BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique recommande au Conseil municipal d’approuver la
nomination de Michel Frojmovic, Nathalie Myles et Becky Rynor au conseil de gestion
de la Zone d’amélioration commerciale de Wellington West pour un mandat prenant
fin le 30 novembre 2014.
ADOPTÉ
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique recommande au Conseil :
1. d’approuver le secteur
décrit dans le document 1 du présent rapport afin de le désigner comme zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du Vieil Ottawa-Sud et du Village Sunnyside en
vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
2. d’autoriser et d’inviter le
greffier municipal et chef du contentieux à envoyer un avis d’intention du Conseil
d’adopter un règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il est décrit
dans le document 1, comme zone d’amélioration commerciale, conformément à
l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. d’adopter les deux
règlements habilitants suivants, sous réserve d’un rapport favorable de la part
du greffier municipal et chef du contentieux au sujet de l’intention d’adopter
un règlement visant à désigner le secteur comme zone d’amélioration
commerciale, comme le prévoit l’article 210 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et tel qu’il est recommandé ci dessus :
a. un règlement municipal pour
désigner le secteur, tel qu’il est décrit dans le document 1, comme zone
d’amélioration commerciale et le nommer « zone d’amélioration commerciale (ZAC)
du Vieil Ottawa-Sud et du Village Sunnyside»;
b.
un
règlement municipal pour créer le conseil de gestion de la zone d’amélioration
commerciale, qui sera nommé « conseil de gestion de la zone d’amélioration
commerciale (ZAC) du Vieil Ottawa-Sud et du Village Sunnyside».
ADOPTÉ
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique recommande au Conseil :
1.
d’approuver
le secteur décrit dans le document 1 du présent rapport afin de le
désigner comme zone d’amélioration commerciale (ZAC) du parc d’affaires de
Kanata-Nord en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les
municipalités;
2.
d’autoriser
et d’inviter le greffier municipal et chef du contentieux à envoyer un avis
d’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal pour désigner le
secteur, tel qu’il est décrit dans le document 1, comme zone
d’amélioration commerciale, conformément à l’article 210 de la Loi de
2001 sur les municipalités;
3.
d’adopter
les deux règlements habilitants suivants, sous réserve d’un rapport favorable
de la part du greffier municipal et chef du contentieux au sujet de l’intention
d’adopter un règlement visant à désigner le secteur comme zone d’amélioration
commerciale, comme le prévoit l’article 210 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et tel qu’il est recommandé ci‑dessus :
a)
un
règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il est décrit dans le document 1,
comme zone d’amélioration commerciale et le nommer « zone d’amélioration
commerciale (ZAC) du parc d’affaires de Kanata-Nord »;
b)
un
règlement municipal pour créer le conseil de gestion de la zone d’amélioration
commerciale, qui sera nommé « conseil de gestion de la zone d’amélioration
commerciale (ZAC) du parc d’affaires de Kanata-Nord ».
ADOPTÉ
TRÉSORERIE
ET FINANCES DE LA VILLE
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité
des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver
les modifications suivantes apportées à l’entente de prêt actuelle conclue avec
la Fondation du cancer de la région d’Ottawa :
1. prolongation du
remboursement d’un prêt sans intérêt de deux ans supplémentaires; et
2. demande faite
au personnel d’établir un nouveau calendrier de remboursement pour les sommes
suivantes :
2012-23 septembre
300 000 $
2013-23 septembre
300 000 $
2014-23 septembre
300 000 $
ADOPTÉ
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du
présent rapport.
REÇU
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil :
1.
d’approuver
la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1, le
financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources
de financement;
2. d’approuver les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
3. de permettre que, les
projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation,
restent ouverts;
4. de prendre connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant
trait aux travaux d’immobilisation.
La conseillère Wilkinson pose une question sur la
fermeture du projet du parc central du centre-ville de Kanata (projet no 902374).
Mme Marian Simulik, trésorière municipale, explique que lorsque
les fonds versés pour un projet d’immobilisations ne sont pas dépensés et qu’on
ne prévoit pas en avoir besoin avant plusieurs années, les services sont
encouragés à fermer les comptes afférents et à réitérer leur demande de
financement une fois qu’ils sont prêts à remettre le projet sur les rails. Elle
souligne que l’année où ce projet sera relancé, il figurera en tête de liste
des projets à subventionner, celui-ci ayant déjà été approuvé par le Conseil.
Après ce bref échange, les
recommandations du rapport sont présentées au Comité et ADOPTÉES telles
quelles.
OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICES DES PARCS, DU
LOISIR ET DE LA CULTURE
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui
suit :
1. L’interruption des opérations
et de la programmation municipales au Parc équestre national de Nepean (PÉNN),
notamment la fin des ententes de location avec la Commission de la capitale
nationale (CCN) visant le site du PÉNN situé au 401, chemin Corkstown, une
mesure permettant des économies de 320 658 $ dans le budget de 2013,
tel que décrit dans le présent rapport; et
2.
Qu’une
somme de 50 000 $ provenant du budget de fonctionnement du Parc
équestre national de Nepean serve à encourager la mise à disposition permanente
d’options abordables de participation au programme d’équitation thérapeutique.
