Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 33
26 juin 2017, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère A. Hubley, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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(L’ajout de nouveaux points nécessitera une
renonciation aux règles de procédures)
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 26 juin 2017.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procèsus-verbaux du 29 mai et 12 juin 2017
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie les procèssus-verbaux des
réunions du 29 mai et 12 juin 2017.
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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5.
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MISE
EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA GI/TI: ENSEMBLE 1
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa :
1. Approuve le plan
de travail pour l’ensemble 1, énoncé dans le présent rapport;
2. Approuve la
délégation au chef du Service de police du pouvoir d’exécuter et
d’administrer l’ensemble 1, en conformité avec l’entente contractuelle cadre,
pour un montant maximal de 14,7 millions de dollars.
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7.
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NOMINATION
DES CONSTABLES SPÉCIAUX: UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations de trois (3) employés de l’université de Carleton à
titres inscrit dans le document 1 en application de l’article 53 de la Loi
sur les services policiers, et conformément aux conditions énoncées dans
le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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8.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations de cinq (5) employés de l’OC Transpo, à titres
d’agents spéciaux inscrits dans le document 1 en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions
énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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9.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination, à titre d’agent spéciale d’Amanda KRUEGER en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-inclus.
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10.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : GRC
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les trente-quatre (34) nominations, à titres d’agents du Gendarmerie
Royale du Canada spéciaux inscrits dans le document 1 en application de
l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux
conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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12.
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LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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1.
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CENTRE
DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADA
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Lettre en date du 19 mai 2017 du Centre de la sécurité
des télécommunications Canada à chef Bordeleau
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent correspondance à titre d’information.
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et
délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait
aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi
sur les services policiers.
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Réunion ordinaire – 24 juillet 2017
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.