé, son maintien est contraire à la vision adoptée pour le secteur.

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o 26/7, est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

11.	MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 116, RUE YORK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil rejette la modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250) visant le 116, rue York qui autoriserait l’aménagement d’un hôtel de 17 étages, comme le précise le document 2.

ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers R. Brockington et M. Luloff.

12.	MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION – 19, 29 ET 134, AVENUE ROBINSON

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

a. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 17, 19 et 23, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de hauteur moyenne, comme l’expose en détail le document 2;

b. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 27, 29 et 31, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de hauteur moyenne, comme l’expose en détail le document 4;

c. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 130, 134 et 138, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de hauteur moyenne, comme l’expose en détail le document 6;

d. la demande de réglementation du plan d’implantation no D07-12-18-0174, visant les 17, 19 et 23, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble de six étages abritant 46 logements, comme le décrivent les documents 7 et 8;

e. la demande de réglementation du plan d’implantation no D07-12-18-0164, visant les 27, 29 et 31, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble de six étages abritant 46 logements, comme le décrivent les documents 9 et 10;

f. la demande de réglementation du plan d’implantation no D07-12-18-0172, visant les 130, 134 et 138, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble de six étages abritant 46 logements, comme le décrivent les documents 11 et 12;

g. les demandes de réglementation du plan d’implantation décrites aux recommandations 3(a), (b) et (c) ne seront approuvées que lorsque les dispositions de zonage prévues aux recommandations 1 (a), (b) et (c) entreront pleinement en vigueur.

MOTION NO 26/8

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE dans le rapport ACS2020-PIE-PS-0001 « Modification au Règlement de zonage et réglementation du plan d’implantation », on recommande d’approuver les modifications du Règlement de zonage et le plan d’implantation pour trois immeubles d’appartements distincts de six étages situés aux adresses municipales suivantes :

a) 17, 19 et 23, avenue Robinson,

b) 27, 29 et 31, avenue Robinson,

c) 130, 134 et 138, avenue Robinson;

ATTENDU QUE les plans que l’on recommande d’approuver prévoient une aire d’agrément sur le toit de chaque bâtiment;

ATTENDU QUE dans la Côte-de-Sable, plusieurs aires d’agrément situées sur des toits ont eu des effets néfastes en raison du bruit et de craintes relatives à la vie privée et que, dans ce contexte, il est préférable de les interdire;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on ajoute dans les documents 2, 4 et 6 sur les détails du zonage recommandé une disposition de zonage s’apparentant à ce qui suit :

« Les aires d’agrément extérieures sur les toits sont interdites. »

IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

ADOPTÉE

MOTION NO 26/9

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE dans le rapport ACS2020-PIE-PS-0001 « Modification au Règlement de zonage et réglementation du plan d’implantation », on recommande d’approuver le plan d’implantation de trois immeubles d’appartements distincts de six étages situés aux adresses municipales suivantes :

a) 17, 19 et 23, avenue Robinson,

b) 27, 29 et 31, avenue Robinson,

c) 130, 134 et 138, avenue Robinson;

ATTENDU QU’à l’heure actuelle, le conseiller de quartier n’a pas retiré au personnel le pouvoir d’approuver le plan d’implantation pour lesdites demandes;

ATTENDU QUE les plans que l’on recommande d’approuver prévoient une aire d’agrément extérieure sur le toit de chaque bâtiment;

ATTENDU QUE dans la Côte-de-Sable, plusieurs aires d’agrément situées sur des toits ont eu des effets néfastes en du bruit et de craintes relatives à la vie privée;

ATTENDU QUE le Conseil a approuvé les dispositions de zonage modifiées qui imposent au promoteur de retirer les aires d’agrément extérieures sur les toits;

ET ATTENDU QUE le mardi 28 janvier 2020, le promoteur a proposé une révision des plans et rapports visant à retirer les aires d’agrément extérieures sur les toits et à modifier les plans d’ingénierie, l’éclairage du site, le clôturage et les aires d’agrément intérieures, révision qu’il devra également soumettre au personnel;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les demandes d’approbation du plan d’implantation pour les :

a) 17, 19 et 23, avenue Robinson,

b) 27, 29 et 31, avenue Robinson,

c) 130, 134 et 138, avenue Robinson;

soient renvoyées au personnel aux fins d’approbation, conformément à l’énoncé de la présente motion.

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par les motions n^o 26/8 et 26/9, est présenté au Conseil et ADOPTÉ, avec la dissidence des conseillers M. Fleury et R. Brockington.

13.	MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION – 36, AVENUE ROBINSON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 36, avenue Robinson, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.

MOTION NO 26/10

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE dans le rapport ACS2020-PIE-PS-0002 « Modification au Règlement de zonage et réglementation du plan d’implantation – 36 avenue Robinson », on recommande d’approuver les modifications du Règlement de zonage et le plan d’implantation pour autoriser un immeuble d’appartements de neuf étages;

ATTENDU QUE le conseiller de quartier craint que l’architecture du bâtiment et l’aménagement du site ne posent des problèmes de sécurité pour les résidents;

ATTENDU QU’on a ajouté au plan d’implantation et au plan d’aménagement paysager des barrières latérales dans la cour et des éclairages extérieurs afin d’assurer la sécurité des résidents de l’immeuble;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on ajoute les études et les plans révisés ci-dessous à la liste des études et des plans approuvés pour la demande d’approbation du plan d’implantation (document 4) :

1. Plan d’implantation, dessin n^oSP-1, préparé par Hobin Architecture, daté du 10 janvier 2019, projet n^o 1834, révision 15, datée du 28 janvier 2020.

2. Rapport sur la conservation des arbres et plan d’aménagement paysager, projet n^o 19MIS1936, daté de mars 2019, préparés par James B. Lennox and Associates Inc., révision 5, datée du 28 janvier 2020.

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o 26/10, est présenté au Conseil et ADOPTÉ, avec la dissidence du conseiller M. Fleury.

GREFFIER MUNICIPAL

14.	RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 11 DÉCEMBRE 2019

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 décembre 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 8.

MOTION NO 26/11

Motion du conseiller E. El‑Chantiry
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

ATTENDU QUE, conformément au processus approuvé par le Conseil dans le cadre de l’Examen de la gouvernance à mi-mandat de 2014-2018, le Bureau du greffier municipal a préparé un rapport résumant les observations orales et écrites du public concernant les demandes d’aménagement que le Conseil a examinées à sa réunion du 11 décembre 2019 et qui sont assujetties aux dispositions applicables de la Loi sur l’aménagement du territoire;

ATTENDU QUE le document 1 du rapport comprend les observations orales et écrites présentées au Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) le 5 décembre 2019 concernant les modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage pour le 1966, promenade Roger Stevens (rapport ACS2019-PIE-PS-0132);

ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal a reçu d’autres observations écrites après la réunion du CAAR, observations qui ont été transmises aux membres du Conseil avant la réunion du 11 décembre;

ATTENDU QUE ces observations ne figurent pas, par erreur, dans le résumé des observations orales et écrites du rapport;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil remplace le document 1 par sa version révisée ci-jointe (Résumé des observations orales et écrites pour le 1966, promenade Roger Stevens) (le document 1, dans sa version révisée, est conservé au greffe municipal).

ADOPTÉE

Le point, dans sa version modifiée par la motion n^o 26/11, est présenté au Conseil et ADOPTÉ.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
	RAPPORT NO 10 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

A.	PROROGATION DU PERMIS PATRIMONIAL POUR LE 255, RUE MACKAY, UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH, DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil approuve la demande de prorogation, jusqu’au 29 janvier 2022, du permis patrimonial daté du 27 juin 2018 délivré à la société Robertson Martin Architects.

ADOPTÉE

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

B.	MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2190, PROMENADE HALIFAX

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2190, promenade Halifax afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 56,5 mètres de haut (17 étages), comme le précise le document 2.

ADOPTÉE

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DE L'URBANISME

C.	DÉSIGNATION DE L’ÉDIFICE DE LA STANDARD BREAD COMPANY SITUÉ AU 951, AVENUE GLADSTONE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner l’édifice de la Standard Bread Company situé au 951, avenue Gladstone en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

ADOPTÉE

D.	MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4800 ET 4836, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4836, rue Bank en vue de changer le zonage de la propriété en question de Zone de commerces ruraux, sous-zone 4 (RC4) et de Zone d’utilisations polyvalentes générale (GM) à Zone d’utilisations polyvalentes générale assortie d’une exception (GM[xxxx]) afin de permettre l’aménagement d’un hôtel et d’autres utilisations commerciales assorties d’exceptions, et de changer le zonage d’une partie de la propriété de Zone de commerces ruraux (RC) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z); ainsi que de changer la désignation de zonage d’une petite partie du 4800, rue Bank de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z) à Zone d’utilisations polyvalentes générale assortie d’une exception (GM[xxxx]) afin de permettre l’aménagement d’un hôtel et d’autres utilisations commerciales, comme il est expliqué en détail dans le document 2.

ADOPTÉE

E.	MISE EN ŒUVRE DU TAUX D’INTÉRÊT SUR LE REPORT DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT CONFORMÉMENT AU PROJET DE LOI 108

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne les résolutions suivantes :

1. pour toute redevance d’aménagement exigible au plus tôt le 1er janvier 2020 que le demandeur choisit de payer plus tard conformément à l’article 26.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement (dans sa version modifiée), un taux d’intérêt annuel équivalent au plus élevé des deux montants ci-après s’appliquera au montant principal de la redevance impayée : a) l’Indice des prix de la construction des infrastructures majoré de 0,5 %, OU b) le taux annuel moyen auquel la Ville émet des débentures pour financer des projets associés aux redevances d’aménagement majoré de 0,5 %; et,

2. pour toute redevance d’aménagement qui, aux termes de l’article 26.2 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, est calculée le jour où la demande d’approbation du plan d’implantation ou la demande de modification du Règlement de zonage à l’égard du projet d’aménagement est jugée complète, le taux d’intérêt annuel applicable correspond au plus élevé des deux montants suivants : a) l’Indice des prix de la construction des infrastructures, majoré de 0,5 %, OU b) le taux annuel moyen auquel la Ville émet des débentures pour financer des projets associés aux redevances d’aménagement, majoré de 0,5 %. Les intérêts s’accumulent à compter de la date de ladite demande jusqu’à la date d’exigibilité de la redevance, conformément au paragraphe 26.2(3) de la Loi.

ADOPTÉE

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.

REÇUE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION NO 26/12

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les rapports n^os9 et 10 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport n^o 8 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; les rapports n^os 18 et 19 du Comité de l’urbanisme; et les rapports du Bureau du greffier municipal intitulé «Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 24 janvier 2020» et «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2019.»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

ADOPTÉE

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT

MOTION NO 26/13

Motion de Conseiller M. Fleury
Appuyée par le Conseiller S. Blais

ATTENDU QUE l’avenir du quotidien Le Droit inquiète grandement la communauté francophone d'Ottawa; et

ATTENDU QUE Le Droit est le seul quotidien de langue française en Ontario; et

ATTENDU QUE depuis sa fondation en 1913, le journal Le Droit défend les droits des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens et offre une couverture médiatique importante pour notre communauté; et

ATTENDU QUE la présence et la couverture médiatiques de l’Ontario français constituent un pilier pour soutenir la démocratie de notre ville et de notre communauté; et

ATTENDU QUE la salle de rédaction et le bureau principal du journal Le Droit sont situés à Ottawa depuis 106 ans; et

ATTENDU QU’il nous apparaît essentiel qu’une salle de presse reste dans la capitale nationale et que la proposition retenue conserve les emplois des journalistes affectés à la couverture de la ville d’Ottawa et de la province de l’Ontario, ainsi que des correspondants dans l’Est ontarien;

Il EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil municipal d’Ottawa se prononce sur l’importance du quotidien Le Droit à Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa encourage le quotidien Le Droit à collaborer avec la communauté et le milieu des affaires pour trouver des stratégies et des solutions afin que Le Droit maintienne sa présence à Ottawa et sa couverture de communauté francophone de l’Ontario.

