Comité de l’urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

69

Date :

le jeudi 8 septembre 2022

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Glen Gower, coprésident, 
• Scott Moffatt, coprésident, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Jean Cloutier, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 21 septembre 2022 dans le rapport 67 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 7 septembre 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 8 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 58 du CUR - le 25 août 2022

4.

Reports et renvois

4.1

Appel concernant la modification du Plan officiel et la modification du Règlement de zonage — 1186, 1188 et 1194, rue Wellington Ouest

Dossier : ACS2022-ICS-LEG-0005 - Kitchissippi (15) 

Reporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 12 mai 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

  1. d’entériner, sous réserve de la recommandation 2, la position recommandée par la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique dans le rapport ACS2022-PIE-PS-0044;
  2. de voir à ce que les détails du zonage (document 3 joint au rapport ACS2022-PIE-PS-0044) cadrent avec le document 2 du présent rapport; 
  3. de demander aux Services juridiques de s’employer à régler les appels concernant les demandes de modification du Règlement de zonage et du Plan officiel visant le 1186, le 1188 et le 1194, rue Wellington Ouest, conformément au présent rapport.

4.2

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 1354 et 1376, avenue Carling

Dossier : ACS2022-PIE-BCS-0002 - Rivière (quartier 16)

Reporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 25 août 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 1354 et 1376, avenue Carling.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1071, promenade Ambleside 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0095 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal :
     
     1. d’approuver une modification à apporter aux politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel en y ajoutant une nouvelle politique permettant de construire des immeubles dont la hauteur peut atteindre 32 étages et spécifiques au site du 1071, promenade Ambleside, selon les modalités précisées dans la pièce 2a.
     2. d’approuver la modification du Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1071, promenade Ambleside, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 32 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
     3. de demander au personnel de la Ville d’apporter une modification au Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard dans le volume 2a du nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 2b, dans le cadre du nouveau Plan officiel soumis à l’approbation du ministère des Affaires municipales et du Logement.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 21 septembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage – 70 et 74, rue Nicholas  

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0118 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour le 70 et le 74, rue Nicholas, représenté dans la pièce 1, afin de créer une nouvelle exception et de retrancher la propriété visée dans le secteur désigné à valeur patrimoniale pour permettre de construire un immeuble polyvalent de 21 étages intégrant le Bureau d’enregistrement municipal, édifice patrimonial désigné, conformément aux modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 21 septembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

5.3

Demande de modification du 70, rue Nicholas, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0029 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 septembre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du bureau d’enregistrement des actes de la Ville, situé au 70, rue Nicholas, conformément aux dessins préparés par Zeidler Architecture, datés du 29 avril 2022 et joints en tant que document 6, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. Le requérant doit trouver des manières d’améliorer l’aménagement paysager et le domaine public proposés tout en consultant le personnel responsable de la planification du patrimoine, de l’examen des projets d’aménagement et du design urbain avant l’approbation délivrée dans la réglementation du plan d’implantation. Cela peut comprendre une réduction de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes autour du bâtiment du Bureau d’enregistrement des actes de la Ville et la création d’un lien vers le quartier des arts à l’aide d’un éclairage et d’œuvres d’art public;
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil municipal.

5.4

Modification du Règlement de zonage – 1649, chemin de Montréal et 741, chemin Blair

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0100 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal de refuser de modifier le Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1649, chemin de Montréal et le 741, chemin Blair, représentés dans la pièce 1, pour permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 26 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 21 septembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside et 2345, promenade Alta Vista 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0109 - Alta Vista (quartier 18) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant les 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside et le 2345, promenade Alta Vista, comme le montre le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.6

Plan secondaire du couloir d’Orléans

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0024 - Orléans (quartier 1), Innes (quartier 2)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal :

  1. d’autoriser l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 1, dans le volume 2A (Plans secondaires des secteurs urbains), dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  2. d’autoriser l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’intégrer des changements dans l’annexe C16 du volume 1 du nouveau Plan officiel pour les exigences de la protection de l’emprise routière pour la promenade Youville et le boulevard Belcourt, entre le boulevard St. Joseph et le croissant Toulouse, selon les modalités précisées dans la pièce 1, dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  3. d’autoriser l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’abroger la Politique propre au secteur no 27 du volume 2C du nouveau Plan officiel pour la propriété du 8600, boulevard Jeanne‑d'Arc Nord, dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  4. d’abroger le Plan d’aménagement communautaire de l’Étude sur le couloir du boulevard St. Joseph dès qu’entrera en vigueur la modification du Plan officiel reproduite dans la pièce 1; 
  5. d’approuver le plan d’avant‑projet du boulevard St. Joseph comme rue complète représentée dans la pièce 6; 
  6. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 21 septembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.

Services des finances

6.1

Rapport de la trésorière sur les 2021 revenus liés à la croissance 

Dossier : ACS2022-FSD-FSP-0014 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Conseillère L. Dudas - Motion — Marges de reculement de la Zone d’examen du zonage du chemin Innes

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0009 - Innes (quartier 2) 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande Conseil de demander au personnel :

  1. de se pencher sur la modification du Règlement de zonage dans la prochaine modification globale pour que les marges de reculement de la Zone d’examen du zonage du chemin Innes (pièce 1) s’appliquent à la fois aux cours arrière et aux cours latérales dans les secteurs dans lesquels les complexes d’aménagement jouxtent des zones résidentielles de faible hauteur (les propriétés faisant l’objet d’une demande d’aménagement active étant exemptées de ces changements);
  2. de réexaminer l’à propos de la sous zone AM11 dans la Zone d’examen du zonage du chemin Innes dans le cadre du Projet du nouveau Règlement de zonage, puisque l’on continue de s’inquiéter de la hauteur des bâtiments et de la compatibilité avec la collectivité environnante.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 22 septembre 2022.