Comité des transports
Ordre du jour
20
le 4 juillet 2012
9 h 30
Salle Champlain, 110,
avenue Laurier Ouest
Rosemary Theriault, Coordonnatrice du
comité
613-580-2424 x21624
Rosemary.Theriault@ottawa.ca
Membres
du comité :
Président
: Conseillère M. Wilkinson
Vice-président: Conseiller B. Monette
Conseillers R. Bloess, D.
Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury,
S. Moffatt, D. Thompson, T. Tierney
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URBANISME
ET INFRASTRUCTURE
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Que le Comité des transports
recommande au Conseil d’approuver :
1) l’acquisition en fief
simple d’une parcelle vacante d’une superficie approximative de 4,91 hectares
(12,1285 acres) appartenant à Northtech Land Development Inc. pour
l’aménagement d’un parc de stationnement pour le transport en commun. La
propriété est décrite comme faisant partie du bloc 4 du plan enregistré
4M-1104, canton géographique de March, ville d’Ottawa, composée des parcelles
1 et 2 selon le document 1 ci-joint, moyennant une contrepartie de 5 700 000
$, taxes en sus, sous réserve de l’arpentage final et de rectifications à la
signature;
2) une option de rachat
d’une durée de trois (3) ans d’une partie des terrains cités dans la
recommandation 1 à Northtech Land Development Inc. comme expliqué dans la
section discussion de ce rapport;
3) que, si Northtech Land
Development Inc. se prévaut de l’option de rachat proposée, telle qu’elle est
décrite dans la recommandation 2, tous les produits de la vente soient portés
au compte approprié du parc-o-bus.
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Que le Comité des transports
recommande au Conseil :
1. d’ordonner au personnel
de préparer l’accord d’entretien avec la ZAC de la rue Preston de manière à
ce que la propriété et l’entretien des statues ‘Bambini’ de la porte d’entrée
soient conformes aux projets de porte d’entrée similaires (porte d’entrée du
quartier chinois, arc décoratif de la rue Preston);
2. d’approuver que 308 000 $
des fonds résiduels du budget du projet de la rue Preston soient appliqués
aux modifications de la voie publique pour que le système électrique, les
corsets d’arbre et l’illumination d’arbre soient gérés de façons similaires
dans tout le chantier.
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A.
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LE POINT SUR LES APPAREILS PHOTO AUX
FEUX ROUGES ET LES INDICATEURS DE VITESSE EN BORDURE DE ROUTE
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ACS2012-CMR-TRC-0011
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SOMERSET (14)
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B.
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PONT STRANDHERD-ARMSTRONG-
L'ACHÈVEMENT DES CONTRATS
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ACS2012-CMR-TRC-0011
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SOMERSET (14)
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*Avis
Les points indiqués à huis
clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant
le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du
rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. Veuillez noter que toute présentation
écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera
versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal
et de la population.