Commission de services policiers d’Ottawa

INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

Ordre du jour 49

le 24 janvier 2022, 16 h

La participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.

Cette réunion pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.

Comme la Commission de services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral, les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.

Les points discutés à huis clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

_____________________________________________________________________________________

Membres de la commission:

Conseillère D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D. Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 janvier 2022.

	RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
		PROCÈS-VERBAL #48 DU 20 DECEMBRE 2021
		Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #48 de la réunion du 20 décembre 2021.

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

	COMITÉ DES POLITIQUES ET DE LA GOUVERNANCE - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE #9, 10 JANVIER 2022
	COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE #17, 13 JANVIER 2022

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DELEGATIONS DU PUBLIC

Veuillez noter que les demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a été diffusée le matin du 24 janvier, 2022.

1. ROBIN BROWNE, 613-819 BLACK HUB (HE/HIM)

2. MEGHAN POTASSE

3. SAMANTHA DALE

4. JULIA HAMER (SHE/THEY)

5. MARA W

6. JACK BELLEMARE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.	RAPPORT VERBAL DE LA PRÉSIDENTE
	Rapport de la présidente
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.	RAPPORT VERBAL DU CHEF
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.	RAPPORT DÉFINITIF D’AFFAIRES PUBLIQUES ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE (APPC) : REPENSER LA MOBILISATION : SOUTENIR LA TRANSITION DE CORPS DE POLICE À SERVICE DE POLICE
	Présentation et rapport définitif
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa : 1) Reçoive le rapport définitif d’Affaires publiques et participation communautaire (APPC) et de Middle Ground Policy Research; 2) Renvoie le rapport définitif au Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission afin d’élaborer un plan d’action visant à répondre aux recommandations.
4.	FAIRE AVANCER LA CULTURE — STRATÉGIE CONJOINTE- VIOLENCE ET HARCÈLEMENT SEXUELS AU TRAVAIL : ÉTAT FUTUR DU PROGRAMME
	Présentation et rapport du chef
	DELEGATIONS DU PUBLIC INEZ HILLEL NORA OTTENHOF (SHE/HER) Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

5.	SONDAGE POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE (ACGP) 2022
	Sondage pour la défense des intérêts de l’ACGP 2022
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa réponde au sondage pour la défense des intérêts de l’Association canadienne de gouvernance de police 2022 qui aidera cette dernière à éclairer sa plateforme relativement à la défense de ses intérêts pour 2022.

6.	PLAN DE TRAVAIL DE 2022 DE LA COMMISSION
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le plan de travail pour 2022 de la Commission, approuvés par le Comité des politiques et de la gouvernance

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE NO 3 DE 2014 (QUESTION À EXAMINER LORS DE LA RÉUNION DU 28 FÉVRIER 2022)

Rapport du comité des politiques et de la gouvernance

DELEGATIONS DU PUBLIC

SAM HERSH

Que la Commission de services policiers d’Ottawa reçoive et dépose le présent rapport et le Règlement no 1 de 2022 ci-joint, un règlement destiné à modifier le Règlement de procédure no 3 de 2014 de la Commission de services policiers d’Ottawa, aux fins d’approbation et de promulgation lors de sa réunion du 28 février 2022.

8.	ÉTAPE 2 DU PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ STRATEGYCORP – EXAMEN DU RECOURS À LA FORCE ET PLAN STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION
	Rapport de la présidente
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le processus d’approvisionnement en cours visant à retenir les services de la société d’experts-conseils StrategyCorp, un fournisseur attitré de la province, pour assister le Conseil dans son examen actuel sur le recours à la force et dans la préparation de son plan stratégique a un maximum de 130,000$ avant impôt.

9.	PLAN DE VÉRIFICATION ANNUEL DE 2022
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers approuve le Plan de vérification annuel de 2022 tel que soutenu par le Comité des finances et de la vérification (CFV).

10.	DÉLÉGATION DE POUVOIRS AFIN DE PROLONGER LE CONTRAT CONCLU AVEC GARDA CANADA SECURITY CORP. POUR L’OFFRE DE PERSONNEL DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ AU PALAIS DE JUSTICE D’OTTAWA
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa délègue au chef de police le pouvoir de renouveler le contrat de Garda Canada Security Corp. pour garantir la présence de personnel de contrôle de la sécurité à l’unique point d’accès du Palais de justice d’Ottawa du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2023.

11.	ÉTUDES 2022 DE VIABILITÉ
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.	ÉQUITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL — RAPPORT ANNUEL
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport a titre d’information.

13.	ACTIVITÉS SECONDAIRES : RAPPORT ANNUEL DE 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.	RÉCOMPENSES PUBLIQUES : RAPPORT ANNUEL DE 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

15.	NOMINATIONS EFFECTUÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES SERVICES POLICIERS INTERPROVINCIAUX : RAPPORT ANNUEL DE 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

16.	RAPPORT D’ÉTAPE DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA CONCERNANT LA LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

17.	COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATOIRES – POLITIQUE SUR LES FONCTIONS ET INTERDICTIONS : RAPPORT ANNUEL
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

18.

EXAMEN DES ARMES À IMPULSIONS

Rapport du chef

DELEGATIONS DU PUBLIC

BAILEY GAUTHIER (THEY/THEM)

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1) Demande au chef de modifier la politique d’usage de la force pour: Le chef doit déployer des armes à impulsions pour tous les agents assermentés de première ligne et autres agents assermentés en fonction de nécessités opérationnelles et avec l’approbation du chef ou de son suppléant.

2) Délègue au chef le pouvoir d’acheter 400 armes à impulsions pour la gestion de cycle de vie de l’inventaire réduit et d’acheter des cartouches d’armes à impulsions pour répondre aux besoins opérationnels et aux exigences de formation imposées par le ministère jusqu’à concurrence de 1 831 200$, taxes en sus.

19.	RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES – 4 AVRIL 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

20.	RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L’UES – 22 MAI 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

21.	RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L’UES – 15 JUILLET 2021
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

22.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-17 : SECTION DES BANDES ET ARMES À FEU
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

23.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-24 : RESSOURCES ET SERVICES D’APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE DU SPO
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

24.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-25 : AUGMENTATION DES CYBERATTAQUES À OTTAWA
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

25.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-26 : RÉPARTITION DES DEMANDES DE SERVICE
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

26.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-27 : MESURES DE PROTECTION POUR LES MEMBRES DU PUBLIC QUI COMMUNIQUENT AU SPO DE L’INFORMATION SUR UN CRIME
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

27.	RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I-21-28 : RÉPERCUSSIONS DE LA LÉGALISATION DU CANNABIS SUR LES ACTIVITÉS ILLÉGALES
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

28.

RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION – 2021

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1) Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2) Demande au directeur général de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information.

29.	CALENDRIER DES EXIGENCES DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION 2022
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du plan de travail pour 2022

30.	CALENDRIER DES CONFÉRENCES ET DES WEBINAIRES DE L’ACGP POUR 2022
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

31.	DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS : RAPPORT POUR JANVIER 2022
	Rapport de la directrice exécutive
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

32.	LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE
	Rapport du chef
	Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

Veuillez noter que la réunion à huis clos se tiendra avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés :

1. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2021

2. Question de personnelle

3. Report de demande

4. Question de personnelle

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire – lundi le 28 février, 2022, 16h00

Nota : Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

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