M. Dan Chénier,
directeur général du Service des parcs, des loisirs et de la culture, commente
une présentation PowerPoint qui donne au Comité un aperçu du rapport. Une copie
de cette présentation est conservée dans les dossiers du greffier municipal.
Les personnes suivantes se
prononcent contre la fermeture du Parc équestre national de Nepean :
·
M. Paul
Teeple, de National Capital Dressage;
·
Mme
Jennifer Thomas;
·
Mme
Elaine Gagnon;
·
M.
Clarence Dungey, de la section locale 503 du SCFP;
·
Mme
Stephanie Cowperthwaite, propriétaire du Cambrian Equestrian Centre.
M. Teeple et Mme Thomas
fournissent des observations écrites, qui sont conservées dans les dossiers du
greffier municipal.
Le Comité reçoit également
des observations écrites de Dorota Geissel, d’Alain Gendron et de Janet
Kramers, dont des copies sont conservées dans les dossiers du greffier
municipal.
Après avoir entendu les
délégations publiques, le personnel répond aux questions des membres du Comité
portant sur le rapport, sur l’entente actuelle avec la Commission de la
capitale nationale (CCN), sur les intentions de la CCN en ce qui concerne le
site, les exigences et les options dans un contexte de ralentissement des
activités ainsi que sur les intentions de la Ville au sujet de la poursuite du
programme d’équitation thérapeutique.
MOTION CFDE 22/01
Motion de la conseillère
Wilkinson
Qu’on demande à la
Commission de la capitale nationale (CCN) de lancer un appel d’offres, et que la
Ville continue entretemps de faire fonctionner le site, comme c’est le cas à
l’heure actuelle.
REJETÉE
VOIX AFFIRMATIVES
(1) : M. Wilkinson
VOIX
NÉGATIVES (9) : R. Chiarelli, P. Clark, D. Deans, K. Egli, A.
Hubley, M. McRae, M. Taylor, D. Thompson, maire Watson
MOTION CFDE 22/02
Motion de la conseillère
Wilkinson
Que les cours d’équitation
soient offerts comme à l’habitude à l’automne, et que des négociations soient
entreprises afin de reporter la vente de chevaux après la saison d’équitation.
REJETÉE
VOIX
AFFIRMATIVES (1) : M. Wilkinson
VOIX
NÉGATIVES (9) : R. Chiarelli, P. Clark, D. Deans, K. Egli, A.
Hubley, M. McRae, M. Taylor, D. Thompson, maire Watson
Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au
Comité, puis ADOPTÉES telles quelles, avec la dissidence de la conseillère
Wilkinson.
INSTRUCTIONS
AU PERSONNEL
Que lors de la prochaine
réunion du Conseil, le personnel présente un plan concernant la poursuite du
programme d’équitation thérapeutique.
URBANISME ET
INFRASTRUCTURE
SERVICES D’INFRASTRUCTURE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du
développement économique renvoi au Conseil pour son approbation l’entente
d’accès aux routes municipales conclue, telle que décrite dans le présent
rapport, entre la Ville d’Ottawa et Birch Hill Telecom Corporation.
ADOPTÉ
URBANISME ET GESTION DE LA
CROISSANCE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances
et du développement économique recommande au Conseil de prendre
connaissance du plan de mise en œuvre du volet interprétation du patrimoine et
art public du projet Lansdowne et Algonquin, comme détaillés dans ce rapport et
présentés dans les Documents 1, 2 et 3 ci-joints.
Mme Sharon
Jeannotte, vice-présidente du Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et
la culture, commente ce point. Une copie de ses notes d’allocution est
conservée dans les dossiers du greffier municipal.
M. Kent
Kirkpatrick, directeur municipal, répond aux questions de la conseillère Deans
sur le budget total consacré à la revitalisation du parc Lansdowne et sur le
financement des différentes composantes artistiques du projet.
La recommandation du
rapport est ensuite présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.
POINT
SUPPLÉMENTAIRE
1. NEGOCIATION
COLLECTIVE – L’INSTITUT PROFESSIONEL DU PERSONNEL
MUNICIPAL (IPPM) - - RATIFICATION DE L'ENTENTE
DE PRINCIPE –
À HUIS CLOS - DATE DE COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DE L’ACCORD
PAR LE CONSEIL
À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des finances
et du développement économique approuve l’ajout de cet élément pour examen par
le Comité à la réunion d’aujourd’hui, conformément à l’article 84(3) du Règlement
de procédure.
ADOPTÉ
Que la réunion du Comité
des finances et du développement économique se poursuive à huis clos
conformément aux paragraphes 13. (1) (d)
relations de travail ou négociations avec les employés; et (f) réception
d’avis assujettis au secret professionnel, notamment les communications
nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement 2006-462),
après modification, afin de recevoir un exposé oral relativement à la ratification
de l’accord de principe conclu avec l’Institut professionel du personnel
municipal (IPPM).
*AVIS*
Les points
indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions
publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Original
signé par Original signé par
D.
Blais Mayor
J. Watson
Coordonnatrice
du comité Président