Comité de dérogation

Groupe 1

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman


(Derek Nicholson)


Permettre une réduction de la marge de recul, une réduction du retrait de cour arrière et une augmentation de la hauteur de bâtiment, en vue de la construction d’un immeuble polyvalent de six étages.


(Agent: J. Tallis)

(Andrews Philips & Camille Beausoleil)

Permettre une réduction du retrait de cour latérale intérieure en vue de la construction d’un rajout en cour arrière.

(Agent: F. Dalipi)

(Subhir Uppal)


Permettre la présence d’un garage attenant faisant face à l'avant et d’une double entrée de cour, et permettre la réduction de la largeur du lot et des retraits de cour avant et latérale d’angle, en prévision de la construction d’une habitation isolée de deux étages.


(Agent: M. Segreto)

ajournée le 17 novembre 2021


(Antonio Spadaccini)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes qu’occuperaient deux habitations jumelées en longueur de deux étages.


(Agent: M. Segreto)

ajournée le 18 mai, le 1 juin & le 6 juillet 2022


(Luc and Sandra Bergevin)


Permettre la réduction de la largeur du lot, de la superficie du lot et de la cour arrière, ainsi que l’augmentation de la saillie des avant-toits, pour la construction d'un rajout-troisième étage complet sur la maison isolée existante.


(Agent: J. D'Aoust)

ajournée le 6 juillet 2022


(Alexander coco & Danielle Pham)


Permettre l’augmentation de la projection de l’avant-toit et la réduction du retrait de la cour latérale intérieure pour des rénovations à une résidence, notamment la construction d’un nouveau toit plat.


(Agent: R. Paxton)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Les installations de la Ville sont temporairement fermées pour freiner la propagation de la COVID-19. Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.