Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mercredi 18 janvier 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 janvier 2023 dans le rapport 1 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 17 janvier 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 18 janvier 2023, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au points 5.1 - 5.7 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 25 janvier 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

L. Johnson - Zoning - 139 and 143 Balsam Street and 20 Larch Street

Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam; 20, rue Larch », étant donné que mon père est un employé de Preston Hardware.

2.2

L. Johnson - Zoning By-law Amendment – 535 Chapel Street

Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel », étant donné que mon mari a une relation financière avec le propriétaire du terrain.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 71 du CUR - le 27 octobre 2022

• Adopté

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Mandat du Comité de la planification et du logement

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités, Bureau du greffier municipal, est présente et répond aux questions.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023-1/1
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau va remettre au Comité de la planification et du logement un rapport sur certaines questions relatives au mandat de ce dernier, notamment la planification de l’infrastructure; et

  ATTENDU QUE la Direction a été involontairement omise de la version révisée du mandat; et

  ATTENDU QU’il est également nécessaire de corriger une coquille et de clarifier le dernier paragraphe du mandat, qui porte sur les pouvoirs du Comité du patrimoine bâti;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’alinéa c) qui suit soit ajouté sous l’intitulé « Section 1, responsabilités générales » et que les alinéas subséquents soient renumérotés en conséquence :

  c)    Les services et directions applicables de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le dernier paragraphe du mandat soit révisé selon le libellé suivant :

  Il faut savoir que le Comité du patrimoine bâti a l’autorité nécessaire pour recommander les points suivants au Conseil, sans devoir les soumettre d’abord au Comité de la planification et du logement ou au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, lorsqu’il n’y a pas de demande connexe en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, conformément à son mandat. 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la coordination du Comité reçoive l’ordre d’apporter ces corrections au document 1 lorsque le rapport sera remis au Conseil.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 75, avenue Granton

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0002 - Collège (8)

Peter Hume, de HP Urban, qui représente le requérant, est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l'urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 75, avenue Granton, comme le montre le document 1, afin de faire passer le zonage de la propriété de R1FF[632] à R2E[632] en vue de permettre l’aménagement de deux maisons jumelées, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l'urbanisme et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.2

Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0003 - Somerset (14)

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article. (Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam; 20, rue Larch », étant donné que mon père est un employé de Preston Hardware.)

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, la conseillère L. Johnson ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

John Bernier, urbaniste II, Services de planification, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présente la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

John Moser, de GBA Group, et Mario Giannetti, de Preston Hardware, qui représentent le requérant et propriétaire, présentent la demande et répondent aux questions du Comité.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

• DGPIDE : Don Herweyer, directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique; Derrick Moodie, directeur, Services de planification;
• Direction générale des services novateurs pour la clientèle : Christine Enta, conseillère juridique.

Une intervenante prend la parole :

• Catherine Boucher, de la Dalhousie Community Association, exprime son opposition aux recommandations du rapport concernant l’ajout de parcs de stationnement en surface dans les quartiers résidentiels, et souligne des incohérences dans le rapport du personnel.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Lettre datée du 23 octobre 2021 et du 12 janvier 2023 de la Dalhousie Community Association, en opposition aux recommandations.
  Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no PHC 2023-1/2.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil:
     
     1. D’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 139 et 143, rue Balsam et le 20, rue Larch, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre un stationnement en utilisation temporaire et une réduction de l’aménagement paysager pour ce stationnement temporaire, comme il est expliqué dans le document 4.
     2. D’autoriser un accord de modification de l’entente de réglementation des démolitions no OC2342369 afin de permettre l’aménagement d’un stationnement en utilisation temporaire, conformément au changement de zonage recommandé.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d'explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 » à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

  Voix affirmative(s) (11)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, A. Troster, and W. Lo
  Conflit(s) (1)	L. Johnson

  Adopté en version modifiée (11 à 0)
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023-1/2
  Proposée par L. Dudas

