Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
a) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Sawmill soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
b) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la ruelle Corn Husk, de la place Hampshire, de la rue Maize, du chemin Ploughshare, du rang Sheaf et de la placette Wheel Barrow Mews sur le plan 4M-1675 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
c) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (avenue Carling, chemin Étienne, chemin French Hill, chemin Purdy, avenue Laurier, rue Bank, chemin Piperville, rue Harbour, rue Hiram Wilson, rue Nicholson, promenade Canon Smith, rue Hannah, promenade Deerfox, avenue Woodroffe, chemin Beaverwood, chemin Scharfield, chemin Manotick Station, chemin Herberts Corners, chemin Carp et rue Hobin)
d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture du chemin Lucy dans le plan enregistré 406 et du chemin Hilda dans le plan enregistré 406 dans la Ville d’Ottawa
e) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (chemin McLinton, chemin Marionville, chemin 8th Line, chemin Malakoff, chemin Cowell, chemin Sarsfield, avenue Gladstone, rue Rochester, chemin 9th Line, chemin Copeland, chemin Magladry, chemin Greenland, chemin Cooper Hill, avenue Bronson, chemin Grey’s Creek, chemin Flewellyn, chemin Fallowfield et chemin Upper Dwyer Hill)
f) Règlement de la Ville d’Ottawa imposant un impôt extraordinaire annuel de drainage sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8, et abrogeant le Règlement no 2024-313 adopté le 10 juillet 2024
g) Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de certains droits immobiliers ou intérêts fonciers dans la Ville d’Ottawa pour la réalisation de l’Étape 2 du réseau de transports par train léger d’Ottawa, dont les améliorations du chemin Richmond selon le principe des rues complètes et d’après les modalités plus précisément exposées dans les annexes A et B de ce règlement
h) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, pour nommer des agents d’application des règlements municipaux de l’Unité des constables spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun
i) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
j) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé
k) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 90, avenue Primrose Est et le 96, avenue Empress comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
l) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 85, avenue Primrose Est comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
m) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 755, rue Somerset Ouest comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
n) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la maison Cherry, située au 257, rue Clarence, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
o) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 94, avenue Beechwood comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
p) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 241, avenue Marier comme bien fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
q) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 275, boulevard St-Laurent comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
r) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’usine de purification de l’île Lemieux, située au 1, rue Onigam, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
s) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
t) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 101, place Coco (la « propriété bénéficiaire »)
u) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1178, avenue Gladstone (la « propriété bénéficiaire »)
v) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1303, rue Parc du Village (la « propriété bénéficiaire »)
w) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1458, promenade Squire (la « propriété bénéficiaire »)
x) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1505, boulevard Belcourt (la « propriété bénéficiaire »)
y) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1647, chemin Meadowbrook (la « propriété bénéficiaire »)
z) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1825, avenue des Prairies (la « propriété bénéficiaire »)
aa) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 27, voie McIntosh (la « propriété bénéficiaire »)
bb) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 29, promenade Oriole (la « propriété bénéficiaire »)
cc) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 2981, chemin Richardson Side (la « propriété bénéficiaire »)
dd) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 311, promenade Island Park (la « propriété bénéficiaire »)
ee) Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux au 49, avenue Fentiman (la « propriété bénéficiaire »)
ff) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 51, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »)
gg) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 7, croissant Soho (la « propriété bénéficiaire »)
hh) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 74, croissant Marlowe (la « propriété bénéficiaire »)
ii) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 928, avenue Hare (la « propriété bénéficiaire »)
jj) Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 3221, chemin Woodkilton (la « propriété bénéficiaire »)
kk) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Clubtail soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
ll) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie des terrains portant l’adresse municipale du 401, chemin Corkstown
mm) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage d’une partie des terrains portant les adresses municipales des 2793, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et du 2690, chemin Pagé
nn) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 381, rue Kent
oo) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard du volume 2A du Plan officiel pour permettre à la Ville d’Ottawa d’ajouter des politiques propres aux sites aux terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
pp) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
qq) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant les adresses municipales des 6001 et 6005, chemin Renaud
rr) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 9, chemin Gurdwara
ss) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la voie Waterlilly sur le plan 4M-1607 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
tt) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et leur attribuant une vocation publique (avenue Perseus)
uu) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (croissant Mykonos et voie Bensinger)