Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le mardi 18 juin 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 juin 2024 dans le rapport 12 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 juin 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CECC - Le mardi 21 mai 2024

• Adopté

4.

Renvois

4.1

Motion du Conseil – Bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges

La motion suivante a été présentée par le conseiller Brockington et appuyée par le conseiller Menard à la réunion du Conseil du 14 juin 2023 :

Motion n ͦ 2023-16-09

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a indiqué son intention de bannir surtout le territoire l’acheminement des déchets organiques vers les décharges d’ici2030; et

ATTENDU QU’il faut réacheminer le plus possible les matières pouvant êtrerecyclées ou compostées à Ottawa et partout en Ontario; et

ATTENDU QUE le personnel de la Ville siégeant au groupe de travail sur les déchetssolides de Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO) et fournissantde la rétroaction à l’association des municipalités de l’Ontario appuie cetteorientation; et

ATTENDU QUE le devancement de la date d’interdiction de l’envoi des déchetsorganiques dans les décharges permettrait de réacheminer davantage de matièresplus tôt et de prolonger la durée de vie des décharges;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa avalisel’intention de la province de l’Ontario de bannir l’acheminement des déchetsorganiques vers les décharges;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au ministre de l’Environnement, dela Protection de la nature et des Parcs pour exprimer son appui et lui demander dedevancer la date cible de 2030.
Motion n ͦ 2023-16-10

IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S.Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatiquepour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Council Motion N ͦ 2023-16-10

IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S.Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatiquepour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Le conseiller Brockington retire ensuite sa motion initiale et la remplace par la suivante :

Motion NO EPPSC 2024 12-01

ATTENDU QUE le méthane, un redoutable GES 25 fois plus puissant que le CO2, est l’un des plus importants GES émis par les opérations de gestion des déchets, étant donné que celui-ci est généré par la décomposition des déchets organiques dans les décharges; et

ATTENDU QUE puisque le méthane est un GES puissant, mais a une courte durée de vie comparativement au dioxyde de carbone, toute augmentation du réacheminement des matières organiques hors des décharges réduirait de façon exponentielle les émissions de GES générées par les opérations de gestion des déchets de la Ville et par l’élimination des déchets de la population dans les décharges privées, comme le veulent les objectifs du Conseil en matière de changement climatique; et

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario avait annoncé son intention d’interdire dans toute la province l’acheminement de déchets organiques aux décharges d’ici 2030 afin de réduire les émissions nocives générées par les décharges; et

ATTENDU QUE le personnel a été informé, lors de discussions récentes avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), que cette interdiction n’était plus une priorité pour le moment;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit donnée instruction au personnel des Services des déchets solides de travailler avec le conseiller Brockington, représentant de la Ville au sein de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO), et le personnel de l’AMO afin de faire valoir auprès du MEPP l’importance de mettre l’interdiction d’acheminer les déchets organiques aux décharges de la province au rang des priorités à réaliser d’ici 2030;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion remplace la motion actuellement inscrite au point 4.1 de l’ordre du jour de la réunion que tiendra aujourd’hui le Comité de l’environnement et du changement climatique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit soumise à l’examen du Conseil.

La motion est présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

• Motion n ͦ  2023-16-09

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a indiqué son intention de bannir sur tout le territoire l’acheminement des déchets organiques vers les décharges d’ici 2030; et

  ATTENDU QU’il faut réacheminer le plus possible les matières pouvant être recyclées ou compostées à Ottawa et partout en Ontario; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville siégeant au groupe de travail sur les déchets solides de Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO) et fournissant de la rétroaction à l’association des municipalités de l’Ontario appuie cette orientation; et

  ATTENDU QUE le devancement de la date d’interdiction de l’envoi des déchets organiques dans les décharges permettrait de réacheminer davantage de matières plus tôt et de prolonger la durée de vie des décharges;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa avalise l’intention de la province de l’Ontario de bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour exprimer son appui et lui demander de devancer la date cible de 2030.

