Commission du transport en commun
Réunion éxtraordinaire
Ordre du jour 29
Le mercredi 3 novembre 2021
Cette réunion se
déroulera une heure après l’ajournement de la réunion du Conseil municipal.
Participation par voie électronique
La participation à
cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la
Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi
de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. Les personnes qui souhaitent suivre la réunion ou adresser des
commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient
se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe.
Eric Pelot, Coordonnateur de la Commission
613-580-2424, p. 22953
eric.pelot@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : conseiller A. Hubley
Vice-président: conseiller J. Cloutier
Conseillers : R. Brockington, G. Gower, T. Kavanagh, C. McKenney, T. Tierney
Membres du public : A.
Carricato, M. Olsen, L. Williams, S. Wright-Gilbert
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 72 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D'IMMOBILISATIONS DE 2022 – COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN (DÉPÔT)
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Le rapport sera
présenté lors de la réunion.
Le mercredi 17 novembre 2021
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis
aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de
demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 8 décembre 2021 dans le rapport
no 15 de la Commission du transport en commun.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe – Information sur la
participation à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y participer par téléphone (numéro sans frais),
par ordinateur et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal tenu de
participer à la réunion
Le coordonnateur du Comité enverra le lien Zoom et le mot de passe
avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Les employés qui ne participent pas à la réunion, les médias et le
public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.
Commentaires à la Commission
Les membres du public pourront présenter
des observations orales ou écrites (ou les deux) sur les points susmentionnés
lors de la réunion de la Commission de transport en commun qui se tiendra le 17
novembre 2020. D’autres renseignements sur la façon de transmettre des
observations seront indiqués dans l’annexe de l’ordre du jour de cette réunion.