Commission de service de police d’OttawaOrdre du jourN ͦ de la réunion :105Date :le lundi 22 juillet 2024Heure : 16 h 00 - 17 h 00Endroit :Participation par voie électroniqueMembres :Président: Salim Fakirani, Maire Mark Sutcliffe, Conseillère Cathy Curry, Vice-présidente: Marty Carr, Michael Doucet, Peter Henschel, et Dave Donaldson Habib Sayah, Directeur exécutif par intérim [email protected]1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdfCette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipald’Ottawa ou au moyen de https://us02web.zoom.us/j/83745387568Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et auprocès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et desmesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avisde non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondantset les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et dessoutiens à la communication sont offerts sur demande.Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunionsordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Lesdemandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite descommentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documentsd’ici le 19,juillet, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par leprésident et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.2.Ratification de l’ordre du jour Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet 2024.3.Ratification du procès-verbal 3.1Procès-verbal ébauche #103 du 24 juin 2024 1.Draft Minutes 103- OPSB_Jun24_2024 .pdfQue la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #103 de la réunion du 24 juin 2024.4.Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux 4.1Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #26 du 27 juin 2024 1.Draft Public Minutes 26- Finance and Audit Committee- June 27_2024.pdfQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.5.Déclarations d’intérêt 6.Delegations du public La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 juillet 2024.7.Demandes de renseignements 8.Points à l’ordre du jour 8.1Rapport verbal du président Rapport du présidentQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.2Rapport verbal du chef Rapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.3Aide temporaire pour le maintien de l’ordre à l’occasion de la fête du Canada : Demandes d’aide temporaire, protocoles d’entente et nomination d’agents spéciaux Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation des ententes en juin 2024, en vertu des pouvoirs délégués par la président et le vice présidente.Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve: la nomination de 44 constables spéciaux de la GRC dans le cadre de l’aide fournie au Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim) une demande d’aide temporaire du Service de police de Simcoe Sud pour la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim) six protocoles d’entente avec la GRC et les services de police de Belleville, de Kingston, de London, de Waterloo, et de Simcoe Sud quant à l’aide pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim). 8.4Renouvellement de l'entente entre la Commission de service de police d’Ottawa et Carleton University, programme spécial des constables 1.4- AGREEMENT RENEWAL BETWEEN THE OTTAWA POLICE SERVICE BOARD AND CARLETON UNIVERSITY, SPECIAL CONSTABLE PROGRAM F.pdf2.4a- Document 1 – Carleton University Special Constable Agreement.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d'Ottawa : Approuver l'accord révisé pour la poursuite du programme de gendarme spécial de Carleton University selon les conditions de la Loi sur la sécurité communautaire et la police pour une durée de 5 ans se terminant le 30 juin 2029. Déléguer le pouvoir au président et à la vice-présidente pour approuver les nominations d'agents spéciaux en vertu de la présente entente. Tout exercice de ce pouvoir délégué fera l’objet d’un rapport lors de la prochaine réunion ordinaire de la Commission, qui sera ratifié dans le cadre du procès-verbal. 8.5Rapport d’étape de la stratégie DRIVE2 2023-2025 du service de police d'Ottawa 1.5- OTTAWA POLICE SERVICE 2023-2025 DRIVE2 STRATEGY UPDATE REPORT F.pdf2.5a- Document 1 - DRIVE2 Measurement Framework and Baseline Overview (Version 1 July 2024).pdf3.5b- Document 2 - Ottawa Police Service - DRIVE2 Strategy 2027 (Version 2).pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.6Rapport annuel de l’emploi de la force - 2023 1.6- ANNUAL USE OF FORCE REPORT - 2023 F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.7Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : deuxième trimestre de 2024 1.7- COMPLAINTS REPORT –POLICE SERVICES ACT, COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT AND SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT ACT 2024 F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.8Plan de mise en œuvre de la stratégie du CORE et du centre des opérations de quartier 1.8- CORE STRATEGY AND NEIGHBOURHOOD OPERATIONS CENTRE IMPLEMENTATION PLAN P.pdf2.8a- Document 1 - CORE Frontline Task Force - Terms of Reference.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.9Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024 1.9- FINAL-Report OPSB PUBLIC_2024-Q2 F.pdfRapport de l’avocat de la CommissionQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.10Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juillet 2024 1.10- Outstanding Inquiries Motions Directions July 2024 F .pdfRapport du directeur exécutif par intérim Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.8.11Lettres de mention élogieuse: juillet 2024 1.11- LETTERS OF COMMENDATION JULY 2024 F.pdfRapport du chefQue la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.9.Autres questions 10.Points à débattre à huis clos Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants : Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations Renouvellement d’un bail confidentiel Rapport du Comité des plaintes Question de relations de travail Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024 Rapport de l’Unité des relations de travail : deuxième trimestre de 2024 Question de relations de travail Question de relations de travail 11.Levée de la séance 12.Prochaine réunion Réunion ordinaire – lundi le 23 septembre 2024, 16h00Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf1.Draft Minutes 103- OPSB_Jun24_2024 .pdf1.Draft Public Minutes 26- Finance and Audit Committee- June 27_2024.pdf1.4- AGREEMENT RENEWAL BETWEEN THE OTTAWA POLICE SERVICE BOARD AND CARLETON UNIVERSITY, SPECIAL CONSTABLE PROGRAM F.pdf2.4a- Document 1 – Carleton University Special Constable Agreement.pdf1.5- OTTAWA POLICE SERVICE 2023-2025 DRIVE2 STRATEGY UPDATE REPORT F.pdf2.5a- Document 1 - DRIVE2 Measurement Framework and Baseline Overview (Version 1 July 2024).pdf3.5b- Document 2 - Ottawa Police Service - DRIVE2 Strategy 2027 (Version 2).pdf1.6- ANNUAL USE OF FORCE REPORT - 2023 F.pdf1.7- COMPLAINTS REPORT –POLICE SERVICES ACT, COMMUNITY SAFETY AND POLICING ACT AND SPECIAL INVESTIGATIONS UNIT ACT 2024 F.pdf1.8- CORE STRATEGY AND NEIGHBOURHOOD OPERATIONS CENTRE IMPLEMENTATION PLAN P.pdf2.8a- Document 1 - CORE Frontline Task Force - Terms of Reference.pdf1.9- FINAL-Report OPSB PUBLIC_2024-Q2 F.pdf1.10- Outstanding Inquiries Motions Directions July 2024 F .pdf1.11- LETTERS OF COMMENDATION JULY 2024 F.pdf