ADOPTÉE

En vertu du paragraphe 59(5) du Règlement de procédure, l’auteure de la motion et le second parrain remplacent la motion révisée ci-dessous par l’énoncé original de l’avis de motion :

MOTION NO 26/14

Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller R. King

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est fière d’être une ville bienveillante et compatissante qui s’efforce continuellement d’être un lieu où les gens veulent vivre, travailler et jouer;

ATTENDU QUE l’accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable pour tous est un élément essentiel de l’atteinte de cet objectif;

ATTENDU QU’EN 1976, le Canada a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui comprend les droits au travail, aux soins de santé et à l’éducation, ainsi que le droit à un niveau de vie adéquat;

ATTENDU QUE le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral a consacré le logement comme un droit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a effectué des investissements dans le but de réduire l’itinérance chronique et d’accroître l’offre de logements abordables;

ATTENDU QU’en 2019, ces investissements comprenaient 15 millions de dollars en fonds d’immobilisations pour de nouveaux logements abordables et un montant de 111 millions de dollars pour l’utilisation et la réparation de logements communautaires, les subventions au logement, les services de soutien et diverses initiatives en matière de logement et d’itinérance;

ATTENDU QU’EN dépit de ces investissements :

· 42 % des locataires dépensent plus de 30 % de leur revenu avant impôt pour payer le loyer médian d’un logement local adéquat, abordable et convenable;

· le loyer moyen pour tous les types d’appartements sans égard au nombre de chambres étant 1 281 dollars (rapports sur le marché locatif 2018 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement), Ottawa se classe au troisième rang pour les loyers les plus élevés dans un grand centre urbain en Ontario;

· le nombre de ménages figurant sur la liste d’attente centralisée pour un logement abordable a enregistré une augmentation renversante de 14,8 % par rapport à 2017, et que la liste compte maintenant plus de 12 000 ménages;

· le taux global d’utilisation des refuges d’urgence a augmenté de 6,5 % de 2017 à 2018 pour atteindre un total de 7 937 personnes ayant eu recours aux refuges d’urgence dans la ville, cette augmentation découlant d’une hausse importante du nombre de femmes (5,5 %) et de familles (10,6 %) qui utilisent un refuge;

· en termes d’itinérance chronique et épisodique, on a enregistré des augmentations importantes parmi les hommes célibataires (10,8 % et 5,6 %) et dans les familles (13,7 % pour l’itinérance chronique);

ATTENDU QUE selon les données du recensement, les Autochtones représentent 2,5 % de la population d’Ottawa, mais que 25 % des personnes vivant en situation d’itinérance à Ottawa se sont identifiées comme Autochtones;

ATTENDU QUE les personnes vivant dans des refuges font partie de la crise et non pas de la solution;

ATTENDU QUE l’on estime qu’environ 92 personnes passent leurs nuits à l’extérieur à Ottawa;

ATTENDU QUE depuis le 1^er avril 2019, 698 femmes et leurs enfants ayant fui la violence familiale se sont vu refuser l’accès à des refuges pour femmes victimes de violence familiale et n’avaient pas beaucoup d’options pour trouver un refuge sécuritaire, retournant souvent dans une situation dangereuse;

ATTENDU QUE ces statistiques indiquent clairement que les niveaux actuels de financement de notre plan et de financement fédéral et provincial ne sont pas suffisants pour fournir un logement convenable à tous ou pour éliminer l’itinérance chronique dans notre ville;

ATTENDU QUE le gouvernement provincial, par l’entremise de la Loi de 2011 sur les services de logement, exige que la Ville soumette un Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance mis à jour d’ici le 31 janvier 2020 qui reflète les besoins et les priorités de la communauté;

ATTENDU QUE le succès du Plan dépend de l’engagement d’un financement soutenu et accru de tous les ordres de gouvernement afin aborder les problèmes d’insécurité liée au logement et d’itinérance à Ottawa;

ATTENDU QUE les besoins de la communauté l’emportent de loin sur les ressources et le financement disponibles dont la Ville a besoin pour s’attaquer efficacement à ce problème, et que la situation nécessite désespérément l’appui des gouvernements fédéral et provincial;

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral impose à la Ville d’Ottawa de recueillir de l’information sur les vétérans sans-abri dans son dénombrement ponctuel et que, selon le dernier sondage, 65 vétérans sans-abri ont été dénombrés dans la ville d’Ottawa;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa déclare officiellement une situation d’urgence en matière de logement abordable et d’itinérance, reconnaissant qu’elle ne possède pas les ressources nécessaires pour gérer seule cette crise et que le Conseil doit demander aux gouvernements fédéral et provincial de l’aider en augmentant immédiatement le financement d’urgence pour le logement, l’aide au logement et les allocations de logement, et en fournissant un plan financier à long terme pour répondre aux besoins de la communauté;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, grâce à la mise à jour de notre Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, le personnel fournisse au Conseil municipal ce dont ce dernier aura besoin pour établir des objectifs plus ambitieux et un cadre d’action afin :

· de préserver et d’accroître l’offre de logements abordables;

· d’accroître l’accès aux logements abordables;

· d’empêcher l’apparition de l’itinérance et d’éliminer complètement l’itinérance chronique d’ici 2024 en portant une attention particulière à l’itinérance des Autochtones;

· de veiller à ce que les gens profitent d’un soutien pour assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d’élaborer un plan financier à long terme pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d’examiner la faisabilité de convertir les immeubles inutilisés et vacants en logements pour personnes et familles aux revenus variés ou en logements en milieu de soutien dans le cadre de l’examen du Règlement sur les bâtiments vides;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel examine la faisabilité d’établir une structure ou un mécanisme officiel, c’est-à-dire une fiducie foncière, pour protéger les terres publiques, notamment celles que le personnel juge appropriées pour l’aménagement de logements abordables à proximité du transport en commun rapide, et fasse rapport de ses conclusions au comité permanent approprié et au Conseil.

La motion d’amendement suivante est présentée :

MOTION N^O 26/15

Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le maire J. Watson

IL EST RÉSOLU QUE la première résolution figurant dans la motion des conseillers McKenney et King soit modifiée comme suit :

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa reconnaisse officiellement que les problèmes liés au logement abordable et à l’itinérance constituent une crise persistante, grave et urgente nécessitant que tous les ordres de gouvernement s’engagent rapidement à financer de manière adéquate et permanente la mise en œuvre des initiatives prévues dans le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

La motion de modification n^o 26/15 est finalement RETIRÉE à la suite des discussions; l’auteure et le second parrain de la motion n^o 26/14 acceptent, avec l’accord du Conseil, de modifier la première résolution de leur motion comme suit :

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa déclare une crise et une situation d’urgence en matière de logement abordable et d’itinérance, reconnaissant qu’elle ne possède pas les ressources nécessaires pour gérer seule cette crise et que le Conseil doit demander aux gouvernements fédéral et provincial de l’aider en augmentant immédiatement le financement d’urgence pour le logement, l’aide au logement et les allocations de logement, et en fournissant un plan financier à long terme pour répondre aux besoins de la communauté;

La motion révisée n^o 26/14, entièrement reproduite ci-dessous, est présentée au Conseil :

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est fière d’être une ville bienveillante et compatissante qui s’efforce continuellement d’être un lieu où les gens veulent vivre, travailler et jouer;

ATTENDU QUE l’accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable pour tous est un élément essentiel de l’atteinte de cet objectif;

ATTENDU QUE le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral a consacré le logement comme un droit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a effectué des investissements dans le but de réduire l’itinérance chronique et d’accroître l’offre de logements abordables;

ATTENDU QU’EN dépit de ces investissements :

· 42 % des locataires dépensent plus de 30 % de leur revenu avant impôt pour payer le loyer médian d’un logement local adéquat, abordable et convenable;

ATTENDU QUE les personnes vivant dans des refuges font partie de la crise et non pas de la solution;

ATTENDU QUE l’on estime qu’environ 92 personnes passent leurs nuits à l’extérieur à Ottawa;

· de préserver et d’accroître l’offre de logements abordables;

· d’accroître l’accès aux logements abordables;

· d’empêcher l’apparition de l’itinérance et d’éliminer complètement l’itinérance chronique d’ici 2024 en portant une attention particulière à l’itinérance des Autochtones;

· de veiller à ce que les gens profitent d’un soutien pour assurer la stabilité et le maintien à long terme du logement;

ADOPTÉE, par 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 0 VOIX NÉGATIVES, réparties comme suit :

VOIX AFFIRMATIVES (14) :	Les conseillers S. Moffatt, M. Luloff, J. Sudds, G. Gower, L. Dudas, R. King, C. A. Meehan, J. Leiper, T. Kavanagh, T. Tierney, R. Brockington, J. Cloutier, S. Menard, C. McKenney, J. Harder, K. Egli, S. Blais, E. El-Chantiry, M. Fleury, le maire J. Watson
VOIX NÉGATIVES (0) :

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

MOTION NO 26/16

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par la conseillère J. Sudds

IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée cette question pressante concernant l’élection partielle provinciale dans Ottawa–Vanier et Orléans.

ATTENDU QUE deux règlements municipaux régissent les pancartes électorales, soit le Règlement n^o 2003-520, dans sa version modifiée (Règlement sur l’affichage sur la voie publique), et le Règlement n^o 2004-239, dans sa version modifiée (Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées);

ATTENDU QUE selon le Règlement n^o 2003-520 (Règlement sur l’affichage sur la voie publique), les pancartes sur les propriétés publiques ne sont permises que 30 jours avant la date du scrutin;

ATTENDU QUE selon le Règlement n^o 2004-239 (Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées), les pancartes sur les propriétés privées ne sont permises que 60 jours avant la date du scrutin;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 57 de la Loi électorale du Canada, le scrutin doit avoir lieu au plus tôt le 36^e jour suivant la date de délivrance du bref et au plus tard le 50^e jour suivant cette date, et que cette période ne correspond pas à celle de 30 jours prévue par le Règlement n^o 2003‑520;

ATTENDU QUE l’article 9.1 de la Loi électorale de l’Ontario exige que le décret de convocation des électeurs porte une date qui tombe un mercredi et que le jour du scrutin ait lieu le cinquième jeudi suivant cette date, et que cette période ne correspond pas toujours à celle de 30 jours prévue par le Règlement n^o 2003‑520;

ATTENDU QUE l’application des règlements sur les enseignes pendant une élection nécessite d’importantes ressources municipales;

ATTENDU QUE la motion n^o 16/15 demande en outre au personnel de revoir les règlements municipaux régissant les pancartes électorales pour étudier la possibilité d’y apporter des modifications, et de faire part de ses conclusions au Conseil dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale ou au prochain examen des politiques;

ATTENDU QUE le personnel n’a pas encore eu l’occasion de revoir ces règlements;

ATTENDU QUE le 26 juin 2019, le Conseil a approuvé la motion n^o 16/15 qui demande, entre autres, au personnel de modifier le Règlement n^o 2003‑520 en vue de l’élection fédérale de 2019, afin que les pancartes soient permises sur les propriétés publiques dès la délivrance du bref par le directeur général des élections du Canada;

ATTENDU QUE le 2 août 2019, le directeur général des élections de l’Ontario a reçu un avis de vacance à l’Assemblée législative de l’Ontario pour la circonscription provinciale d’Ottawa–Vanier;

ATTENDU QUE le 24 septembre 2019, le directeur général des élections de l’Ontario a reçu un avis de vacance à l’Assemblée législative de l’Ontario pour la circonscription provinciale d’Orléans;

ATTENDU QU’aux termes de la Loi sur l’Assemblée législative, une élection partielle doit être déclenchée dans les six mois suivant la date à laquelle le directeur général des élections reçoit l’avis du président l’informant d’une vacance;

ATTENDU QUE l’élection partielle provinciale dans Ottawa–Vanier doit être déclenchée d’ici le 2 février 2020, et celle dans Orléans, d’ici le 23 mars 2020, la ou les dates des élections partielles devant être fixées par le premier ministre;

ATTENDU QUE le 29 janvier 2020 est le dernier mercredi où peut être délivré le décret de convocation des électeurs avant les dates limites de février 2020 susmentionnées;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de modifier le Règlement n^o 2003‑520 en vue des élections partielles provinciales de 2020 dans Ottawa–Vanier et Orléans, afin que les pancartes soient permises sur les propriétés publiques dès la délivrance du décret de convocation par le directeur général des élections de l’Ontario;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette modification du Règlement n^o 2003‑520 concernant les pancartes électorales sur les propriétés publiques dès la délivrance du décret de convocation demeure en vigueur pour toutes les élections provinciales et élections partielles fédérales à venir, ou jusqu’à ce que le Conseil puisse recevoir et examiner les conclusions de l’examen que doit réaliser le personnel sur les règlements régissant les pancartes électorales dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale ou du prochain examen des politiques;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel du Bureau du greffier municipal d’ajouter les titres des règlements visés à la motion de procédure visant à adopter les règlements.

