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Comité
des transports
Procès-verbal 20
Le
mercredi 4 juillet 2012, 9h 30
Salle Champlain,
110, avenue Laurier Ouest
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Présent: Conseillers
M. Wilkinson (Présidente), B. Monette (Vice-président), R. Bloess, D.
Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, T. Tierney, D. Thompson
Excuses: S. Moffatt
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Aucune
déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée.
Ratification
dU PROCÈS-VERBaL
Le
procès-verbal 19 du Comité des transports du 6 juin 2012 est adopté.
COMMUNICATIONS
Réponses aux demandes de
renseignements
·
TRC 05-12 Gestion de la location du
matériel spécialisé de la Ville (Fleury)
- CC 07-12 Marathon d’Ottawa –
Fermetures de rue (Clark)
REÇU
*
Urbanisme
et Infrastructure
BUREAU PARTENARIATS ET
DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS
1. ACQUISITION
DE TERRAIN – 5025,
PROMENADE INNOVATION – NORTHTECH LAND DEVELOPMENT INC.
RecommandationS
du rapport
Que le Comité des
transports recommande au Conseil d’approuver :
1)
l’acquisition
en fief simple d’une parcelle vacante d’une superficie approximative de
4,91 hectares (12,1285 acres) appartenant à Northtech Land Development
Inc. pour l’aménagement d’un parc de stationnement pour le transport en
commun. La propriété est décrite comme faisant partie du bloc 4 du plan
enregistré 4M-1104, canton géographique de March, ville d’Ottawa, composée des
parcelles 1 et 2 selon le document 1 ci-joint, moyennant une
contrepartie de 5 700 000 $, taxes en sus, sous réserve de
l’arpentage final et de rectifications à la signature;
2)
une
option de rachat d’une durée de trois (3) ans d’une partie des terrains
cités dans la recommandation 1 à Northtech Land Development Inc. comme
expliqué dans la section discussion de ce rapport;
3)
que,
si Northtech Land Development Inc. se prévaut de l’option de rachat proposée,
telle qu’elle est décrite dans la recommandation 2, tous les produits de la
vente soient portés au compte approprié du parc-o-bus.
ADOPTÉE
ARTICLES DES CONSEILLERS
CONSEILLÈRE HOLMES
2. reconstruction
de la rue preston - gestion DE LA PORTE d’entrée et des modifications de la
voie publique
RecommandationS
du rapport
Que le
Comité des transports recommande au Conseil :
1.
d’ordonner
au personnel de préparer l’accord d’entretien avec la ZAC de la rue Preston de
manière à ce que la propriété et l’entretien des statues ‘Bambini’ de la porte
d’entrée soient conformes aux projets de porte d’entrée similaires (porte
d’entrée du quartier chinois, arc décoratif de la rue Preston);
2.
d’approuver
que 308 000 $ des fonds résiduels du budget du projet de la rue Preston soient
appliqués aux modifications de la voie publique pour que le système électrique,
les corsets d’arbre et l’illumination d’arbre soient gérés de façons similaires
dans tout le chantier.
Les représentants suivants
de la ZAC de la rue Preston sont présents pour appuyer le point :
1. Mario Giannetti, président
2. Joe Cotroneo,
vice-président
3. Lori Mellor, directrice
exécutive
Les recommandations du
rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES.
POINTS SUPPLÉMENTAIRE
3. AMÉLIORATIONS
AU PAYSAGE DE RUE DE LA RUE RIDEAU
MOTION CT 20/2
Motion
de conseiller M.
Fleury
Que le Comité des
transports approuve l’ajout de cet élément pour étude par le Comité à la
réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement de procédure
(Règlement no 2006-462) :
“Améliorations au paysage de
rue de la rue rideau”
ADOPTÉE
MOTION CT 20/3
Motion
de conseiller M.
