Comité du patrimoine bâtiProcès-verbalN ͦ de la réunion :12Date :le lundi 4 mars 2024Heure : 09 h 30 - 10 h 30Endroit :Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électroniquePrésents :Rawlson King, président et conseiller, Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, Clarke Kelly, conseiller, Jeff Leiper, conseiller, Ariel Troster, conseillère, Vaibhavi Dhote, membre, Christine Legault, membre, et Carolyn Quinn, membre Absent(s):James Maddigan, membre 1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdfLes avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 3 avril 2024 dans le rapport 12 du Comité du patrimoine bâti.La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 1 mars 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 4 mars 2024, à 8 h 30.2.Déclarations d’intérêt Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 11 du CPB – le 13 février 2024 1.BHC Draft Minutes 11 EN.pdf2.BHC Draft Minutes 11 FR.pdfAdopté4.Reports et renvois 4.1Désignation du l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 1.Report (EN) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdf2.Report (FR) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdfDossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12) Reporté de la réunion du 13 février 2024 du Comité du patrimoine bâti.Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité. Les membres du Comité ont reçu la correspondance des personnes suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal : Sylvie Bigras, Association communautaire de la Basse-Ville, qui appuie les recommandations; David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui appuie les recommandations. Les personnes suivantes prennent ensuite la parole pour commenter les recommandations du rapport : Le pasteur Guy Pierre-Canel et Gordon L. Belyea, qui s’opposent aux recommandations; Jane White Kirchmann, qui s’oppose aux recommandations. Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.Recommandation du rapport Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.Voix affirmative(s) (6)R. King, J. Leiper, C. Quinn, C. Kelly, C. Legault, et V. DhoteVoix négative(s) (1)S. PlanteAdopté (6 à 1)5.Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique 5.1Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2023 1.Report - Heritage Permits Issued through Delegated Authority, 2023.pdfDossier : ACS2024-PRE-RHU-0030 – À l’échelle de la ville Les membres du Comité ont reçu, en faveur du rapport, une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.Recommandation du rapport Que le Comité du patrimoine bâti recommande que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant à titre d’information. Reçu5.2Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 2 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine 1.Report - Bill 23 Heritage Register Removal Report.pdfDossier : ACS2024-PRE-RHU-0032 – À l’échelle de la ville Greg MacPherson, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, donne une présentation résumant la recommandation du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Les membres du comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal. Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.Recommandation du rapport Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.Adopté5.3Désignation du 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 1.Report - Designation of 2 Peter Street.pdfDossier : ACS2024-PRE-RHU-0031 – College (quartier 8)Les membres du comité ont reçu, en faveur du rapport, une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal. Mihailo Mihailovic est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté. Après quelques brèves remarques de la conseillère L. Johnson, le Comité adopte ladite recommandation telle quelle. Recommandation du rapport Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.Adopté6.Points à huis clos Il n’y a aucun point à huis clos.7.Information distribuée auparavant 7.1Désignations refusées, printemps 2024 1.IPD - Designation Refusals, Spring 2024.pdfDossier : ACS2024-PRE-RHU-00278.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) Il n’y a aucun avis de motion.9.Demandes de renseignements Il n’y a aucune demande de renseignements.10.Autres questions Il n’y a aucune autre question.11.Levée de la séance Prochaine réunion9 avril 2024La séance est levée à 10 h 30.Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.BHC Draft Minutes 11 EN.pdf2.BHC Draft Minutes 11 FR.pdf1.Report (EN) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdf2.Report (FR) - Église évangelique Baptiste dOttawa at 284 King Edward Avenue.pdf1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf1.Report - Heritage Permits Issued through Delegated Authority, 2023.pdf1.Report - Bill 23 Heritage Register Removal Report.pdf1.Report - Designation of 2 Peter Street.pdf1.IPD - Designation Refusals, Spring 2024.pdf