  Motion n ͦ  2023-16-10

  IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S. Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique pour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

  Adopté
• Motion n ͦ CECC 2024-12-01
  Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le méthane, un redoutable GES 25 fois plus puissant que le CO2, est l’un des plus importants GES émis par les opérations de gestion des déchets, étant donné que celui-ci est généré par la décomposition des déchets organiques dans les décharges; et

  ATTENDU QUE puisque le méthane est un GES puissant, mais a une courte durée de vie comparativement au dioxyde de carbone, toute augmentation du réacheminement des matières organiques hors des décharges réduirait de façon exponentielle les émissions de GES générées par les opérations de gestion des déchets de la Ville et par l’élimination des déchets de la population dans les décharges privées, comme le veulent les objectifs du Conseil en matière de changement climatique; et

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario avait annoncé son intention d’interdire dans toute la province l’acheminement de déchets organiques aux décharges d’ici 2030 afin de réduire les émissions nocives générées par les décharges; et

  ATTENDU QUE le personnel a été informé, lors de discussions récentes avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), que cette interdiction n’était plus une priorité pour le moment;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit donnée instruction au personnel des Services des déchets solides de travailler avec le conseiller Brockington, représentant de la Ville au sein de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO), et le personnel de l’AMO afin de faire valoir auprès du MEPP l’importance de mettre l’interdiction d’acheminer les déchets organiques aux décharges de la province au rang des priorités à réaliser d’ici 2030;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion remplace la motion actuellement inscrite au point 4.1 de l’ordre du jour de la réunion que tiendra aujourd’hui le Comité de l’environnement et du changement climatique;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit soumise à l’examen du Conseil.

5.

Direction générale des travaux publics

5.1

Plan directeur de la gestion des déchets solides

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville

[Ce rapport est examiné en même temps que le rapport Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008)]

Recommandation(s) du rapport

Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que leConseil municipal :

1. approuve le Plan directeur de la gestion des déchets solides, dont lesactions et les initiatives destinées à promouvoir le système de gestion desdéchets projeté d’Ottawa, selon les modalités exposées dans leurs grandeslignes dans ce rapport et reproduites dans la pièce justificative 1 ci-jointe;
2. demande au personnel de commencer immédiatement à planifier et à mettreen oeuvre les suites d’actions programmées pour l’année 1 du Plan directeurde la gestion des déchets solides, selon les modalités précisées dans cerapport, en déposant un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre12 mois après la mise en oeuvre;
3. prenne connaissance du rapport sur « Ce que nous avons appris » reproduitdans la pièce justificative 2 ci-jointe.

M. Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics (DGTP), commence par présenter Mme Shelley McDonald, directrice, Services des déchets solides, DGTP, Mme Nichole Hoover-Bienasz, gestionnaire de programme, Planification à long terme, DGTP, et Mme Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), qui donnent tour à tour une présentation détaillée résumant ce rapport et le rapport Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008), puisqu’ils sont examinés en même temps. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. M. Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, DGFSO, est aussi présent pour répondre aux questions.

Le conseiller Menard cède la présidence pour présenter les instructions suivantes au personnel :

Instructions concernant l’accessibilité des dépôts d’un jour des déchets ménagers dangereux

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (S. Menard)

Le Plan directeur de la gestion des déchets solides prévoit l’élaboration d’une stratégie de la gestion des déchets dangereux; celle-ci doit être planifiée à l’année 1 et mise en œuvre à l’année 2. Actuellement, à cause de la superficie et de l’emplacement des endroits où ont lieu les dépôts d’un jour des déchets ménagers dangereux, il faut généralement un véhicule pour s’y rendre. Il est demandé au personnel des Services des déchets solides d’étudier, lors de l’élaboration de la stratégie de la gestion des déchets dangereux, la possibilité de tenir ces événements dans des endroits plus petits, accessibles aux piétons et situés au centre-ville pour permettre la participation des résidentes et résidents n’ayant pas accès à une automobile. Il est également demandé au personnel de présenter un rapport au Conseil sur la stratégie municipale de la gestion des déchets solides dangereux d’ici le premier trimestre de 2025.

Le personnel accepte ces instructions.

Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :

1. Mme Kate Reekie+, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
2. M. William van Geest, Écologie Ottawa
3. Mme Sevda Zaynali
4. M. Bill Brown*
5. M. James Scott MacKillop*

[+ Les diaporamas sont conservés au greffe municipal.]

[* Les observations sont conservées au greffe municipal.]