Fleury
ATTENDU QUE le projet de
réfection de la rue Rideau devrait commencer à l’été 2012;
ATTENDU QUE le financement
pour la réfection de la rue Rideau, entre la rue Dalhousie et la rivière
Rideau, a été approuvé dans le cadre du budget des immobilisations de 2012, et
que les travaux comprennent la réfection complète des égouts, de la conduite
principale d’eau, de la chaussée et du paysage de rue, sans toutefois toucher à
la partie ouest de la rue Rideau, soit de la promenade Sussex à la rue
Dalhousie;
ATTENDU QUE selon le Plan
officiel, la rue Rideau est une rue principale traditionnelle, une artère de
transport, un secteur patrimonial et un secteur touristique important de la
Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE le
13 avril 2011, le Conseil a approuvé que la conception fonctionnelle
du paysage de rue du projet de réfection de la rue Rideau soit étendue afin que
les rénovations soient effectuées sur la rue Rideau, entre la promenade Sussex
et la rivière Rideau, et que le projet soit dorénavant défini comme tel;
ATTENDU QUE la conception
fonctionnelle prévoit le retrait des jardinières présentes;
ATTENDU QU’il y aura sous
la rue Rideau, entre la promenade Sussex et la rue Dalhousie, une station
de train léger, et que les entrées de la station seront au niveau de la rue et
intégrées aux améliorations du paysage de rue;
ATTENDU QUE les premiers
travaux, comprenant le retrait des jardinières existantes et le remplacement de
l’asphalte par des pavés sur la rue Rideau entre la promenade Sussex et la rue
Dalhousie, peuvent être réalisés dans le respect du financement approuvé pour
l’actuel contrat de la rue Rideau;
PAR CONSÉQUENT, il est
résolu que le Conseil approuve l’inclusion des améliorations initiales au
paysage de rue, soit le retrait des jardinières existantes et le remplacement
de l’asphalte par des pavés sur la rue Rideau entre la promenade Sussex et la
rue Dalhousie, dans le cadre de l’actuel projet de réfection de la rue Rideau
entre la rue Dalhousie et la rivière Rideau.
ADOPTÉE
INFORMATION DISTRIBUÉE
AUPARAVANT
A. LE
POINT SUR LES APPAREILS PHOTO AUX FEUX ROUGES ET LES INDICATEURS DE VITESSE EN
BORDURE DE ROUTE
La présidente indique que
le personnel est à la disposition des membres du Comité pour offrir des
renseignements supplémentaires et pour répondre à leurs questions.
MOTION CT 20/1
Motion
de conseiller B. Monette
Que le Comité des
transports approuve l’ajout de cet élément pour étude par le Comité à la
réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement de procédure
(Règlement no 2006-462) :
“Le point sur les appareils
photo aux feux rouges et les indicateurs de vitesse en bordure de route red
light”
ADOPTÉE
Kevin Wylie, gestionnaire,
Entretien des routes et Circulation routière, présente un bref compte rendu
verbal de cette question. Larry O’Keefe, directeur général, Travaux publics et
Stuart Edison, gestionnaire de programme, Ingénierie de la circulation, sont
aussi présents.
En
réponse aux questions soulevées par les membres du Comité, la présidente
demande au personnel de rédiger une note de service traitant des éléments
suivants à l’intention de tous les membres du Conseil :
·
Analyse
par secteur quant au nombre d’amendes imposées;
·
Clarification
des données présentées dans le tableau 1 : le personnel doit préparer
un tableau mis à jour comptant les chiffres que reflètent les pourcentages;
·
Évaluation
de l’efficacité des appareils photo reliés aux feux rouges : Les appareils
photo reliés aux feux rouges atteignent-ils ou dépassent-ils les objectifs
fixés au moment où le programme a été mis en place?
Le
point est ensuite présenté au Comité, puis ADOPTÉ.
B. PONT
STRANDHERD-ARMSTRONG- L'ACHÈVEMENT DES CONTRATS
REÇU
AUTRES QUESTIONS
Présentation du prix Green
Fleet Leadership
Au début de la réunion, la présidente
félicite le Service des travaux publics pour le prix Green Fleet
Leadership 2012, qui lui a été remis par Fleet Challenge Ontario.
Elle souligne aussi le prix
Sustainable Fleet 2012 décerné au Service par la NAFA.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Coordonatrice
du comité Présidente