Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 3 juin 2025

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Coordonnatrice : Sarah Shuel

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

AUDIENCE DES DEMANDES

1.
2450 D Sixth Line (Quartier 5 - West Carleton-March)

1.2450 D Sixth Line Notice.pdf

2.2450 D Sixth Line Avis.pdf

3.2450 D Sixth Line Circulation.pdf

4.2450 D Sixth Line Cover Letter.pdf

5.2450 D Sixth Line Plans.pdf

6.2450 D Sixth Line EIS.pdf

7.2450 D Sixth Line Planning Report.pdf

8.2450 D Sixth Line Decision.pdf

9.2450 D Sixth Line Décision.pdf

D08-02-24/A-00251 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Paul Farmer
Agent : E. Coburn

Permettre un retrait réduit par rapport à la ligne des hautes eaux ordinaires, une marge de recul avant réduite et aucune façade sur une rue publique pour la construction d’une maison isolée de plain-pied et d’un garage isolé.

2.
1883 Stittsville Main (Quartier 6 - Stittsville)

1.1883 Stittsville Main Notice.pdf

2.1883 Stittsville Main Avis.pdf

3.1883 Stittsville Main Circulation.pdf

4.1883 Stittsville Main Cover Letter.pdf

5.1883 Stittsville Main Plans.pdf

6.1883 Stittsville Main TIR.pdf

7.1883 Stittsville Main Planning Report.pdf

8.1883 Stittsville Main Decision.pdf

9.1883 Stittsville Main Décision.pdf

D08-02-25/A-00105 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Mattamy (Traditions II) Ltd.
Agent : A. Soor

Permettre la réduction de la marge de recul intérieure pour la construction d’un complexe immobilier comprenant sept bâtiments de logements superposés.

3.
1937 Stagecoach (Quartier 20 - Osgoode)

1.1937 Stagecoach Notice.pdf

2.1937 Stagecoach Avis.pdf

3.1937 Stagecoach Circulation.pdf

4.1937 Stagecoach Cover Letter.pdf

5.1937 Stagecoach Plans.pdf

6.1937 Stagecoach Planning Report.pdf

7.1937 Stagecoach Decision.pdf

8.1937 Stagecoach Décision.pdf

3.2 D08-01-25/B-00093 - 00094 [ Accordé ]

3.1 D08-02-25/A-00113 - 00114 [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Alexander Fait et Scott Petticrew
Agent : P. Robinson

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes en réduisant la largeur d’une parcelle et la distance de séparation d’une installation d’élevage existante pour une autre parcelle.