ADOPTÉE

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL

Que l’on demande au greffier municipal de prendre connaissance de la motion approuvée par le Conseil et d’y apporter les modifications requises pour la faire cadrer avec les décrets de convocation des électeurs délivrés le 29 janvier 2020 pour les élections partielles provinciales dans Ottawa–Vanier et Orléans (la motion ci-dessus tient compte de ces modifications).

MOTION NO 26/17

Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par le conseiller R. Brockington

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que le propriétaire concerné puisse régler ces questions le plus rapidement possible.

ATTENDU QUE le bâtiment situé au 89, chemin Richmond est considéré comme dangereux et inhabitable depuis un incendie survenu en 2017;

ATTENDU QUE les résidents du quartier sont préoccupés par l’état de la propriété;

ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment puisqu’il est délabré et que les gens du secteur s’inquiètent;

ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande d’autorisation de démolition du bâtiment situé sur la propriété lorsque le propriétaire aura respecté les conditions suivantes :

1. Dans le cas où le propriétaire enregistré omettrait de conclure un accord au sujet du plan d’implantation pour le 89, chemin Richmond dans la cadre de la demande D07-12-19-0067 d’ici le 31 mai 2020, il devra procéder à l’aménagement paysager de la propriété, aménagement que le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique devra juger satisfaisant. Le propriétaire enregistré doit également interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins temporaires et l’entretenir conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.

2. L’aménagement paysager de la propriété devra être réalisé conformément aux conditions établies par le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique.

3. Le propriétaire enregistré convient que la construction du nouveau bâtiment devra être substantiellement avancée – selon ce qu’en jugera le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique – dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 5 000 $ pour le bâtiment résidentiel à démolir.

4. Le propriétaire enregistré devra conclure avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et payer tous les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire délivré pour le réaménagement de la propriété et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire enregistré, qui devra assumer tous les coûts liés à cet abandon.

5. Le propriétaire enregistré convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant que l’accord susmentionné n’ait été conclu et inscrit au titre foncier.

6. La présente approbation sera déclarée nulle et non avenue si l’accord n’est pas conclu dans le mois suivant l’approbation du Conseil ou si le bâtiment n’est pas démoli avant le 31 mars 2020.

ADOPTÉE

MOTION NO 26/18

Motion du conseiller K. Egli
Appuyée par le conseiller S. Menard

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante :

ATTENDU QUE le parc Medhurst a été frappé par une tornade le 21 septembre 2018;

ATTENDU QU’environ 45 arbres ont été détruits au parc Medhurst;

ATTENDU QUE les Services forestiers ont commencé à planter des arbres au parc Medhurst pour remplacer ceux que la tornade a soufflés;

ATTENDU QUE la Tanglewood-Hillsdale Community Association a créé et payé une plaque commémorative pour les arbres détruits au parc Medhurst;

ATTENDU QUE la plaque indique « In memory of our many trees lost in the tornado on Sept. 21, 2018 » (en hommage aux nombreux arbres détruits par la tornade du 21 septembre 2018);

ATTENDU QUE la Journée de l’arbre aura lieu le 24 avril 2020;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’installation au 72, promenade Medhurst, dans le parc Medhurst, de la plaque commémorative pour les arbres soufflés par la tornade de 2018 au plus tard le 24 avril 2020.

ADOPTÉE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

MOTION

Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller S. Blais

ATTENDU QUE la Ville mène un projet de réfection de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts sur les avenues Claymor et Senio et sur le chemin Falaise, dans le quartier 16;

ATTENDU QUE pour l’aménagement de ces rues, le personnel a examiné les entrées de cour dans la zone du projet et en a relevé quelques-unes dont la largeur n’est pas entièrement conforme aux restrictions pour les places de stationnement sur cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées;

ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, la Ville n’applique les restrictions pour les places de stationnement sur cour avant et le Règlement sur les voies d’accès privées qu’à la suite d’une plainte;

ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant une entrée de cour (voie d’accès privée) ou des places de stationnement dans une cour avant;

ATTENDU QUE les résidents du secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures entrées de cour (voies d’accès privées) et places de stationnement sur cour avant devront respecter les règlements municipaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’après la réfection des avenues Claymor et Senio et du chemin Falaise, les voies d’accès privées soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.

MOTION

Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C.A. Meehan

ATTENDU QUE le 6 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé, à la lumière des renseignements fournis par les cadres supérieurs et les conseillers juridiques externes, le soumissionnaire recommandé par le personnel, soit TNEXT, pour l’Étape 2 du projet de train léger, qui consiste à construire et à entretenir la Ligne Trillium (nord-sud).

ATTENDU QUE les membres du public, les usagers du transport en commun, les médias et les conseillers ont émis des doutes quant à l’intégrité du processus d’approvisionnement et de prise de décisions qui a mené à la recommandation du personnel au Conseil;

ATTENDU QUE le personnel a depuis confirmé que la soumission présentée par TNEXT n’avait pas obtenu la note minimale de 70 % fixée pour les exigences techniques, comme le prévoit le processus de demande de propositions;

ATTENDU QUE le 23 janvier 2020, le personnel a rendu publique la présentation sur le consensus auquel est parvenu le comité d’évaluation technique pour le prolongement du train léger (Ligne Trillium), laquelle révèle d’importantes lacunes techniques dans la soumission présentée par TNEXT, le soumissionnaire privilégié;

ATTENDU QUE la publication de cette information a miné encore davantage la confiance du public dans le processus d’approvisionnement et de prise de décisions ainsi que dans la capacité de TNEXT à mener à bien le projet de prolongement du train léger;

ATTENDU QUE le Conseil a fait appel au vérificateur général de la Ville, qui a mené un audit de certains éléments de l’Étape 2 du projet de train léger et lui a remis une liste de recommandations en vue d’améliorer le processus pour les prochains projets en partenariat public-privé (PPP), notamment la transparence à l’égard du public;

ATTENDU QUE les recommandations du vérificateur ne portent que sur une partie des préoccupations du public, et que la population fait encore considérablement pression, malgré l’audit, pour que se poursuive l’enquête sur processus d’approvisionnement et de prise de décisions de l’Étape 2 du projet de train léger (Ligne Trillium);

ATTENDU QUE le Conseil doit rendre des comptes au public et qu’il devrait donc étudier toutes les solutions possibles pour restaurer la confiance de la population;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, lors de sa réunion du 25 mars 2020, le Conseil municipal approuve l’embauche d’un agent indépendant qu’il aura choisi, qui aura pour mandat de procéder à l’examen du Règlement sur les approvisionnements de la Ville (Règlement n^o 2017‑362, dans sa version modifiée) et du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Règlement n^o 2018‑397, dans sa version modifiée), en ce qui concerne les projets en PPP et les projets d’intérêt public, ainsi que de présenter un rapport au Conseil à ce sujet d’ici septembre 2020, afin d’aider le Conseil à s’acquitter de ses fonctions d’encadrement et de surveillance, comme le prévoit les paragraphes 224(d) et 224(d.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et d’intégrer les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement au processus, de sorte qu’il soit plus transparent à l’égard du public;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel établisse des critères d’évaluation de la transparence et examine le rendement comparé d’au moins trois parties recommandées pour l’examen du Règlement sur les approvisionnements et du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au Conseil, d’ici mars 2020, un rapport faisant état des solutions proposées par TransitNext pour satisfaire aux exigences techniques de la demande de propositions pour l’Étape 2 du projet de train léger (Ligne Trillium). Le rapport devra préciser comment TNext a corrigé les lacunes relevées dans sa soumission par le comité d’évaluation technique et révélées dans la présentation sur le consensus relatif à l’évaluation technique les 3 et 23 octobre 2018. Le rapport devra également recenser les lacunes observées pour le déploiement de l’Étape 1 et présenter les ajustements à apporter en conséquence à l’Étape 2.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS

MOTION NO 26/19

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés;

Que le règlement intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o2003-520 régissant les enseignes », approuvé par voie de motion lors de la réunion d’aujourd’hui, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

Remarque : Conformément à la motion 26/4 susmentionnée, le règlement inscrit au préalable à l’ordre du jour en tant que Règlement « o » (Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse municipale est le 1375, avenue Clyde) n’a pas été adopté, puisque la demande de modification de zonage connexe a été rejetée par le Conseil municipal.

	TROIS LECTURES
2020-4 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (rue Rallidale, promenade Kelly Farm, promenade Esban, voie Ginebik, avenue Paakanaak). 2020-5 Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les travaux dans le ruisseau Feedmill.
2020-6 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains désignés comme la partie est des îles Chaudière et Albert.
2020-7 Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement n^o 2019-75.
2020-8 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2019-76 sur les droits relatifs à l’interdiction des bâtiments abritant des exploitations de culture de marijuana, à leur inspection et à leur remise en état.
2020-9 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2019-77 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots.
2020-10 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2014-220 concernant les droits pour les demandes et les permis de construction et à abroger le Règlement n^o 2019-78.
2020-11 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement n^o 2019-79.
2020-12 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2016‑326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement n^o 2019-80.
2020-13 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2015-85 sur les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées.
2020-14 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2015-96 concernant les droits de demande d’aménagement.
2020-15 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Hartsmere).
2020-16 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
2020-17 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les services et les renseignements fournis et les activités organisées par les Services des recettes de la Direction générale des services des finances.

2020-19 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les tarifs des services de gestion des eaux pluviales.

2020-20 Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les droits associés aux services de gestion des déchets solides.

2020-21 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-445 sur les droits de terrassement de routes.

2020-22 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑446 sur les droits d’empiétement.

2020-23 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑447 sur les droits pour les voies d’accès privées.

2020-24 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.

2020-25 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.

2020-26 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-92 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.

2020-27 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2017‑92 régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

2020-28 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

2020-29 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 concernant l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

2020-30 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1618 situés sur la voie Gartersnake, le chemin Miikana, la voie Omagaki et le croissant Wabikon.

2020-31 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1647 situés sur la rue Jardiniere, la promenade Edenwylde, la voie Maygrass et la rue Kayenta.

2020-32 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1648 situés sur le cercle de l’Argonaut, la cour Crevier et le rang de Loury.

2020-33 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan enregistré 294 situés sur l’avenue Kingston.

2020-34 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 36, 38, 40, 44 et 46, avenue Robinson.

2020-35 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale les 4800 et 4836, rue Bank.

2020-36 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2175, avenue Carling.

2020-37 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 966, 968 et 974, avenue Fisher.

2020-38 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 17, 19, 23, 27, 29, 31, 130, 134 et 138, avenue Robinson.

2020-39 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2190, promenade Halifax.

2020-40 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner tout le territoire de la ville d’Ottawa comme étant visé par le plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.

2020-41 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.

2020-42 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2003-520 sur les enseignes

ADOPTÉE

AVIS D’INTENTION

Le maire Watson fait part au Conseil des avis d’intention suivants du commissaire à l’intégrité et de l’agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger :

· Avis d’intention du commissaire à l’intégrité de soumettre un rapport provisoire au Conseil conformément au paragraphe 9(3) du protocole de plaintes relativement à une enquête en cours, pour examen à la réunion du Conseil du 12 février 2020.

