Nota :              1.         Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par la Commission.

                        2.         À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 décembre 2021 dans le Rapport numéro 15 de la Commission du transport en commun.

 

Présents :	A. Hubley (président), J. Cloutier (vice-président), G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, C. McKenney, R. Brockington, A. Carricato, M. Olsen, C. Kitts
Absents :	Représentants du public : L. Williams et S. Wright-Gilbert (absences signalées à l’avance)

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration n’est déposée.

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DES FINANCES

FINANCES MUNICIPALES

 

1.	BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2022 – COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN (DÉPÔT)
	ACS2021-FSD-FIN-0025	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

M^me Amilcar, directrice générale de la Direction générale des services de transport en commun (DGSTC), fait un survol du budget et répond aux questions de haut niveau de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les employés municipaux suivants répondent également aux questions de haut niveau :

• Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, DGSTC;

·         Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Finances municipales, Direction générale des services des finances.

Le personnel de la DGSTC entreprend de distribuer au Conseil et à la Commission sa comparaison entre nos tarifs et ceux des autres grandes villes.

Il entreprend également de fournir une note de service d’une page au Conseil et à la Commission sur ses projections relativement à l’achalandage lié aux établissements d’enseignement postsecondaire et à l’achalandage lié au gouvernement fédéral.

La Commission examine la motion suivante :

MOTION N^o 2021 TTC-29-01

Motion du vice-président J. Cloutier

IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun reçoive, dépose et renvoie le présent point à sa réunion du 17 novembre 2021.

ADOPTÉE

 

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

 

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE la Commission du transport en commun, à sa réunion du 18 novembre 2020, a formé un groupe de travail dont les membres collaborent avec le personnel pour examiner le barème des tarifs d’OC Transpo et y recommander de possibles modifications afin de réduire les obstacles financiers qui nuisent à la capacité de déplacement des gens en ayant le plus besoin, mais pouvant moins se le permettre; et

ATTENDU QUE le budget provisoire de 2022 prévoit un gel des tarifs pour les usagers du transport en commun qui achètent le laissez-passer mensuel Communautaire, le laissez-passer mensuel Accès ou le laissez-passer mensuel ou à passage unique EquiPass; et

ATTENDU QUE le groupe de travail convient que le gel des tarifs a été une bonne façon de tenir compte des difficultés financières des personnes en situation de handicap et des résidents à faible revenu au cours du mandat actuel du Conseil et d’y faire face; et

ATTENDU QUE l’on s’attend à ce que l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal 2022-2026 comporte une synthèse générale du processus budgétaire anticipé pour le prochain mandat du Conseil et des recommandations sur ce processus, et que la cheffe des finances et trésorière présente au Conseil les orientations budgétaires provisoires au début du nouveau mandat, avant le dépôt du budget 2023;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil de demander à la cheffe des finances et trésorière, à la directrice générale des Services de transport en commun et à la directrice générale des Services sociaux et communautaires d’examiner la recommandation du groupe de travail voulant que le prochain Conseil envisage un gel de tarif pour le laissez-passer Communautaire, le laissez-passer Accès et l’EquiPass pendant la totalité de son mandat;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende compte des résultats de cet examen dans le cadre de l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal 2018-2022 pour que le Conseil puisse prendre connaissance de la recommandation dès que possible dans son nouveau mandat.

 

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE le modèle de financement actuel du transport en commun à Ottawa requiert que les usagers paient 55 % du coût de transport, le reste étant couvert par les recettes générales provenant de l’impôt foncier; et

ATTENDU QUE les engagements nationaux et internationaux du gouvernement fédéral en matière de lutte contre le changement climatique prévoient le financement du transport en commun;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au maire et au président de la Commission du transport en commun d’écrire au gouvernement canadien pour obtenir du financement opérationnel par l’entremise de la taxe fédérale sur l’essence ou d’autres sources afin de réduire la portion payée par les usagers pour le transport en commun, ce qui nous permettra de réduire, voire d’éliminer, les droits d’utilisation et d’encourager ce mode de déplacement.

 

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE la Commission du transport en commun, à sa réunion du 18 novembre 2020, a formé un groupe de travail dont les membres collaborent avec le personnel pour examiner le barème des tarifs d’OC Transpo et y recommander de possibles modifications afin de réduire les obstacles financiers qui nuisent à la capacité de déplacement des gens en ayant le plus besoin, mais pouvant moins se le permettre; et

ATTENDU QUE le groupe de travail s’est réuni, a demandé au personnel de faire des recherches et a tenu compte des points de vue exprimés par les organismes sociaux fournissant des services de refuge d’urgence; et

ATTENDU QUE le groupe convient qu’un meilleur accès aux services de transport en commun pour les clients des refuges d’urgence profite non seulement aux personnes en situation d’itinérance, mais aussi à la Ville dans son ensemble; et

ATTENDU QUE le groupe convient aussi que le fait de donner accès au réseau de transport en commun aux clients des refuges d’urgence, qui n’achètent présentement pas de titres de transport et n’en ont d’ailleurs pas les moyens dans leur situation, ne représente aucune perte de revenus pour la Ville; et

ATTENDU QUE la mise en œuvre d’un tel programme n’aurait aucune répercussion financière sur le budget de fonctionnement de 2022 et ne nécessite qu’une modification du tableau des tarifs;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

1.    L’instauration d’un programme d’octroi de laissez-passer hebdomadaires et mensuels de transport en commun aux clients des refuges d’urgence;

2.    La remise sans frais de ces laissez-passer aux organismes sociaux fournissant des services de refuge d’urgence pour qu’ils puissent les distribuer à leurs clients;

3.    La consignation, par les organismes, des modalités de distribution et de contrôle des laissez-passer par l’entremise des accords de financement avec la Ville;

4.    La production, par le personnel, d’au plus 2 000 laissez-passer hebdomadaires et mensuels par période, selon les besoins des organismes;

5.    L’établissement et la mise en œuvre, par le personnel, des procédures nécessaires pour surveiller l’utilisation des laissez-passer;

6.    La modification de l’annexe C (Tarifs des services de transport en commun) du Règlement sur le transport en commun (no 2007-268) pour y ajouter une catégorie, soit les clients des refuges d’urgence;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel surveille la distribution et l’utilisation des laissez-passer et fasse d’autres recommandations à la Commission du transport en commun en vue d’élargir ou de remanier le programme, s’il y a lieu.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 13 h 37.

 

 

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Coordination de la Commission                          Président