En réponse aux questions du conseiller A. Hubley quant au taux de réacheminement des déchets, le personnel propose de faire un suivi informel et de lui fournir une réponse détaillée avant la réunion du Conseil du mardi 25 juin 2024. Après la période de questions aux intervenantes et intervenants et au personnel, et au terme des délibérations du Comité, le conseiller Menard cède la présidence pour présenter les instructions suivantes au personnel :

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (S. Menard)

Il est recommandé, dans le cadre de la suite d’actions prévoyant des initiatives d’évitement, de réduction et de réutilisation des déchets, de mettre sur pied un programme de subvention encourageant l’évitement, la réduction et la réutilisation des déchets. Il s’agirait d’un élément parmi d’autres actions, comme les cafés-réparation et les activités de réutilisation menés en partenariat avec des organismes communautaires. Les estimations budgétaires établies pour les cinq premières années en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides et le Plan financier à long terme ont été présentées. Le personnel a indiqué qu’une somme estimative de 350 000 $ par année avait été incorporée au Plan financier à long terme des Services des déchets solides pour financer les initiatives de cette suite d’actions, et que le financement établi d’après le Plan financier à long terme approuvé par le Conseil serait présenté dans le cadre du processus budgétaire annuel.

Il est demandé au personnel des Services des déchets solides de faire équipe avec les Services des finances pour concevoir un processus complet qui permettra de présenter les demandes budgétaires annuelles pour chaque suite d’actions s’ajoutant au processus de dépôt budgétaire chaque année. Il lui est aussi demandé d’inclure les subventions à offrir dans le budget pluriannuel lorsqu’il élaborera un programme de subvention à soumettre à l’approbation du Conseil. Pour la première année, les fonds seront soumis à l’approbation du Conseil lors du processus budgétaire annuel, et pour les trois années restantes, ils seront présentés à titre de projections par souci de transparence envers les organismes communautaires et les partenaires qui souhaitent demander une aide financière.

Le personnel accepte les instructions susmentionnées.

Les recommandations de ce rapport et du rapport Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008) sont ensuite présentées au Comité et ADOPTÉES telles quelles, en même temps que les instructions au personnel susmentionnées.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que le Conseil municipal :

  1. approuve le Plan directeur de la gestion des déchets solides, dont les actions et les initiatives destinées à promouvoir le système de gestion des déchets projeté d’Ottawa, selon les modalités exposées dans leurs grandes lignes dans ce rapport et reproduites dans la pièce justificative 1 ci-jointe;
  2. demande au personnel de commencer immédiatement à planifier et à mettre en oeuvre les suites d’actions programmées pour l’année 1 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, selon les modalités précisées dans ce rapport, en déposant un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre 12 mois après la mise en oeuvre;
  3. prenne connaissance du rapport sur « Ce que nous avons appris » reproduit dans la pièce justificative 2 ci-jointe.
  Adopté

6.

Direction générale des services des finances

6.1

Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0008 – À l’échelle de la ville

[Ce rapport est examiné en même temps que le Plan directeur de la gestion des déchets solides (ACS2024-PWD-SWS-0004) – voir ce point pour un extrait du procès-verbal provisoire.]

Recommandation(s) du rapport

Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande ce quisuit au Conseil municipal :

1. Approuver un plan de financement permettant de donner suite aux besoinsen matière de fonctionnement et d’immobilisations énoncés dans le Plandirecteur de la gestion des déchets solides ainsi qu’aux mesuresrecommandées dans le présent rapport.
2. Approuver la mise en oeuvre d’un modèle de frais entièrement recouvrables,tel qu’il est décrit dans le présent rapport, pour financer à la fois les activitésde réacheminement des déchets et celles en lien avec les ordures desServices des déchets solides, par opposition au modèle hybride actuel, quiprévoit le financement par l’impôt pour le détournement des déchets et parles frais établis pour les ordures, et de mettre en oeuvre ce modèleprogressivement, si nécessaire, dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2025.
3. Approuver l’établissement d’une limite de 15 % pour la charge du
   remboursement de la dette des Services des déchets solides, comme
   indiqué dans le présent rapport, ce qui est comparable aux services financés
   par les redevances, en maintenant la limite de 8,5 % qu’il a établie pour les
   services financés par les recettes fiscales et les services financés par les
   redevances combinés.
4. Demander au personnel de se pencher sur la possibilité d’inclure les
   redevances des Services des déchets solides en tant que redevances
   d’aménagement distinctes dans la prochaine étude du contexte des
   redevances d’aménagement.

