Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
74
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Membres :
  • Présidente: Suzanne Valiquet, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Conseillère Marty Carr, 
  • Michael Doucet, 
  • Salim Fakirani, 
  • et Peter Henschel

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa ou au moyen de Zoom, 


https://us02web.zoom.us/j/82206410606


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


Conformément à son Règlement de procédure, la Commission tiendra une brève assemblée publique avant de se réunir à huis clos.


La réunion publique de la Commission reprendra à 14 h afin de prendre connaissance des rapports de la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa concernant l’intervention du Service de police d’Ottawa pendant la manifestation des camionneurs. Il est possible de consulter l’ordre du jour de la réunion publique ici : Commission de services policiers d'Ottawa - 09 février 2023 (escribemeetings.com)

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Examen de la motionvisant à délibérer à huis clos

 

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de recevoir des renseignements de la part du chef de police au sujet de possibles manifestations durant le mois de février conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

4.
Points à débattre à huis clos

 
  1. Renseignements au sujet de possibles manifestations durant le mois de février

5.
Levée de la séance

 
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