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en ce qui concerne le rapport ACS2023-PRE-PS-003, le document 4 soit modifié comme suit au sous-alinéa 2 c)(i) : « le stationnement non accessoire dans un parc de stationnement en utilisation principale est limité à une période temporaire d’un an à compter de la date d’adoption du présent règlement »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

5.3

Modification du Règlement de zonage – 154, rue O’Connor

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0001 - Somerset (14)

Bria Aird et Matthew McElligott, de Fotenn, qui représentent le requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 154, rue O’Connor, comme le montre le document 1, afin de permettre une utilisation comme parc de stationnement temporaire pour une période de trois ans, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

5.4

Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0004 - Rideau-Vanier (12)

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article. (Je, la conseillère Laine Johnson, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point suivant de l’ordre du jour du 18 janvier 2023 du Comité de la planification et du logement : « Modification du Règlement de zonage – 535, rue Chapel », étant donné que mon mari a une relation financière avec le propriétaire du terrain.)

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, la conseillère L. Johnson ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 535, rue Chapel, comme le montre le document 1, afin de faciliter la transformation de l’immeuble d’habitation de faible hauteur existant, doté de quatre logements, en un immeuble d’habitation de faible hauteur, doté de neuf logements, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
• Motion n ͦ CPL 2023-1/3
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE des écarts ont été relevés dans les dessins d’arpentage du requérant; et

  ATTENDU QU’une révision de la demande de dérogation au zonage est désormais requise; et

  ATTENDU QUE le requérant souhaite faire reporter ce point à la réunion ordinaire du Comité de la planification et du lovement du 31 janvier 2023; et

  ATTENDU QUE le personnel appuie la requête;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement autorise les mesures suivantes :

  1. Reporter le rapport ACS2023-PRE-PS-0004 à sa réunion du 31 janvier 2023; 
  2. Permettre au personnel d’ajouter une version révisée du rapport du personnel et le document 2, proposition de modification du Règlement de zonage, pour les inclure, avec l’avis, à la distribution de l’ordre du jour de sa réunion du 31 janvier.
  Adopté

5.5

Modification du Règlement de zonage – 1399, avenue U

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0012 - Alta Vista (18)

Josie Tavares et Evan Johnson, de CLV Group Developments Inc., qui représentent le requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1399, avenue U, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre une largeur réduite de l'entrée de cour, comme décrit dans le Document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

5.6

Modification du Règlement de zonage – 2784 et 2786, chemin Lancaster

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0009 - Alta Vista (18)

Mélanie Gervais, urbaniste III, Services de planification, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présente la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Jacob Bolduc, de Fotenn, qui représente le requérant, est présent pour appuyer les recommandations et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Les membres suivants du personnel de la DGPIDE sont également présents et répondent aux questions : Mélanie Gervais, urbaniste III, Services de planification; Lily Xu, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Sud.

L’intervenant suivant prend la parole :

• Les Woolsey s’oppose au rapport du personnel, exprimant des réserves concernant les parties du rapport qui portent sur l’évaluation, considère que les circonstances ne sont pas définies adéquatement et souligne que la proposition ne représente pas des pratiques de planification favorables à un « quartier du quart d’heure ».

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel daté du 17 janvier 2023, de Russell Beaupre, qui exprime des réserves.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 2784 et le 2786, chemin Lancaster, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre la vente au détail, comme décrit dans les Documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

  Voix affirmative(s) (12)

  L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, A. Troster, and W. Lo

  Adopté (12 à 0)

5.7

Modification du Règlement de zonage – 3459 et 3479, boulevard St. Joseph

Dossier :   ACS2023-PRE-PS-0010 - Orléans-Est-Cumberland (1)

Tyler Yakichuk et Jacob Bolduc, de Fotenn, qui représentent le requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés aux 3459 et 3479, boulevard St-Joseph, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement de quatre immeubles résidentiels de 6 étages, comme l’explique en détail le document 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 janvier 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier :  ACS2023-FSD-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

31 janvier 2023

La séance est levée à 11 h 05.