· Avis d’intention de l’agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger de soumettre le rapport de conformité annuel à la réunion du 19 février 2020 de la Commission du transport en commun, pour présentation au Conseil à sa réunion du 26 février 2020.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION NO 26/20

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les délibérations du Conseil du 29 janvier 2020 soient ajournées.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Conseiller S. Menard (OCC 20-1)

Je demande au personnel de fournir une ventilation détaillée des coûts – initiaux et récurrents – découlant des nouvelles mesures de sécurité récemment mises en place pour l’accès à la salle du Conseil. Je demande également au personnel d’expliquer pourquoi il était nécessaire d’accroître la sécurité et de démontrer que ces nouvelles mesures de sécurité constituent une réponse efficace et adéquate à un besoin avéré. Enfin, je demande au personnel de montrer concrètement les effets potentiels des mesures de sécurité sur la participation du public, au moyen d’articles évalués par les pairs et de publications de revues à ce sujet.

Conseiller S. Menard (OCC 20-2)

Je demande au personnel de fournir une ventilation détaillée des coûts estimatifs pour la Ville si celle-ci résilie le contrat signé avec le Groupe de transport Rideau (GTR) et Rideau Transit Maintenance (RTM) en raison de la négligence du soumissionnaire, pour des raisons de commodité ou par tout autre moyen à sa disposition.

De plus, je demande au personnel de présenter un rapport sur la faisabilité et le coût estimatif d’une acquisition négociée des intérêts majoritaires du GTR et de RTM par l’achat d’actions.

Enfin, je souhaite obtenir de l’information sur le processus de résiliation du contrat et le rapatriement de ces services à l’interne.

Conseiller S. Menard (OCC 20-3)

Que d’ici la fin février 2020, le personnel municipal fournisse au Conseil, aux fins d’examen, une liste des mécanismes à privilégier concernant un potentiel examen indépendant du processus décisionnel et d’approvisionnement pour l’Étape 2 (Ligne Trillium de l’O-Train), afin que le rapport d’examen, au minimum, décrive le processus d’approvisionnement et décisionnel de l’Étape 2 du projet de train léger et en présente une analyse critique, comme suit :

i. Utilisation de pouvoirs délégués par le personnel municipal et justifications étayant l’exercice de ces pouvoirs;

ii. Processus décisionnel du comité d’évaluation technique et du comité directeur ayant servi à sélectionner le soumissionnaire privilégié à recommander au Conseil;

iii. Processus décisionnel à la réunion du Conseil ayant mené à l’acceptation du soumissionnaire privilégié;

iv. Suggestions d’autres options ou pratiques exemplaires pour de prochains projets d’infrastructure semblables.

Conseiller M. Fleury (OCC 20-4)

Concernant la note de service du 23 janvier 2020 intitulée « O-Train Light Rail Transit Stage 2 Technical Evaluations », le personnel municipal pourrait-il indiquer comment il a corrigé les manquements aux exigences techniques suivantes de la demande de propositions dans le contrat final octroyé pour l’Étape 2 du projet de train léger ?

· Défaut du soumissionnaire de prévoir un système de signalisation et de contrôle ferroviaire;

· Absence de plan du soumissionnaire pour le déneigement;

· Score insuffisant du soumissionnaire pour le plan de gestion de l’intégration des systèmes;

· Absence de plan du soumissionnaire sur la future utilisation de la flotte existante de trains au diesel Lint d’Alstom de la Ligne Trillium de l’O-Train;

· Présentation déficiente par le soumissionnaire d’un mode de prestation rapide, rigoureux, sûr et professionnel des services d’entretien et de remise en état.

De plus, le personnel pourrait-il expliquer pourquoi on a exigé au départ une note minimale de 70 % pour les évaluations techniques?

Conseiller M. Fleury (OCC 20-5)

En décembre 2019, la Sécurité municipale de la Ville d’Ottawa a mis en place de nouvelles mesures de sécurité pour l’accès à la salle du Conseil, notamment de nouvelles procédures de contrôle pour les membres du public qui assistent aux réunions du Conseil et de comités dans cette salle. Ces nouvelles mesures ont été appliquées lors des deux premières réunions de janvier 2020, ce qui a donné lieu à des plaintes du public concernant l’accessibilité et le respect de la vie privée. Par conséquent, le personnel peut-il fournir au Conseil les réponses aux questions suivantes?

1. En vertu de quels pouvoirs délégués (prévus dans le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs ou ailleurs) le personnel a-t-il élaboré et mis en œuvre ces nouvelles mesures de sécurité?

2. Quand et par quel mécanisme le Conseil a-t-il autorisé le personnel à mettre en place ces nouvelles mesures de sécurité?

3. Quelles consultations publiques ou réunions publiques a-t-on tenues avant la mise en place de ces nouvelles mesures de sécurité? Le Comité consultatif sur l’accessibilité ou le Bureau de l’accessibilité de la Ville ont-ils officiellement pris part au processus?

Conseiller R. Brockington (OCC 20-6)

La Loi de 2001 sur les municipalités établit expressément les obligations suivantes pour tous les conseils de l’Ontario (surlignement ajouté) :

Article 224 – Le conseil a pour rôle de faire ce qui suit :

d) faire en sorte que des politiques, des pratiques et des procédures administratives de même que des politiques, des pratiques et des procédures en matière de contrôle soient en place pour mettre en œuvre ses décisions;

d.1) veiller à la responsabilisation et à la transparence des opérations de la municipalité, y compris les activités de ses cadres supérieurs.

Pour s’acquitter de ces obligations prévues par la loi, le Conseil a examiné et modifié une proposition initiale qui visait à octroyer au maire les pouvoirs délégués nécessaires pour effectuer les examens du rendement du directeur municipal et du vérificateur général le 3 décembre 2014. Comme ce sont les deux seuls postes qui relèvent directement du Conseil, celui-ci nommant et relevant de leurs fonctions les titulaires, fixant leurs objectifs et évaluant leur rendement, les membres du Conseil ont adopté à l’unanimité deux points importants de la recommandation 4, partie V, du Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2014‑2018 :

« Que l’on octroie au maire les pouvoirs délégués nécessaires pour tenir des rencontres d’examen du rendement pour le directeur municipal et le vérificateur général en fonction des formulaires écrits d’évaluation pondérée remplis par chaque membre du Conseil et rende compte au Conseil des résultats de ces rencontres de la manière que le maire juge la plus appropriée »;

« Que l’on octroie au maire et aux maires suppléants les pouvoirs délégués nécessaires pour effectuer les examens du rendement du directeur municipal, et que l’on délègue au maire ainsi qu’au président et au vice-président du Comité de la vérification les pouvoirs nécessaires pour réaliser les examens du rendement du vérificateur général. »

Le Conseil ayant approuvé à l’unanimité l’embauche de Steve Kanellakos lors de sa réunion extraordinaire du 8 février 2016, les dispositions susmentionnées ont été intégrées au contrat de travail du directeur municipal, lequel précise également que le rendement sera examiné et évalué annuellement. De même, le contrat du vérificateur général comprend une disposition équivalente.

À la lumière de ces faits, le greffier municipal peut-il consulter le maire et éclairer le Conseil quant aux points suivants?

1. Les examens du rendement du directeur municipal et du vérificateur général ont-ils été menés conformément aux directives du Conseil de 2016 à 2019 pour Steve Kanellakos, et de 2015 à 2019 pour Ken Hughes?

2. Si oui, les résultats de ces examens ont-ils été divulgués comme prévu au Conseil?

3. Sinon, pourquoi ces examens n’ont-ils pas été menés en fonction des directives et des échéanciers du Conseil?

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil ajourne la séance à 14 h 23.

GREFFIER

MAIRE

DISCOURS SUR L’ÉTAT DE LA VILLE PAR LE MAIRE WATSON

Discours sur l'état de la ville

Maire Jim Watson

Le mercredi 29 janvier 2020

Je tiens tout d’abord à remercier l'aînée Claudette Commanda – la plus jeune aînée que j’ai jamais rencontrée – de s'être jointe à nous aujourd’hui pour nous offrir cette merveilleuse prière et bénédiction algonquine.

Nous devons toujours reconnaître et nous rappeler que nous vivons sur le territoire sacré du peuple de Claudette, la nation algonquine Anishinabe, dont les membres sont les intendants de cette région depuis plus de 6 000 ans.

J’espère que ses paroles, inspirées par les traditions et les enseignements transmis depuis des millénaires, aideront à orienter les délibérations du Conseil et à nous inspirer à prendre des décisions qui profiteront à nos communautés pendant des siècles à venir.

Merci beaucoup, Claudette.

Inviter nos amis et nos partenaires autochtones à partager leur culture et leur langue avec nous lors de ces événements importants est essentiel aux efforts de réconciliation que notre ville et notre pays tout entier ont réalisés afin d'assurer la justice et l'égalité dans cette relation.

J’accorde beaucoup d’importance à notre relation avec les communautés algonquines de la région, Pikwakanagan et Kitigan Zibi, ainsi qu’avec tous les résidents des Premières Nations et des peuples inuits et métis qui habitent à Ottawa.

L'an dernier, nous avons annoncé avec Pikwakanagan et Tourisme Ottawa que notre région aurait l'honneur d'accueillir les Jeux d'été autochtones de l'Ontario 2021, ainsi que les Jeux des vétérans autochtones 2021 et 2023.

Les inscriptions aux Jeux des vétérans autochtones 2021 débuteront la semaine prochaine, et nous sommes très heureux d'accueillir les milliers de participants qui se joindront à nous à Ottawa pour célébrer leur merveilleuse culture par l'entremise du sport.

Nous avons hâte de célébrer la culture autochtone avec les milliers de participants qui viendront à Ottawa pour ces événements.

Nous savons que ces événements importants donnent une grande impulsion à l’économie d’Ottawa et contribuent à maintenir de bons emplois dans le secteur du tourisme.

C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied avec Michael Crockatt de Tourisme Ottawa et son équipe pour renforcer cette industrie et les quelque 40 000 emplois qu'elle génère dans nos hôtels, restaurants et petites entreprises partout dans la ville.

Et nous continuons sur cette lancée avec les nombreux événements sportifs qui se déroulent dans notre ville cette année et l'année prochaine :

les championnats nationaux de basketball masculin et féminin 2020 de U SPORTS à la Place TD en mars;
le Tournoi de qualification olympique panaméricain de lutte au Centre Shaw en mars, où Erica Wiebe, médaillée d’or olympique originaire de Stittsville, tentera de se qualifier pour les Jeux olympiques de Tokyo 2020 et
le Championnat national de Canada Soccer U-15 2021 en mars de l'année prochaine.

Et depuis que nous avons organisé Ottawa 2017 avec nos partenaires touristiques, l’industrie a continué sa croissance, enregistrant une fois de plus une forte augmentation de 4,3 pour cent des nuitées dans les hôtels l’an dernier, avec des visiteurs de 179 pays.

La confiance dans notre industrie touristique continue de croître, avec des investissements de 25 millions de dollars pour les améliorations en cours à l'Aéroport international d'Ottawa, en plus d'un nouvel hôtel ALT et d'une station de TLR dotés tous deux d'un accès direct au terminal.

Au cours des deux dernières années, plus de 1 300 chambres d'hôtel ont été ajoutées partout dans la ville, afin de répondre à cette demande croissante des visiteurs du monde entier.

Cet enthousiasme est stimulé par les acteurs de notre communauté touristique qui innovent constamment pour s'assurer qu'Ottawa demeure une destination attrayante pour les visiteurs.

En décembre, nous avons appris que notre région accueillerait la première tyrolienne interprovinciale au monde.

L’Interzip Rogers à Zibi représente une grande victoire pour l’industrie du tourisme dans la région de la capitale nationale.

Cette tyrolienne s'élèvera à 120 pieds au-dessus de la rivière des Outaouais et offrira une vue imprenable sur la région, notamment les édifices du Parlement, la Cour suprême, les chutes la Chaudière et le Musée de l'histoire.

Cette photo de l'ancien maire de Londres Boris Johnson montre pourquoi je vais laisser Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau, tester le système en premier.

Je considère ce projet comme un puissant symbole du lien particulier qui s'est tissé entre nos deux villes.

Pour la toute première fois, Ottawa sera l'hôte de l'événement culminant d'une grande tradition nationale, le Championnat culinaire canadien, qui aura lieu au Centre Shaw en fin de semaine.

Et je sais que beaucoup de participants attendent avec impatience cet incroyable festin.

