Comité des finances et des services organisationnelsOrdre du jourN ͦ de la réunion :11Date :le mardi 6 février 2024Heure : 09 h 30 - 10 h 30Endroit :Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électroniqueMembres :Président : Mark Sutcliffe, maire, Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, Matt Luloff, conseiller , Laura Dudas, conseillère, Cathy Curry, conseillère, Glen Gower, conseiller, Tim Tierney, conseiller, Rawlson King, conseiller, Jeff Leiper, conseiller , Riley Brockington, conseiller, Shawn Menard, conseiller, et George Darouze, conseiller Melinda Aston, coordonnateur du comité613-580-2424, poste 21838melinda.aston@ottawa.ca1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdfLes avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 7 février 2024 dans le rapport 11 du Comité des finances et des services organisationnels.La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 5 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 6 février 2024, à 8 h 30.2.Déclarations d’intérêt 3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 10 du CSFO - le 5 décembre 2023 1.FCSC - Final Minutes 10 (EN).pdf2.FCSC - Final Minutes 10 (FR).pdf3.2Procès-verbal réunion conjointe CFSO-CPL - 2 et 3 novembre 1.FCSC-PHC - Final Minutes 1 (EN).pdf2.FCSC-PHC - Final Minutes 1 (FR).pdf4.Reports 4.1Programme d'assurance des partenaires communautaires 1.Deferral Item - Community Partner Insurance Program (CPIP).pdfACS2023-CMR-OCM-0010 - À l'échelle de la villeReporté de la réunion du 7 novembre 2023 du Comité des finances et des services organisationnels.Recommandations du rapport Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver : que le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) soit interrompu, comme il est indiqué plus en détail dans le présent rapport; que les fonds du PAPC soient réaffectés aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville, comme le Programme de financement d’événements civiques, administré par la Direction générale des services sociaux et communautaires; qu’il soit demandé au personnel de revoir, avec les organismes communautaires, les conditions des ententes de prestation de services et de financement communautaire de la Ville pour limiter le fardeau des coûts d’assurance que ces ententes font peser sur ces organismes, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable. 5.Direction générale des finances et des services organisationnels 5.1Mise à jour du plan de travail de 2024 des Services de technologie de l’information 1.Report - Information Technology Services 2024 Work Plan Update.pdfDossier : ACS2024-FCS-ITS-0001 – À l’échelle de la ville Recommandation du rapport Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.6.Bureau du greffier municipal 6.1Motions et directives dont on recommande la clôture 1.Report - Closure of outstanding motions and directions.pdfDossier : ACS2024-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la villeRecommandation du rapport Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande auConseil d’approuver la clôture des motions et directives et demandes de renseignements exposées dans le document 1.7.Points à huis clos 8.Information distribuée auparavant 8.1Le point sur le développement économique – T3 de 2023 1.IPD - Economic Development Update – Q3 2023.pdf2.IPD - 2023 Q3 Economic Development Update-AODA.pdfDossier : ACS2024-PRE-EDP-0009 - À l'échelle de la ville9.Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent 10.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) 11.Demandes de renseignements 12.Autres questions 13.Levée de la séance Prochaine réunion5 mars 2024Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf1.FCSC - Final Minutes 10 (EN).pdf2.FCSC - Final Minutes 10 (FR).pdf1.FCSC-PHC - Final Minutes 1 (EN).pdf2.FCSC-PHC - Final Minutes 1 (FR).pdf1.IPD - Economic Development Update – Q3 2023.pdf2.IPD - 2023 Q3 Economic Development Update-AODA.pdf1.Deferral Item - Community Partner Insurance Program (CPIP).pdf1.Report - Information Technology Services 2024 Work Plan Update.pdf1.Report - Closure of outstanding motions and directions.pdf