Comité de dérogation

Groupe 2

le mercredi 6 juillet 2022

18 h 30 - 19 h 30

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-22/A-00131, 250 Alfred (Ward - Rideau-Vanier)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-02-22/A-00131, 250 Alfred (Quartier - Rideau-Vanier)

(Robb Chapman and Julie Chiasson)

Permettre une surface de plancher accrue, une hauteur de bâtiment accrue et une entreprise à domicile dans un nouveau bâtiment accessoire de deux étages.

(Agent: D. Stone)

2.

D08-01-22/B-00180 & B-00181, 1335 Kitchener (Quartier 16 - Rivière)

(Stephany Alexandra Morehouse Watson)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction d’une nouvelle maison isolée sur un lot de largeur réduite. La maison existante sera démolie.

(Agent:  M. Segreto)

3.

D08-02-22/A-00155, 1335 Kitchener (Quartier 16 - Rivière)

(Stephany Alexandra Morehouse Watson)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction d’une nouvelle maison isolée sur un lot de largeur réduite. La maison existante sera démolie.

(Agent:  M. Segreto)

4.

D08-01-2022/B-00182, 958 Fisher (Quartier 16 - Rivière)

(1332710 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction d’une maison jumelée proposée, et permettre un lot de largeur et de superficie réduites, des cours arrière réduites et une hauteur de bâtiment accrue.

(Agent: P. Hume)

5.

D08-02-2022/A-00156 & A-00165, 958 Fisher (Quartier 16 - Rivière)

(1332710 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction d’une maison jumelée proposée, et permettre un lot de largeur et de superficie réduites, des cours arrière réduites et une hauteur de bâtiment accrue.

(Agent: P. Hume)

6.

D08-02-22/A-00084, 1994 St. Joseph (Quartier 2 - Innes)

(M. J. Pulickal Holdings Inc.)

Permettre la réduction de la bande tampon paysagée pour un nouveau bâtiment commercial de deux étages.

(Agent: M. Pickard)

7.

D08-01-22/B-00170, 188 Baribeau (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

(2486180 Ontario Inc.)

Morceler la propriété en deux parcelles distinctes, établir des titres fonciers distincts pour les triplex existants et permettre une superficie et une largeur de lot réduites pour le triplex au 188, rue Baribeau.

(Agent:  E. Bays)

8.

D08-02-22/A-00147, 188 Baribeau (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

(2486180 Ontario Inc.)

Morceler la propriété en deux parcelles distinctes, établir des titres fonciers distincts pour les triplex existants et permettre une superficie et une largeur de lot réduites pour le triplex au 188, rue Baribeau.

(Agent:  E. Bays)

9.

D08-01-22/B-00108 & B -00109, 41 Rebecca (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

ajournée le 18 mai 2022

(Casa Verde Construction Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et permettre un changement de l'emplacement du mur avant et de l’entrée de cour pour un lot d’angle.

(Agent:  R. Poulton)

10.

D08-02-22/A-00100, 41 Rebecca (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

ajournée le 18 mai 2022

(Casa Verde Construction Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes et permettre un changement de l'emplacement du mur avant et de l’entrée de cour pour un lot d’angle.

(Agent:  R. Poulton)

11.

D08-01-22/B-00124 & B-00125, 422 Hartleigh (Quartier 7 - Baie)

ajournée le 1 juin 2022

(2606394 Ontario Inc.)

Morceler le bien-fonds en deux lots pour construire une maison jumelée sur des lots de superficie et de largeur réduites et des cours latérales réduites. 

(Agent:  P. Cooper)

12.

D08-02-22/A-00111 & A-00112, (Quartier 7 - Baie)

ajournée le 1 juin 2022

(2606394 Ontario Inc.)

Morceler le bien-fonds en deux lots pour construire une maison jumelée sur des lots de superficie et de largeur réduites et des cours latérales réduites. 

(Agent:  P. Cooper)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Les installations de la Ville sont temporairement fermées pour freiner la propagation de la COVID-19. Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.