Dans quelques mois, notre ville comptera également une toute nouvelle franchise sportive à encourager dans la capitale nationale lorsque les Blackjacks d’Ottawa feront leurs débuts dans la Ligue canadienne élite de basketball à l’aréna de la Place TD.

Certains événements récurrents commémorent un anniversaire, et nous devrions célébrer leur succès avec enthousiasme.

La patinoire du canal Rideau, la plus longue patinoire au monde, célèbre quant à elle son 50^e anniversaire.

Comme vous le savez, je ne sais pas vraiment patiner, mais je peux certainement apprécier ce que cette tradition de longue date signifie pour notre communauté et pour le tourisme à Ottawa.

Le Festival de jazz fêtera sa 40^e édition, et j'ai hâte de me joindre à la foule, qui reviendra au parc de la Confédération pour l'occasion.

Le dernier événement, mais non le moindre, notre célèbre Festival canadien des tulipes, célébrera cette année un anniversaire spécial : 75 ans d'amitié entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.

Et je suis heureux que Frederieke Quispel et Taylor Heaven, chargées d’affaires de l’ambassade des Pays-Bas, soient ici aujourd’hui au nom de l’ambassadeur Henk van der Zwan.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, cette amitié remonte à la Seconde Guerre mondiale, lorsque les soldats canadiens ont dirigé les forces qui ont libéré les Pays-Bas en 1945.

Et je suis fier que mon père ait combattu dans ces batailles pendant la Seconde Guerre mondiale, en tant que membre du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment.

Il s'est battu aux côtés des jeunes hommes courageux qui ont joué un rôle déterminant dans le nord-ouest de l'Europe.

Le Royal Regiment est reconnu pour avoir libéré la ville d’Assen le 13 avril 1945, avant de se battre jusqu’au 15 avril pour libérer Groningen, quelque vingt jours avant la fin de l’occupation allemande aux Pays-Bas.

Afin de souligner ses efforts, mon père, Bev Watson, a reçu l’Étoile France-Allemagne, la Médaille canadienne du volontaire avec agrafe ainsi que la Médaille de la guerre de 1939-1945.

Je suis très fier du service que mon père a rendu à notre nation.

C’est un honneur pour moi de visiter le pays où il a servi le Canada et défendu notre liberté pendant la Seconde Guerre mondiale

Lorsque je suis allé aux Pays-Bas, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer Son Altesse Royale la princesse Margriet, née à l'Hôpital Civic d'Ottawa alors que la famille royale néerlandaise vivait ici en exil.

J’ai profité de cette occasion pour l’inviter à venir à Ottawa pour renouveler la relation spéciale entre nos deux pays et assister à une cérémonie de dénomination du nouveau parc de la Princesse-Margriet près de l'Hôpital Civic.

Et c’est avec plaisir que je vous annonce aujourd’hui que la princesse Margriet prévoit se joindre à nous à Ottawa au mois de mai pour marquer cette occasion mémorable.

Mais avant de parler de 2020, profitons de cette occasion pour revenir sur l’année difficile et mouvementée qu'a été 2019, au cours de laquelle nous avons approuvé deux budgets, lancé la Ligne de la Confédération et l'Étape 2 du TLR et surmonté de nouveau de nombreux défis en tant que communauté.

Ce fut certainement une année productive à l'hôtel de ville, et nos comités ont réalisé de nombreuses initiatives ambitieuses avec beaucoup de succès.

À la suite des inondations historiques qui ont frappé notre région en 2017 et de nouveau l'année dernière, le Comité de l'agriculture et des affaires rurales a mis à jour la cartographie des plaines inondables de la région, ce qui permettra d'orienter les résidents et les promoteurs qui cherchent des conseils sur les endroits propices à la construction de nouvelles maisons dans nos secteurs ruraux.

Les inondations ont une fois de plus duré plusieurs semaines, mais cette fois-ci, notre ville a dû déclarer un état d'urgence et demander les renforts indispensables des Forces armées canadiennes.

Par conséquent, environ 600 hommes et femmes en uniforme ont joint leurs efforts à ceux de 15 000 résidents qui s'étaient portés volontaires pour remplir 1,5 million de sacs de sable et les déployer afin de protéger les maisons ainsi que les infrastructures essentielles, comme l'usine de traitement de l'eau Britannia.

Cette intervention d'urgence, qui a été superbement coordonnée et exécutée par notre personnel municipal et les premiers intervenants, a considérablement limité les dommages causés par ces inondations comparativement aux événements de 2017.

Et bien que plus de 150 familles aient été forcées d'évacuer leur maison, notre communauté s'est de nouveau mobilisée pour soutenir nos concitoyens dans le besoin.

Cependant, il faut des années pour que ces quartiers touchés se remettent de ces événements météorologiques dévastateurs.

De nombreux habitants de West Carleton, victimes des tornades dévastatrices de 2018, ne rentreront chez eux que dans les mois à venir.

On observe des signes encourageants de progrès dans cette communauté, avec la nouvelle Dunrobin Plaza qui reprend forme, cette fois-ci avec un toit plus solide.

Et beaucoup espèrent que le commerce Dunrobin Meat and Grocery, une entreprise familiale appartenant aux sœurs Cindy et Julie Delahunt, y retrouvera ses quartiers, ce qui serait un signe encourageant que les choses reviennent à la normale.

Malheureusement, ces catastrophes naturelles semblent devenir trop courantes, et leurs effets se font sentir dans le monde entier.

Face à cette situation, notre Comité de l'environnement travaille à affronter un défi climatique mondial et a donc adopté un important Plan directeur sur les changements climatiques lors de sa dernière réunion de 2019.

Ce plan sera examiné plus tard aujourd'hui, et j'espère que vous l'appuierez tous.

Cette feuille de route favorisant une communauté plus durable comporte des objectifs ambitieux qui, espérons-le, permettront à notre ville d'éliminer ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040 et à notre communauté de faire de même d'ici 2050.

En collaboration avec nos partenaires, le Plan mettra en œuvre de nombreuses mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, notamment la conception de plusieurs projets d'efficacité énergétique dans le cadre de l'initiative Évolution énergétique, l'élaboration d'un plan de résilience face aux changements climatiques et la prise en compte de l'optique climatique dans l'élaboration du nouveau Plan officiel.

Malgré ces défis environnementaux, j'aimerais souligner les progrès que nous avons réalisés au cours des dernières années en ce qui concerne la réduction des GES.

Selon le dernier inventaire des émissions de gaz à effet de serre, les émissions de notre communauté ont diminué de 14 pour cent entre 2012 et 2018.

Les émissions de la municipalité, qui représentent environ cinq pour cent des émissions totales d’Ottawa, ont diminué de façon impressionnante, soit 36 pour cent au cours de la même période.

Et plus tard cette année, OC Transpo lancera un projet-pilote d'autobus électriques dans le cadre de ses opérations, et j’ai bon espoir que cela nous permettra de convertir au vert l’ensemble de notre parc de véhicules, surtout à mesure que la technologie des batteries s’améliorera dans les années à venir.

Je remercie la ministre Catherine McKenna de son appui à cette initiative.

Bien que nous ayons encore du pain sur la planche pour atteindre nos objectifs à long terme, des signes prometteurs indiquent que nos investissements dans les nouvelles technologies et les projets d'efficacité énergétique portent leurs fruits.

Le Comité de l’environnement a également renforcé le Règlement sur la protection des arbres, qui prévoira l'application de meilleures mesures de protection, comme la plantation de nouveaux arbres pour compenser l'enlèvement d'autres arbres, ainsi que des amendes plus élevées pour aider à protéger le précieux couvert forestier d’Ottawa.

J'encourage tous mes collègues à appuyer ces mesures renforcées de protection des arbres lorsqu'elles feront l'objet d'un vote aujourd'hui.

L’une des initiatives environnementales les plus importantes de la Ville sera achevée plus tard cette année lorsque nous commencerons à utiliser le tunnel de stockage des égouts unitaires.

Ce projet clé du Plan d’action de la rivière des Outaouais nous aidera à réduire d’environ 80 pour cent le rejet d’eaux usées dans la rivière des Outaouais, permettant à nos résidents de mieux profiter de la rivière et améliorant la qualité de l’eau pour la faune de cette grande voie navigable.

Ce sont toutes là des initiatives importantes qui contribueront à améliorer la qualité de vie de nos résidents pour des générations à venir, et la Ville en réalise plusieurs autres qui auront des répercussions durables similaires.

Pensez à la nouvelle installation partagée de la Bibliothèque publique d'Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada, qui pourrait fort bien devenir un lieu de rassemblement sans égal, tant pour les résidents que pour les visiteurs.

Après quelques-unes des consultations communautaires les plus enthousiastes qu'on ait vues depuis des années, l'équipe de la BPO et les architectes de Diamond Schmitt et de KWC Architects ont dévoilé la semaine dernière la conception préliminaire qui a reçu beaucoup d'éloges.

J'ai très hâte à la mise en chantier de ce projet de construction municipale extraordinaire et à son inauguration en 2024.

Cette installation deviendra sans aucun doute un superbe ajout architectural au centre-ville d’Ottawa qui donnera le coup d'envoi à la revitalisation et encouragera le type d'aménagement que l'on aimerait voir sur les plaines LeBreton et autour de la station Pimisi.

Afin d'aider à orienter le développement de notre ville, le Comité de l'urbanisme et le CAAR sont en train d’élaborer un nouveau Plan officiel, qui guidera la croissance d’Ottawa au cours des prochaines décennies.

Grâce à ses cinq grands changements, le nouveau PO cernera les tendances, les défis et les possibilités à long terme auxquels Ottawa fait face, et il veillera à ce que notre ville reste sur la bonne voie pour devenir la plus agréable des villes de taille moyenne en Amérique du Nord.

Le nouveau Plan officiel tiendra compte de l'optique climatique dans tous les domaines, mais il facilitera également l'activité économique grâce à des désignations spéciales de zones économiques pour Kanata-Nord, où les nombreuses entreprises commencent à être à l'étroit, et pour l'Aéroport international d'Ottawa, qui est entouré de propriétés sous-utilisées.

Alors que notre communauté de la haute technologie à Kanata continue de croître à un rythme impressionnant, le moment est venu de mettre en place des politiques souples qui favoriseront l'aménagement des espaces de bureau indispensables et attireront l'attention des investisseurs du monde entier.

C'est le moment idéal pour effectuer cet important examen du Plan officiel, car comme vous le savez, notre ville a atteint un jalon important l'année dernière lorsqu'elle a dépassé le million d'habitants.

En franchissant ce seuil, Ottawa se retrouve maintenant dans une nouvelle ligue, en concurrence avec des villes du monde entier, et nous devons répondre aux attentes d'une capitale mondiale du G-7.

Pour sa part, le Comité des transports a été chargé de trouver des solutions en matière de mobilité afin de gérer cette croissance, et ce processus est en cours à la suite du lancement de la réactualisation du Plan directeur des transports en décembre.

Il est important pour nous de travailler avec tous nos partenaires en matière de mobilité dans toute la région, puisque des dizaines de milliers de résidents traversent la rivière des Outaouais tous les matins et tous les après-midis pour aller au travail et en revenir.

Et je suis fier de la bonne relation que le maire Pedneaud-Jobin et moi avons développée au cours des dernières années.

Cette relation profite à plusieurs projets des deux côtés de la rivière et a mené à un rapprochement entre nos équipes de transport, et entre OC Transpo et la STO.

Nous nous opposons ensemble à la construction d’un sixième pont entre Ottawa et Gatineau, parce que nous souhaitons que le gouvernement fédéral investisse premièrement dans des projets de train léger, qui auront pendant des décennies des effets positifs sur la qualité de vie de nos résidents et sur l’environnement.

Et nous travaillons en étroite collaboration pour faire valoir ces positions au conseil d’administration de la CCN.

Nos équipes travaillent aussi ensemble pour planifier l’arrivée à Ottawa du futur train léger de Gatineau en provenance de l’ouest de Gatineau, afin de maximiser les bienfaits de ce réseau pour les usagers des deux côtés de la rivière.

J’ai hâte de voir le résultat de leur étude au cours des prochains mois, lors d’une présentation au Comité des transports.

