Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le jeudi 5 septembre 2024

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 18 septembre 2024 dans le rapport 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 4 septembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 5 septembre 2024, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15  du  CAAR - le jeudi 4 juillet 2024.

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Mise en œuvre du projet de loi 185 en ce qui concerne l'examen du développement et rapport de suivi du projet de loi 109

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0067– À l'échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 11 septembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance, pour information, du compte rendu sur les changements apportés au processus interne depuis le 1er juillet 2023 dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre du projet de loi 109; et
  2. d’approuver les modifications à apporter au Règlement sur la consultation préalable (no 2023 296), conformément à la pièce 1 jointe à ce rapport, pour rendre non obligatoire, conformément au projet de loi 185, le processus de consultation préalable; et
  3. d’approuver les modifications à apporter à la Politique d’avis et de consultation publique, reproduite dans la pièce 2 de ce rapport; et
  4. d’approuver les modifications à apporter au Règlement sur les droits d'aménagement (no 2024 33), reproduit dans la pièce 3 de ce rapport; et
  5. d’approuver la permanentisation de 33 postes équivalents temps plein (ETP) approuvés dans le rapport ACS2023-PRE-GEN-0005 afin de continuer de respecter les délais fixés par le gouvernement provincial pour le dépôt des demandes d’aménagement. 

4.2

Modification du Règlement de zonage – 6109 et 6121, chemin Fourth Line 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0020 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales:

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6109, chemin Fourth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de modifier le zonage de la parcelle résidentielle morcelée de manière à permettre la réduction de la largeur de lot, comme le précise le document 2.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 3047, promenade Moodie 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0024 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3047, promenade Moodie, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre la réduction à 12 mètres de la largeur du terrain morcelé, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage - 4380, chemin Trail

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0020 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4380, chemin Trail, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert de déchets, limitée au transport et au traitement de sols inertes, comme le précise le document 2.
  2. approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 

4.5

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0082 – West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant la demande relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

4.6

VTT empruntant les chemins municipaux pour accéder à la forêt de Marlborough à l’occasion d’un événement spécial

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0091 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver l’utilisation temporaire des voies publiques et emprises routières désignées figurant dans le document 1 le 21 septembre 2024 aux fins d’une randonnée de bienfaisance en VTT. 

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

Dossier : ACS2024-SI-CCRX-0001 – West Carleton-March (5), Osgoode (20), et Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3;
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4;
  3. Que (le Comité de l’agriculture et des affaires rurales) donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 23 août 2024

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0072 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Nomination d’un membre suppléant au Comité de dérogation

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0068 – À l’échelle de la ville

9.

Séance à micros ouverts

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 3 octobre 2024