Adopté

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver un plan de financement permettant de donner suite aux besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations énoncés dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides ainsi qu’aux mesures recommandées dans le présent rapport.
  2. Approuver la mise en oeuvre d’un modèle de frais entièrement recouvrables, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, pour financer à la fois les activités de réacheminement des déchets et celles en lien avec les ordures des Services des déchets solides, par opposition au modèle hybride actuel, qui prévoit le financement par l’impôt pour le détournement des déchets et par les frais établis pour les ordures, et de mettre en oeuvre ce modèle progressivement, si nécessaire, dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2025.
  3. Approuver l’établissement d’une limite de 15 % pour la charge du remboursement de la dette des Services des déchets solides, comme indiqué dans le présent rapport, ce qui est comparable aux services financés par les redevances, en maintenant la limite de 8,5 % qu’il a établie pour les services financés par les recettes fiscales et les services financés par les redevances combinés.
  4. Demander au personnel de se pencher sur la possibilité d’inclure les redevances des Services des déchets solides en tant que redevances d’aménagement distinctes dans la prochaine étude du contexte des redevances d’aménagement.
  Adopté

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Examen des programmes de plantation d’arbres – Mesures initiales

Dossier : ACS2024-PWD-PMF-0002 – À l’échelle de la ville 

[Ce rapport est examiné en même temps que le rapport Analyse de l’équité de la répartition des arbres (ACS2024-SI-CCR-0002).]

Recommandation(s) du rapport

Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au
Conseil :

1. d’approuver les modifications du Programme d’arbres commémoratifs (qui
   sera renommé « Programme d’arbres hommages ») concernant le barème
   de frais de 2025 ci-dessous :
   1. Hommage personnel (étiquette, sans plaque) : 995 $ (TVH en sus) par
      arbre;
   2. Hommage communautaire (avec plaque) : 1 750 $ (TVH en sus) par
      arbre;
2. d’approuver l’approche de remplacement proactif des arbres dans les
   emprises telle qu’elle est décrite dans le présent rapport; et
3. d’approuver un nouveau programme de plantation d’arbres pour le domaine
   privé tel qu’il est décrit dans le présent rapport.

M^me Martha Copestake, experte-forestière principale – Planification, Services des changements climatiques et de la résilience, Direction générale des initiatives stratégiques, présente M^me Tracy Schwets, gestionnaire de programme, Direction de la gestion forestière, Direction générale des travaux publics (DGTP). M^me Copestake et M^me Schwets donnent une présentation détaillée résumant ce rapport et le rapport Analyse de l’équité de la répartition des arbres (ACS2024-SI-CCR-0002), puisqu’ils sont examinés en même temps. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Sont également présents pour donner leur appui et répondre aux questions : M^me Allyson Downs, directrice, Services de l’entretien des parcs et des forêts, DGTP, M. Will McDonald, directeur, Services des changements climatiques et de la résilience, IAS, M. Nick Stow, gestionnaire de programme, Unité de l’atténuation des changements climatiques, IAS, et M^me Zoe Bedford, experte-forestière – Planification, IAS.

Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :

1. M^me Erica Shardlow+, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
2. M. William van Geest, Écologie Ottawa    
3. M^me Stephanie McNeely+, Forêt Capitale Forest

[+ Les diaporamas sont conservés au greffe municipal.]

Après la période de questions aux intervenantes et intervenants et au personnel, et au terme des délibérations du Comité, les recommandations de ce rapport et de l’Analyse de l’équité de la répartition des arbres (ACS2024-SI-CCR-0002) sont présentées au Comité et ADOPTÉES telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  1. d’approuver les modifications du Programme d’arbres commémoratifs (qui sera renommé « Programme d’arbres hommages ») concernant le barème de frais de 2025 ci-dessous :
     1. Hommage personnel (étiquette, sans plaque) : 995 $ (TVH en sus) par arbre;
     2. Hommage communautaire (avec plaque) : 1 750 $ (TVH en sus) par arbre;
  2. d’approuver l’approche de remplacement proactif des arbres dans les emprises telle qu’elle est décrite dans le présent rapport; et
  3. d’approuver un nouveau programme de plantation d’arbres pour le domaine privé tel qu’il est décrit dans le présent rapport.
  Adopté

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Analyse de l’équité de la répartition des arbres

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0002 – À l’échelle de la ville

 

[Ce rapport est examiné en même temps que l’Examen des programmes de plantation d’arbres – Mesures initiales (ACS2024-PWD-PMF-0002) – voir ce point pour un extrait du procès-verbal provisoire.]

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. de demander au personnel de mener une analyse de l’équité de la répartition des arbres dans le secteur urbain d’Ottawa en utilisant la méthodologie d’American Forests;
  2. de demander au personnel de s’appuyer sur les résultats de l’analyse de l’équité de la répartition des arbres pour établir les priorités en matière de plantation d’arbres dans le cadre de la Stratégie de plantation d’arbres.
  Adopté

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 17 septembre 2024.

La séance est levée à 13 h 20.