Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

6

Date :

le mardi 4 juillet 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 juillet 2023 dans le rapport 6 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 30 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 4 juillet 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 du CSFO- le 6 juin 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

FCSC-2023-02 - Construction de l'Étape 2 du TLR

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Don d’une ambulance mise hors service à Ambulance Saint-Jean

Dossier : ACS2023-FCS-FLT-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de suspendre l’application du paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements de la Ville (no 2000-50), dans sa version modifiée, et d’approuver le don d’une ambulance mise hors service à Ambulance Saint-Jean, en récupérant la valeur résiduelle perdue dans les fonds du parc automobile.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Examen des organismes consultatifs

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal ce qui suit :

  1. Approuver la structure révisée établissant les comités consultatifs énumérés ci-dessous comme des organismes consultatifs prescrits et axés sur les politiques, laquelle est décrite dans le présent rapport et le document 1 :
     1. Comité consultatif sur l’accessibilité
     2. Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités
     3. Comité consultatif sur les services en français
     4. Comité consultatif sur l’aménagement du territoire
  2. Approuver ce qui suit concernant les comités consultatifs et leur personnel municipal, comme l’indique le présent rapport :
     1. Les exigences procédurales pour les comités consultatifs et sujets connexes, énoncées dans le présent rapport et dans le document 3, dont les suivantes :
        1. Demander à chaque comité consultatif d’adopter et de remettre au Bureau du greffier municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2023 les documents de gouvernance et les dispositions minimales obligatoires indiqués dans le document 3 pour répondre aux exigences prévues par les règlements et les politiques;
        2. Abroger le Règlement de procédure pour les comités consultatifs (Règlement no 2019-44, dans sa version modifiée);
        3. Demander au greffier municipal d’examiner les exigences procédurales et les documents de gouvernance des comités consultatifs dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2022-2026;
     2. Les indemnités par réunion des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité, qui seront financées à même les ressources existantes;
     3. Les modifications à apporter au mandat du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire, exposées au document 4;
     4. Demander au greffier municipal de consulter les membres du Conseil sur les qualités recherchées chez les membres des comités consultatifs dans le cadre du processus d’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2022-2026;
     5. Prendre acte de la mise à jour sur les modifications intérimaires apportées aux comités consultatifs dans le cadre de l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal 2022-2026;
  3. Prendre connaissance des conseils procéduraux généraux prévus pour les organismes consultatifs spéciaux suivants, lesquels sont énoncés aux documents 5 et 6 :
     1. le Groupe de conseillers parrains;
     2. les groupes de travail dirigés par les directions générales;
  4. Prendre connaissance du mandat, de la composition et des autres détails entourant l’établissement d’un groupe de travail sur le transport en commun, lesquels sont exposés dans le présent rapport;
  5. Approuver que soit conféré au greffier municipal le pouvoir délégué de mettre en oeuvre toutes les modifications apportées aux procédures, aux processus, aux politiques et aux mandats connexes, et de présenter au besoin les règlements municipaux requis afin de donner suite aux décisions du Conseil après l’approbation du présent rapport et de manière à refléter l’actuelle structure organisationnelle.

6.2

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 22 juin 2023

ACS2023-OCC-CCS-0092 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Demande du Fonds pour accélérer la construction de logements

Dossier : ACS2023-PRE-GEN-0007 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil municipal d’approuver le Plan d’action reproduit dans la pièce 1 du Rapport.

7.2

Demande de décharge de l’engagement de réversion de L’Hôpital d’Ottawa pour le 1967, promenade Riverside

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0013 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. de demander au personnel de ne pas exercer l’engagement de réversion de la Ville en vue de réacquérir les terrains comme indiqué dans le document 1, faisant partie du 1967, promenade Riverside;
  2. d’approuver la suppression de l’engagement de réversion du titre des terrains indiqués dans le document 1;
  3. de demander au personnel de placer dans un compte séparé le montant évalué à 12,9 millions de dollars représentant l’augmentation de la valeur de la propriété jusqu’à ce que les négociations commerciales contractuelles soient finalisées et que le Conseil élabore une dernière directive concernant la contribution municipale à la part locale pour le nouveau campus de L’Hôpital d’Ottawa.
  4. Déléguer au directeur général de Finances et Services organisationnels le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’entente visant à supprimer l’engagement de réversion comme il est décrit dans le présent rapport.

7.3

Demande de Trim Works Developments Limited pour le 1280, chemin Trim

ACS2023-PRE-EDP-0027 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de subvention présentée par Trim Works Developments Limited pour le 1280, chemin Trim conformément au Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans, demande d’un montant maximal de 1 257 737 $ sur au plus 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente pour le Plan et conformément aux modalités de celle-ci;
  2. de déléguer au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de parachever et de signer l’entente avec Trim Works Developments Limited, entente précisant les modalités de versement d’une subvention pour le réaménagement du 1280, chemin Trim, à sa satisfaction personnelle du directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique, mais aussi à celle de l’avocat général et du chef des finances.

8.

Points à huis clos

8.1

Mise à jour verbale sur la sécurité des technologies à huis clos – Date du compte rendu – Aucun compte rendu

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Le point sur le développement économique –T1 de 2023

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0030

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

5 septembre 2023.