Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
1
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Jennifer Halsall, membre, 
  • Barry Padolsky, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • Amanda Conforti, membre 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 janvier 2023 dans le rapport 1 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 16 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 17 janvier, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0001 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)


Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 31 janvier 2023.

Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, présente un survol des recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.
Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’approuver la demande de modification du bien-fonds situé au 280, chemin Thorold, conformément aux plans préparés par André Godin Design, soumis le 7 septembre 2022, et aux plans d’aménagement préparés par John Szczepaniak en date du 2 septembre 2022, à la condition que : 
      1. Le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire; 
    2. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception; 
    3. D’approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0002 - Alta Vista (quartier 18)


Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 20 février 2023.

Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, présente un survol des recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, et Christine Enta, conseillère juridique, sont présentes pour répondre aux questions du Comité.
Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’approuver la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 187, avenue Billings, conformément aux renseignements soumis par le requérant le 14 novembre 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse des échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant leur installation; 
    2. De demander au personnel de modifier le Règlement sur la désignation (no 2020-76) afin d’inclure les poutres extérieures taillées à la main de la maison Charles-Billings;
    3. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception, y compris la décision finale concernant la restauration de la cheminée en briques; 
    4. D’approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal. 
    Adopté

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0003 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)


Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 31 janvier 2023.

Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.
Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’approuver la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, conformément aux plans préparés par l’entreprise State of Craft, en date du 25 août 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
    2. D’approuver le plan d’aménagement paysager pour le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, selon les plans préparés par State of Craft en date du 25 août 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse un plan d’aménagement paysager final et un rapport d’information sur les arbres aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire; 
    3. De déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception; 
    4. D’approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

    Adopté

Avec l’accord du Comité, la motion suivante est ajoutée à l’ordre du jour en tant que point supplémentaire.
Luis Juarez, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la question et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.
Au terme des délibérations sur ce point, le Comité ADOPTE la motion telle quelle.

  • Motion n ͦ CPB2023-01-01
    Proposée parS. Plante

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examiné le point suivant à la réunion du Comité du patrimoine bâti du 17 janvier 2023.

    ATTENDU QUE les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en application du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, ont pris effet le 1er janvier 2023; et

    ATTENDU QU’en raison de ces modifications, le Conseil municipal ne peut pas donner d’avis d’intention de désigner un bien assujetti à un événement prescrit si ce bien n’est pas mentionné dans un registre municipal; et

    ATTENDU QUE le complexe Campanile (Centre d’études fédéral) situé au 1495, chemin Heron (cotes foncières 041890241 et 041890250) n’est pas mentionné dans le Registre du patrimoine de la Ville parce qu’il appartenait auparavant au gouvernement fédéral; et

    ATTENDU QUE le propriétaire actuel, la Société immobilière du Canada (SIC), doit théoriquement soumettre des demandes aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la fin du mois; et

    ATTENDU QUE la SIC a travaillé avec le personnel à une approche de conservation pour le réaménagement du bien et sait que la Ville veut désigner ce dernier lorsque les demandes seront soumises aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

    ATTENDU QUE la Loi sur le patrimoine de l’Ontario exige que les biens non désignés énumérés dans un registre municipal remplissent au moins un des critères énoncés dans le Règlement de l’Ontario 09/06 et que le personnel a déterminé que le 1495, chemin Heron constituait un exemple exceptionnel de campus éducatif moderniste ayant des liens directs avec les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame et l’éminent architecte d’Ottawa Tim Murray, donc qu’il satisfait à plus d’un critère;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de mentionner le 1495, chemin Heron dans le Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa en application du paragraphe 27 (3) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Prochaine réunion


Le 14 février 2023.

La séance est levée à 10 h 20.