Les plus importants projets de transport ont le potentiel de changer non seulement la façon dont nous nous déplaçons, mais aussi la façon dont nous aménageons notre ville.

Et le lancement de la Ligne de la Confédération en septembre a certainement été un moment déterminant dans l’histoire de notre ville, puisque cet investissement crucial dans le transport en commun nous aidera à gérer la croissance de notre population pendant des décennies à venir.

Et bien que le TLR ait été confronté à un certain nombre de défis importants depuis son lancement il y a quatre mois, je suis convaincu que nous trouverons des solutions permanentes à ces problèmes.

Hier après-midi, j'ai eu l'occasion de visiter l'installation d'entretien et de remisage de la cour Belfast avec le président et le vice-président de notre Commission du transport en commun et de rencontrer l'équipe de JBA, qui est arrivée de Grande-Bretagne il y a quelques jours.

Cela m'a permis de mieux comprendre leur objectif au cours des jours et semaines à venir, alors qu'ils aident RTM à augmenter le nombre de trains disponibles et à trouver des solutions permanentes pour améliorer la fiabilité du TLR et l'expérience client.

Je tiens à remercier nos usagers du transport en commun de leur patience pendant que nous travaillons à résoudre ces problèmes.

Vous vous attendez, à juste titre, à un niveau de service plus élevé de la part de notre réseau de transport et vous le méritez.

Je suis confiant que nous commencerons à trouver des solutions à ces enjeux au cours des prochaines semaines.

Le TLR demeure quand même le bon investissement à long terme pour notre ville.

Dans un récent article du Globe & Mail intitulé « Ottawa est appelée à se développer et à répondre à la nouvelle demande de main-d’œuvre », Adam Stanley souligne l’enthousiasme généré par le TLR, compte tenu de son potentiel économique à long terme.

Tout en le décrivant comme l'élément d'infrastructure de transport le plus percutant depuis la construction du canal Rideau il y a près de 200 ans, il poursuit en ces termes : « Grâce à de récents investissements dans le TLR et dans d’autres nouvelles infrastructures, Ottawa semble enfin prête à sortir de l'ombre de Toronto et de Montréal. »

Ce sont là des mots encourageants pour notre ville, et je suis fier que nous continuions à progresser.

Comme vous l'avez tous vu, nos équipes travaillent d'arrache-pied sur la construction des prolongements de l'Étape 2 pour développer le train léger sur rail plus à l'est, à l'ouest et au sud.

La construction de l'Étape 2 du TLR ajoutera 44 kilomètres de rail et 24 nouvelles stations au réseau de l'O-Train de notre ville.

Et nous ne nous arrêterons pas là. En effet, nous avons déjà jeté les bases pour continuer à prolonger le réseau à Kanata-Stittsville et à Barrhaven dans le cadre de l'Étape 3.

Le TLR inspire également confiance aux investisseurs et crée des opportunités économiques dans toute la ville.

Notre économie locale tourne à plein régime, affichant des gains d'emploi importants en 2019, alors que le taux de chômage s'est maintenu entre 4,2 et 4,4 pour cent pour la majeure partie de l'année.

En tant que maire de la ville, je suis fier de dire que 50 000 nouveaux emplois ont été créés à Ottawa en 2019, répartis dans tous les secteurs, depuis la construction jusqu'aux médias et à la culture, en passant par les soins de santé et la haute technologie.

Cela représentait une augmentation annuelle des emplois de 8,5 pour cent, soit la deuxième meilleure augmentation parmi les 33 plus grandes villes du Canada.

Ces chiffres sont très impressionnants et témoignent de la confiance du secteur privé envers notre économie.

Et ces chiffres montrent également l'incidence des nombreux projets de développement économique qui se réalisent dans plusieurs secteurs de la ville.

La semaine prochaine, le CAAR examinera les plans d’expansion de 320 millions de dollars du Hard Rock pour le champ de courses Rideau Carleton dans le sud de la ville.

S'il est approuvé, ce projet entraînera la construction d'un nouvel hôtel de huit étages comportant 178 chambres, un théâtre de 1 600 places et un espace pour un certain nombre de restaurants et de boutiques dans le quartier Osgoode.

À Nepean, un certain nombre de projets passionnants se concrétisent à la ferme de recherche de la CCN.

En mai, en collaboration avec Investir Ottawa, nous avons lancé l'installation d'essai L5 d'Ottawa, qui aide nos partenaires locaux à se développer et à devenir des chefs de file globaux dans l'industrie des véhicules autonomes en pleine croissance.

Ce site est aujourd'hui la première et la plus importante installation d'essai pour les VA en son genre en Amérique du Nord. Elle sert à la fois de piste d'essai, d'installation de recherche et de centre de données où nous pouvons tester les nouveaux produits et technologies.

Nous avons maintenant de nombreux partenaires qui tirent parti de cette initiative, notamment Smartcone, BlackBerry QNX, Autonomous Stuff, Aurrigo et l'Université Carleton, qui font activement des essais et entreprennent des recherches de pointe sur ce site.

Cette installation complète notre piste d'essai de VA à Kanata-Nord, qui permet depuis quelques années de tester des véhicules qui communiquent en temps réel avec l'infrastructure de la ville.

Et grâce à L5, INDRO Robotics, Autonomous Stuff et Aurigo, la principale société de VA de Grande-Bretagne, ouvrent tous des bureaux à Ottawa, ce qui témoigne des avantages économiques de cet investissement stratégique.

Dans un récent article qui définissait ce que devraient être les aspirations à long terme de notre milieu des affaires, le journaliste et entrepreneur Mark Sutcliffe décrivait notre piste d'essai sans conducteur comme un brillant exemple de ce qui fait de notre ville un lieu d'innovation.

Nous travaillons également avec le Bureau du cinéma d'Ottawa et TriBro Studios sur un projet de studio cinématographique pour ce site, qui générerait environ 500 nouveaux emplois pendant la construction, et des centaines d'autres emplois à plein temps dans le cinéma, la télévision et l'animation.

Il y a quelques jours, une société de production cinématographique a utilisé la patinoire des rêves et le parc de la Confédération pour filmer une scène hivernale. Ottawa sera donc de nouveau mise en valeur sur le canal Lifetime en décembre prochain.

À la suite d'un examen approfondi de l'analyse de rentabilité pour ce projet, le personnel présentera au CFDE en mars une proposition de financement par des prêts de cette installation, qui bénéficiera aux contribuables et au Bureau du cinéma tout en développant ce secteur culturel important et en créant de bons emplois dans notre ville.

Et une autre opportunité se présente sur ce site, avec la création possible d'une ferme intelligente de classe mondiale.

Ce site, situé à deux pas des autorités de réglementation de l’industrie agricole, rassemblerait des partenaires universitaires et du secteur privé dans le but de faire progresser l’agriculture de précision et de relever les défis de l’insécurité alimentaire auxquels notre planète est confrontée.

Cette innovation en agriculture de précision profitera en définitive aux 1 045 exploitations agricoles qui composent nos secteurs ruraux et alimentent notre économie agricole.

Afin de soutenir encore plus la création d'emplois dans nos villages ruraux, le personnel a travaillé fort avec les résidents et les entreprises pour élaborer une Stratégie de développement économique en milieu rural, que le CAAR approuvera au cours des prochains mois.

À l'est, l'implantation l'année dernière du centre de traitement des commandes d'Amazon à Carlsbad Springs a certainement créé des opportunités dans ce village rural et offre actuellement un emploi à plus de 600 résidents.

Mais nous devons en faire plus pour stimuler la croissance économique à Orléans, et je suis heureux que nous soyons en train de travailler sur une feuille de route à cette fin.

Grâce à notre Étude du couloir économique de l'autoroute 174 et d’Orléans, nous pourrons déterminer les terres disponibles prêtes à l'aménagement et cibler les occasions d'affaires pour créer des emplois dans le secteur est de la ville.

Et bien que le projet du nouveau campus Civic n'en soit qu'à ses débuts, nous travaillons en étroite collaboration avec l'équipe de l'Hôpital d'Ottawa et du gouvernement provincial pour nous assurer que la planification continue de progresser sur cet important établissement de soins de santé pour notre région.

Tous ces projets nous aident à diversifier notre économie locale tout en créant des entreprises et des emplois dans tous les secteurs de la ville.

Pour donner un coup de pouce à nos innovateurs et entrepreneurs locaux, nous avons ouvert le Centre d'innovation des cours Bayview en 2017.

C'est là que Michael Tremblay et l'équipe d'Investir Ottawa offrent les outils et l'encadrement nécessaires à la croissance de nos jeunes pousses locales.

Jusqu'à présent, ils ont accéléré et développé plus de 200 petites entreprises locales, et le centre manque d'espace.

En novembre, le Conseil a approuvé un ajout de deux étages aux cours Bayview afin de répondre à la demande croissante.

De plus, étant donné que la demande pour des bureaux, des locaux commerciaux et des espaces industriels continue d'augmenter, les taux de vacance ont atteint leurs plus bas niveaux en 2019.

Selon Avison Young, l’une des plus grandes sociétés immobilières commerciales au Canada, le marché d’Ottawa ne montre aucun signe de ralentissement en 2020.

Et comme nous le savons, il en va de même pour le marché du logement locatif dans toute la ville : à mesure que les taux de vacance chutent, les prix augmentent.

Je sais que l'accès au logement et son abordabilité sont des priorités pour le Conseil municipal et pour des milliers de résidents qui ont du mal à trouver un logement convenable.

Mais je suis fier de dire que, depuis deux ans, ce Conseil a investi 15 millions de dollars par année pour construire de nouveaux logements abordables pour nos résidents dans le besoin.

Cet investissement de 30 millions de dollars sur deux ans dans l’infrastructure du logement est le plus important de l’histoire de la Ville d’Ottawa.

En collaboration avec nos partenaires communautaires et d'autres paliers de gouvernement, nous avons tiré parti de ce financement l'an dernier et lancé de nombreux projets dans toute la ville, représentant un total de 519 logements abordables actuellement en cours d'élaboration.

140 logements pour les aînés et les familles du Centre-ville avec LCO;
40 logements en milieu de soutien dans l'annexe du quartier Glebe avec la John Howard Society;
40 logements dédiés aux anciens combattants sans abri à la Maison des anciens combattants, nommée en l’honneur de l’ancien pilote de la Force aérienne Andy Carswell, avec l'Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation;
42 logements en milieu de soutien avec les Bergers de l'espoir à proximité de l'Hôpital Montfort et
35 logements abordables et en milieu de soutien dans le quartier Bell's Corners avec le diocèse anglican d’Ottawa.

Tout cela s'ajoute aux nombreux projets qui se sont concrétisés l'an dernier, dont 58 logements pour aînés sur la rue Cambridge Sud et un projet avec le Bureau des services à la jeunesse qui compte 39 logements en milieu de soutien pour les jeunes de Riverside Park.

Et l'automne dernier, le Conseil a approuvé une initiative conjointe avec Logement communautaire d'Ottawa qui produira 271 autres logements abordables à Rideau-Rockcliffe.

Et nous travaillons actuellement avec nos partenaires à but non lucratif pour nous assurer que les sites qu'ils ont identifiés pour des projets de logements abordables sont prêts pour la mise en chantier cette année et l'année prochaine.

L'an dernier, le Conseil a également approuvé le refinancement de nombreuses hypothèques de LCO, ce qui générera quelque 35 millions de dollars pour réinvestir dans des réparations essentielles de notre parc de logements sociaux actuel.

Je suis également déterminé à poursuivre notre travail avec nos partenaires fédéraux et provinciaux afin de veiller à ce qu’ils assument un rôle accru et investissent leur juste part pour nous aider à affronter cette crise du logement, qui se fait sentir d'un océan à l'autre.

J'ai récemment parlé avec les ministres provinciaux des Finances et du Logement, avant le dépôt du budget provincial, afin de souligner le besoin urgent d'un nouveau financement pour appuyer la construction d'un plus grand nombre de logements abordables.

Et je rencontrerai plus tard cette semaine le ministre fédéral Ahmed Hussen pour demander au gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec les investissements sans précédent dans le logement abordable lors du prochain budget fédéral, afin de réduire la part de financement de 56 pour cent actuellement absorbée par les municipalités.

