INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

 

 

Comité des services communautaires et de protection

 

 

Ordre du jour 16

 

Le jeudi 21 juin 2012

 9 h 30

 

salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

 

Marc Desjardins, Coordonnateur du comité

613-580-2424 x28821

Marc.Desjardins@ottawa.ca

 

 

 

 

Membres du comité :

Président : Conseiller M. Taylor

Vice-président: Conseiller S. Qadri

Conseillers R. Chiarelli, E. E-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs

 

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

 

Procès-verbal 15 du jeudi 17 mai 2012

 


 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

 

SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE

 

1.

RAPPORT ANNUEL DE 2011 DU SERVICES PARAMÉDIC D’OTTAWA

 

ACS2012-COS-EPS-0028

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS

 

2.

INCIDENCES DU BUDGET PROVINCIAL DE 2012 SUR LES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

 

ACS2012-COS-CSS-0009

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil approuve que:

 

1.  la Ville d’Ottawa maintienne les prestations discrétionnaires accordées aux prestataires de l’aide sociale pour le restant de l’année 2012, et

 

2.  le personnel effectue un examen des placements sociaux et des priorités des Services sociaux et communautaires pour veiller à ce que le budget de 2013 concorde avec les stratégies budgétaires reconnues par le Conseil et présentées dans le Plan financier à long terme IV, et qu’il présente ses conclusions dans le cadre du processus budgétaire de 2013.

 

 

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

3.

ÉLARGISSEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA ET NOMINATIONS

 

ACS2012-CMR-CPS-0008

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver :

 

1.  Que le mandat de Prévention du crime Ottawa soit modifié afin de permettre que 16 membres au total siègent au conseil d’administration;

 


 

2.  Que les personnes suivantes soient nommées au conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa pour la période 2012-2016 :

Jim Devoe

Claude Gingras

Michael Horne

Walter Piovesan

 

 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

 

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX

 

4.

RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1IERE TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2012

 

ACS2012-CMR-CPS-0009

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.

 

5.

PROPOSITION SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉMORATIVES – ARÉNA CENTENNIAL HOWARD-DARWIN

 

ACS2012-CMR-CCB-0042

KNOXDALE-MERIVALE (9)

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande à son tour au Conseil municipal d’approuver la proposition de renommer l’Aréna Merivale Centennial, située au 1765, chemin Merivale, « Aréna Centennial Howard-Darwin ».

 

6.

PROPOSITION D’UN NOM COMMÉMORATIF – « PARC DE CONSERVATION LALANDE »

 

ACS2012-CMR-CCB-0045

CUMBERLAND (19)

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipale d’approuver le nom « parc de conservation Lalande » au parc sans nom situé au 2145, rue Nantes.

 

7.

PROPOSITION D’UN NOM COMMÉMORATIF - « PARC LINDA-DUNN »

 

ACS2012-CMR-CCB-0044

CUMBERLAND (19)

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition d’attribuer le nom « Parc Linda-Dunn » au nouveau parc situé au 1885, voie Celeste.

 

8.

PROPOSITION D’UN NOM COMMÉMORATIF – « PARC PATRICK-BERGIN »

 

ACS2012-CMR-CCB-0043

RIDEAU-GOULBOURN (21)

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition d’attribuer le nom « Parc Patrick-Bergin » au parc que sera aménagé au 3910, promenade Prince of Wales.

 

9.

FUMER DES PIPES À EAU ET DES PRODUITS SANS TABAC SUR LES PROPRIÉTÉS MUNICIPALES

 

ACS2012-CMR-LEG-0008

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil la mesure suivante adopter les modifications apportées au Règlement sur les parcs et les installations (voir Document 1 ci-joint) visant à interdire de fumer les pipes à eau et les produits sans tabac sur les propriétés municipales extérieures, incluant les parcs, les plages et les installations de la Ville.

 

POINTS EN HUIT CLOS*

 

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

AUTRES QUESTIONS

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

 

Le jeudi 23 août 2012

 

 

*Avis

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.  Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question.  Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

 

 

Nota : 1.   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

            2.   À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 11 juillet 2012 dans le rapport no 15 du Comité des services communautaire et de protection.

 

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