La Ville prévoit également des possibilités à plus long terme de localiser des logements abordables à proximité des stations de transport en commun, car un transport en commun à prix abordable est également essentiel pour de nombreux résidents qui ne peuvent pas se permettre d'acheter une voiture pour se déplacer dans la ville.

C'est pourquoi, l'année dernière, le Comité des finances et du développement économique a approuvé un plan du Groupe de travail mixte sur les logements abordables qui cible 18 terrains de premier ordre qui deviendront des quartiers axés sur le transport en commun.

Ces terrains publics situés le long du réseau de transport en commun rapide par autobus et des Lignes Trillium et Confédération seront aménagés au cours des 20 prochaines années et seront transformés en communautés comportant un fort pourcentage de logements abordables.

Et le premier de ces projets de logement abordable se trouvera à coté de notre nouvelle Bibliothèque centrale, et nous aidera à lancer le redéveloppement des plaines Lebreton.

Et en réponse aux taux de vacance n'ayant jamais été aussi bas et à la demande du marché, des promoteurs du secteur privé ont lancé une vague de projets d'appartements et de logements multiples.

Plus tôt ce mois-ci, nous avons appris les plans des propriétaires du centre commercial Bayshore, qui prévoient ajouter deux tours sur leur propriété, un projet de 500 logements locatifs pour les résidents qui souhaitent avoir un accès pratique à la future station Bayshore de l'Étape 2 du TLR.

Des projets similaires sont prévus pour la ligne Trillium.

En effet, Arnon a annoncé ses plans pour la construction de six immeubles comportant 295 logements locatifs à quelques centaines de mètres de la station de TLR Carling.

Ce ne sont là que deux exemples des nombreux projets prévoyant des logements locatifs supplémentaires tout en encourageant une plus grande densité le long de nos projets de transport en commun par train léger, et c’est clairement une bonne nouvelle pour notre ville dans sa lutte contre l’expansion urbaine.

En plus de ces nouveaux aménagements, je suis encouragé de voir que de vieux immeubles de bureau délabrés sont transformés en immeubles d’appartements locatifs.

Le réaménagement du 170, rue Metcalfe, à l'angle de la rue Nepean, comporte 64 logements locatifs, qui sont presque tous loués, depuis son lancement l'été dernier.

L'ancien édifice du gouvernement du Canada, situé à l'angle de l'avenue King Edward et de la rue Rideau, connaît une transformation similaire et loge des étudiants de l'Université d'Ottawa depuis l'automne dernier.

Dans le même ordre d'idées, nous avons appris il y a quelques semaines que l'immeuble de bureaux du 473, rue Albert a été acheté par une société de placement immobilier dans le même but et qu'il fera l'objet d'une réfection complète cette année qui ajoutera 153 logements au parc de logements locatifs.

C'est encourageant de constater que le secteur privé trouve que c'est plus avantageux d'offrir des logements locatifs décents et abordables que des locaux de bureau de qualité inférieure.

Et bien que j'espère que cette augmentation du parc locatif permettra de remédier dans une certaine mesure à la pénurie d'appartements, nous savons que la Ville a un rôle important à jouer pour s'assurer que le logement reste accessible à nos résidents les plus vulnérables.

J'attends avec impatience l'important examen du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, ainsi que des normes relatives aux refuges d'urgence.

Notre Comité des services communautaires et de protection entreprendra cet examen dans les prochains mois.

Et on peut en faire encore plus au niveau municipal pour régler ces questions d'abordabilité et d'accessibilité en matière de logement.

C'est pourquoi l'an dernier, le CSCP a examiné un important rapport visant à réglementer les activités de location à court terme et à les autoriser dans les résidences primaires seulement, ce qui pourrait ramener jusqu'à 1 200 logements locatifs à long terme ou occupés par les propriétaires.

Lorsque ce cadre sera mis en œuvre plus tard cette année, il permettra de s'assurer que des appartements et des unités en copropriété ne peuvent être achetés et utilisés dans le seul but d'en faire des hôtels illégaux.

Nous savons qu'au cours des dernières années, cette pratique a nui à notre communauté en réduisant le parc de logements, en changeant la structure de nos quartiers et, dans certains cas, en conduisant à des activités criminelles dans les quartiers résidentiels.

Ce sont là des questions sociales auxquelles toutes les grandes villes sont confrontées, mais nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour continuer à traiter certaines de leurs causes profondes.

C’est pourquoi je suis fier du travail accompli par le Conseil municipal au cours des dernières années pour renforcer l’inclusion des communautés sous-représentées et vulnérables.

Nos efforts continus en matière de réconciliation autochtone.
Des services de transport abordables pour tous les résidents en gelant les tarifs de l'EquiPass et de l'EquiTarif.
Le travail continu de la Commission de transport en commun visant à réduire les temps d’attente pour les clients de Para Transpo en introduisant la réservation en ligne.
La nomination de la première agente de liaison du Conseil pour la condition féminine et l'équité des genres et la création de la Stratégie sur la condition féminine et l'équité des genres.

Ce sont toutes des actions concrètes que le Conseil actuel a approuvées pour rendre notre ville plus inclusive et plus agréable à vivre pour tous.

L'année dernière, plus de 400 résidents ont participé à l'élaboration de notre Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres qui a mené à des consultations productives avec les membres de notre communauté 2SLGBTQ+.

L'équipe est également en train de créer son groupe de travail, et elle collabore avec 22 partenaires et alliés communautaires qui nous aideront à concevoir et à mettre en œuvre la stratégie.

Le dernier budget prévoyait également le financement nécessaire pour créer un Secrétariat de la lutte contre le racisme, qui viendra compléter notre travail sur la condition féminine et l’équité des genres et nous permettra de lutter contre le racisme dans notre communauté.

Bien que notre communauté soit accueillante et ouverte, comme je l’ai appris lorsque je suis sorti du placard l’été dernier, il reste toujours du travail à faire sur ce front, en particulier en ce moment où le populisme et l’intolérance sont en hausse dans le monde entier.

Fait intéressant, un programme offert par Développement économique nous aide également à devenir une communauté plus solidaire et plus inclusive.

L'une des initiatives actuellement mises à l'essai dans le cadre du Programme pilote d'innovation, en partenariat avec Santé publique Ottawa, est une application mobile appelée Timsle, qui révolutionne la façon dont nous gérons la santé mentale.

Créée ici à Ottawa par Quayce Thomas, qui est présent dans l’auditoire aujourd'hui, Timsle permet de mettre en place un réseau de responsabilité sociale qui peut aider à améliorer la santé mentale des utilisateurs en tirant parti du soutien de la famille et des amis.

Les utilisateurs de l'application sont invités à établir des objectifs, comme faire de l'exercice, prendre leurs médicaments ou prendre des repas sains et réguliers, puis à identifier les amis ou les membres de leur famille qui les garderont sur la bonne voie.

Chaque jour, lorsqu'il accomplit ces tâches, l'utilisateur l'indique dans l'application, mais s'il ne le fait pas, Timsle avisera les membres de son réseau pour qu'ils puissent communiquer avec lui pour vérifier si tout va bien et offrir leur soutien.

SPO a reconnu la valeur de cette application pour appuyer une bonne santé mentale par le biais de solides routines et d'une vie saine, et je suis heureux que Timsle soit ajoutée à la boîte à outils du mieux-être de notre communauté.

Je tiens également à profiter de cette occasion pour remercier l'équipe de Santé publique Ottawa pour ses efforts de lutte contre l'épidémie de vapotage qui a envahi nos cours d'école.

Nous devons faire beaucoup plus pour empêcher les adolescents d'avoir accès à ces produits trompeurs et dangereux.

Je tiens à remercier le premier ministre Ford, qui a agi rapidement, quelques jours seulement après que je l'eus appelé à ce sujet, et a annoncé une interdiction de la promotion de ces produits dans les dépanneurs et les stations-service.

Malheureusement, les entreprises utilisent des arômes et un marketing attrayants pour attirer ces clients. Le gouvernement fédéral doit également agir rapidement sur ce front à l'échelle nationale afin de protéger nos adolescents de ces effets secondaires dangereux.

En tant que ville inclusive, il est également de notre responsabilité de fournir un environnement sûr à nos résidents marginalisés ou vulnérables, et la Ville le fait sur plusieurs fronts.

Le coronavirus ayant maintenant atteint 16 pays, la D^re Etches et son équipe de SPO surveillent de près le dossier et travaillent avec leurs partenaires de soins de santé pour s'assurer qu'Ottawa est prête à traiter les cas locaux.

J'ai hâte d'entendre la mise à jour de la D^re Etches à ce sujet à la suite de mon allocution.

J'ai été encouragé lorsque le chef Sloly a annoncé il y a quelques semaines la création de trois nouvelles équipes de ressources de quartier, qui sont un pilier de la Stratégie de police communautaire du Service de police d'Ottawa.

Cette annonce faisait suite au déploiement réussi de trois équipes à Vanier/Overbrook, Heron Gate/Ottawa-Sud et Carrington/Caldwell en 2019.

Ces trois nouvelles équipes seront déployées dans les quartiers marché By et Basse-Ville en mai, puis au centre-ville et dans Bayshore à l'automne.

Les agents du Service de police d'Ottawa qui forment ces équipes seront assignés exclusivement à leurs quartiers désignés, où ils passeront au moins deux ans à travailler avec les résidents et les organismes communautaires pour lutter contre le crime et ses facteurs socio-économiques sous-jacents.

Je me réjouis également de la décision de la Commission de services policiers d’Ottawa d’appuyer les plans du chef Sloly visant l'embauche de 100 agents cette année, accélérant ainsi l'embauche des agents prévue d’ici 2023.

Cette initiative permettra de déployer 100 agents bien formés et d'améliorer la sécurité publique dans notre communauté d'ici l'an prochain et de soutenir des initiatives comme la police de quartier, la réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de la violence faite aux femmes.

Nous devons également faire en sorte que nos rues de quartier soient sécuritaires pour les enfants et les familles.

C’est pourquoi, en 2019, le Comité des transports a rendu permanent le très réussi Programme de passages pour piétons, qui a permis de réduire les collisions où ces passages avaient été installés.

Le Comité a également adopté une série de mesures de sécurité routière visant à protéger les utilisateurs vulnérables, à commencer par la création de huit nouvelles zones de sécurité communautaire destinées à protéger les enfants qui se rendent à pied à l'école et aux parcs communautaires situés à proximité.

Ayant récemment obtenu l'approbation du gouvernement provincial, le personnel des transports commencera à déployer des mesures de contrôle automatisé de la vitesse dans les prochains mois, dans le but d'éliminer les excès de vitesse et la conduite dangereuse dans ces zones de sécurité où il y a des enfants.

Il y a quelques mois, le Comité des transports a également adopté son troisième Plan d’action stratégique de sécurité routière, une feuille de route détaillée visant à réduire de 20 pour cent le taux de collisions mortelles et de blessures graves au cours des cinq prochaines années.

En 2020, ce plan entraînera des investissements de 31,5 millions de dollars dans des mesures et initiatives en matière de sécurité routière, comparativement à 25 millions de dollars en 2019, ce qui permettra de rendre nos rues plus sécuritaires pour tous les usagers de la route, notamment au centre-ville, dans les banlieues et sur nos routes rurales.

Au cours des prochaines années, ce plan prévoit la mise en place de mesures de modération de la circulation dans les zones scolaires, l'amélioration des signaux pour piétons à des endroits choisis et des modifications à l'infrastructure qui rendront nos rues plus sécuritaires.

Pour nous aider à réaliser ces initiatives, les revenus générés par tous les appareils photo reliés aux feux rouges installés après 2020 serviront à financer ce Plan d’action stratégique de sécurité routière.

De même, certaines des mesures que Sécurité des routes Ottawa a mises à l'essai et déployées ces dernières années donnent d'excellents résultats.

Je suis heureux de signaler que, dans les sept mois ayant suivi le lancement en mai dernier du Projet de caméra reliée au bras d'arrêt des autobus scolaires, la police d'Ottawa a émis 110 contraventions, de 490 dollars chacune, à des conducteurs qui avaient dangereusement omis de s'arrêter pour un autobus scolaire.

Pour mettre les choses en perspective, les agents de police ont imposé en moyenne 35 amendes par année au cours des deux années précédant le lancement du projet.

Les unités de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation ont été mises en œuvre en 2016, et le Service de police d'Ottawa a depuis tiré parti de ses unités (maintenant au nombre de cinq) pour appréhender près de 800 conducteurs dont le permis de conduire avait été suspendu et qui circulaient encore librement sur nos routes.

Ces unités ont également généré près de 2,7 millions de dollars provenant des amendes pour la Ville.

En 2020, le Comité des transports examinera les contre-mesures de sécurité pour 34 intersections à débit de circulation élevé, ayant une forte interaction entre les cyclistes et les véhicules, et notre communauté de cyclistes bénéficiera également de l’adoption et de la mise en œuvre de la Stratégie de stationnement pour vélos de la Ville.

Et nous offrons constamment à nos résidents davantage d'options pour qu'ils puissent se déplacer dans notre ville sans utiliser de voiture.

L'année dernière, j'ai été très heureux d'inaugurer la magnifique nouvelle passerelle Flora. Ce fut un moment fort de mon année à l'hôtel de ville.

Cette passerelle populaire enjambant le canal Rideau relie maintenant les résidents du Viel Ottawa-Est à Lansdowne et au Glebe en plus d'améliorer grandement nos réseaux piétonniers et cyclables.

Entre sa journée d'ouverture et le 22 janvier, la passerelle a été utilisée par des piétons et des cyclistes près de 450 000 fois.

J'espère que l'enthousiasme sera aussi grand lorsque nous rouvrirons cet automne la passerelle pour piétons et cyclistes de l'avenue Harmer, qui permettra enfin de relier les communautés de l'Hôpital Civic et de Wellington Ouest.

Et en l'honneur d'une véritable bâtisseuse communautaire, je vais proposer de nommer la passerelle en l'honneur de l'ancienne mairesse Jackie Holzman, qui demeure maintenant à Kitchissippi.

En tant qu'ardente défenseuse des handicapés et première femme juive à devenir maire d'Ottawa, Jackie a travaillé sans relâche à l'hôtel de ville pour combler les différences entre les communautés et pour unir les résidents autour de questions importantes.

J’espère que le Conseil municipal et les résidents se joindront à moi pour appuyer cette proposition de nom et la reconnaissance bien méritée de la contribution de Jackie Holzman à notre communauté.

Joignez-vous à moi pour souhaiter la bienvenue à Jackie Holzman qui s'est jointe à nous aujourd'hui.

Au printemps prochain, nous lancerons également un certain nombre de grands projets de réfection qui revitaliseront considérablement certains quartiers.

Vanier profitera de la revitalisation du chemin de Montréal, qui aura lieu au cours des deux prochaines années, conjointement avec le déploiement du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal.

Ensemble, ces deux initiatives nous aideront à injecter de la vitalité dans Vanier et à attirer les investissements et le renouveau urbain dans ce quartier.

À la suite de l'ouverture du TLR, le réaménagement de l'avenue Mackenzie et de la rue Rideau, de Sussex à Dalhousie, commencera ce printemps afin de rajeunir ce quartier des arts, de la culture et de la mode qui relie le marché By à la Galerie d'art d'Ottawa et à la Cour des arts d'Ottawa qui ont récemment fait peau neuve.

Grâce à l'ajout de pistes cyclables et de verdure, la rue Rideau deviendra plus agréable à vivre et plus accueillante, surtout pour les consommateurs et les navetteurs qui utilisent la station Rideau du TLR.

Cette année, nous terminerons également la revitalisation de la rue Elgin, qui sera dotée de trottoirs beaucoup plus larges, de bancs et d'arbres.

Je suis certain que cette belle rue retrouvera toute sa splendeur et deviendra bientôt une destination piétonne.

On constate que les projets de réfection comme ceux de la rue Main, de la rue Queen, du chemin de Montréal et de la rue Elgin revitalisent les quartiers et créent des occasions d’affaires et d’emploi pour l’avenir, et c’est pourquoi nous prévoyons aussi revitaliser la rue Sparks et le marché By.

Ce ne sont là que quelques-uns des investissements que nous effectuons pour maintenir notre vaste réseau routier en bon état pour tous les usagers de la route.

Cette année, la Ville investira 51 millions de dollars dans des projets de réasphaltage des routes dans toute la ville, soit une hausse comparativement à la moyenne annuelle de 35,5 millions de dollars établie au cours du dernier mandat du Conseil.

Nous investissons également 66,2 millions de dollars pour des projets de croissance qui profiteront aux navetteurs des quartiers en plein essor qui utilisent des routes comme la promenade Strandherd, la promenade Campeau et le lien de Kanata-Sud.

Et comme nous souhaitons que les résidents de toute la ville puissent bénéficier de ces améliorations, nous effectuons des investissements critiques de 44,5 millions de dollars dans notre infrastructure rurale, une hausse comparativement à la moyenne de 39,7 millions de dollars sur quatre ans.

Cela permettra de réaliser un certain nombre de projets importants de réfection de ponceaux et d'améliorer les conditions de nombreux ponts et routes ruraux, comme le chemin Spruce Ridge dans Carleton-Ouest, le chemin Ashton Station dans Rideau-Goulburn et le chemin River dans Osgoode.

Et nous effectuons aussi des investissements importants pour appuyer le développement de notre communauté francophone – qui se retrouve maintenant dans tous les coins de la ville.

J’ai bien hâte d’ouvrir officiellement demain soir la Maison de la Francophonie – un centre multiservices qui deviendra un point de rassemblement important pour la communauté francophone grandissante dans l’ouest de la ville.

Et je suis fier que la Ville ait donné l’ancienne école Grant sur le chemin Richmond au CMFO pour héberger ce projet.

Après plusieurs années d’efforts de la part de la communauté, je tiens à remercier tous les bénévoles qui ont donné des centaines d’heures pour réaliser ce projet, de même que le Conseil des écoles publiques, grâce à qui le centre a pu être terminé.

Je suis certain que l'événement de demain soir sera mémorable alors que nous célébrerons la concrétisation de ce projet important et reconnaîtrons la contribution des bénévoles et de la communauté.

Il y a tellement de personnes dans la communauté et ici, à la Ville, qui ont contribué au succès de ces innombrables initiatives qui renforcent notre communauté.

J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier notre directeur municipal, Steve Kanellakos, son équipe de la haute direction et tout notre personnel municipal dévoué.

Ils travaillent jour après jour pour faire d'Ottawa un endroit où il fait si bon vivre.

Je sais que 2019 a été une année difficile et exigeante pour de nombreuses équipes de la Ville, et je remercie tous ceux d'entre vous qui ont sacrifié du temps avec leur famille et des engagements personnels pour s'assurer de servir nos résidents et notre communauté en cas de besoin.

Enfin, je suis heureux d’annoncer que cette année, je soulignerai le travail de personnes éminentes et d'une organisation qui ont fait la fierté de notre ville en leur présentant la clé de la ville :

la golfeuse accomplie et couronnée trois fois athlète féminine par la Presse Canadienne : Brooke Henderson;
l’ancienne gouverneure générale, journaliste chevronnée et ambassadrice mondiale de la francophonie : Michaëlle Jean;
le commentateur sportif de TSN et fier diplômé en journalisme de l'Université Carleton : James Duthie;
et enfin, l'Ottawa Citizen, une organisation qui offre une couverture médiatique dans la capitale nationale depuis 175 ans, la plus ancienne entreprise locale encore en fonction à Ottawa aujourd’hui.

Il y a beaucoup de choses à célébrer à Ottawa, et nous sommes parfois trop modestes lorsque nous vantons les mérites de notre ville.

Cependant, lorsqu'il parlait récemment de la croissance de l’emploi à Ottawa, Shawn Hamilton, vice-président principal du CBRE à Ottawa, a reconnu qu'une « convergence d’événements bien planifiés – une scène technologique florissante, de multiples établissements postsecondaires, un accès facile à des espaces verts et de nouvelles infrastructures, comme la nouvelle bibliothèque et le nouvel hôpital à venir, ont contribué à créer une spirale ascendante pour la ville, et j'aurais de la difficulté à trouver un point en notre défaveur en ce qui concerne la croissance. »

Harley Finkelstein et Lindsay Taub, ont fait état d'un sentiment similaire dans leur « lettre d’amour à Ottawa » publiée dans le Citizen à la fin du mois de décembre, dans laquelle ils déclarent que « durant la prochaine décennie, nous pouvons transformer cette ville en disant oui plus souvent. »

J'adore leur enthousiasme et leur passion pour cette belle ville qui est la nôtre.

Et je crois qu’ils adoptent la bonne attitude, reconnaissant « qu'il y a beaucoup de travail à faire, mais qu'il y a aussi beaucoup d’opportunités à venir. »

Je suis d'accord avec eux qu'il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour améliorer l'avenir de notre ville.

Nous devons investir dans notre infrastructure si nous voulons que notre économie locale continue de prospérer et crée de bons emplois payants dans toutes les communautés de la ville.

Mais nous devons également nous assurer que cette vague de prospérité profite à tout le monde et nous aide à soutenir les résidents de tous les horizons, y compris ceux qui sont les plus vulnérables.

Je crois que le Conseil municipal peut atteindre tous ces objectifs si nous continuons à favoriser la bonne approche.

Comme le dit le vieux proverbe africain : « Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. »

Je nous invite tous à continuer ensemble ce travail important pour faire avancer notre ville.

Merci beaucoup.

No Item Selected

COMPTE RENDU VERBAL

1.

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

2.

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil émet un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 1824, rue Farwel « édifice patrimonial » aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de de l’Ontario, selon la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 4.

3.

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1. prenne connaissance de la Phase II de l’Étude du district de conservation du patrimoine du Domaine Clemow, ci-jointe en tant que document 3, à titre d’information;

2. approuve la désignation du District de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden, décrit dans le document 1, par voie de règlement et en vertu de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

RAPPORT NO 8 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

4.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. reçoive les inventaires des émissions de gaz à effet (GES) de serre ci-joints en tant que Document 3 et comme décrit dans le présent rapport;

2. approuve :

a. les nouveaux objectifs municipaux pour 2025, 2030 et 2040 visant à réduire les émissions de GES de 100% par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2040;

b. les nouveaux objectifs municipaux pour 2025, 2030, 2040 et 2050 visant à réduire les émissions de GES de 100% par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2050;

3. approuve le Plan directeur sur les changements climatiques ci-joint en tant que Document 4 et comme décrit dans le présent rapport;

5. demande au personnel de présenter le rapport final sur le projet Évolution énergétique : Stratégie de transition vers des technologies énergétiques communautaires d’Ottawa au T2 de 2020, ce rapport final comprenant :

a. le modèle finalisé d'énergie et d''émissions;

b. une analyse financière et de l''abordabilité du modèle afin de déterminer les investissements nécessaires, la valeur actuelle nette, le rendement de l''investissement, les coûts marginaux de réduction et les répercussions sur les emplois;

d. un plan de dépenses proposées pour les dividendes excédentaires de 2019 d'Hydro Ottawa une fois la valeur de ces dividendes connue;

7. approuve le plan de dépenses dans le Document 13, également résumé dans le présent rapport, pour 210 000 dollars de dividendes excédentaires d'Hydro Ottawa pour 2017 et 2018 non dépensés.

5.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve le Règlement sur la protection des arbres proposé, reproduit dans les documents 1 et 2 ci-joints et décrit dans le présent rapport;

2. approuve les frais de demande proposés, énoncés à l’annexe D du document 2 du Règlement sur la protection des arbres proposé;

3. approuve l’approche progressive décrite dans le présent rapport quant à la mise en œuvre de l’examen des règlements sur les arbres;

4. demande au personnel de rendre compte des modifications apportées au Règlement sur la protection des arbres à la phase 2, comme il est prévu dans le présent rapport, au T3 2020;

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

A.

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil approuve la demande de prorogation, jusqu’au 29 janvier 2022, du permis patrimonial daté du 27 juin 2018 délivré à la société Robertson Martin Architects.

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME

B.

RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DE L'URBANISME

C.

D.

E.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne les résolutions suivantes :

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Details

History

Vote Result