Comité permanent de la protection de l'environnement, de l'eau et de la gestion des déchets

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

35

Période:

le mardi 21 juin 2022

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président Scott Moffatt, 
• Vice-président Shawn Menard, 
• Conseiller Riley Brockington, 
• Conseiller Jean Cloutier, 
• Conseiller George Darouze, 
• Conseiller Keith Egli, 
• Conseiller Allan Hubley, 
• Conseiller Rawlson King, 
• et Conseillèr·e Catherine McKenney

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 6 juillet 2022 dans le rapport 24 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 20 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 21 juin, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

PEEGD Procès-verbal 24 - le mardi 17 mai 2022

4.

Reports et renvois

4.1

PEEGD 02-21 - Efficacité et application du Règlement sur la marche au ralenti

Réponses aux demandes de renseignements renvoyées à la discussion de la réunion du 17 mai 2022

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Plan directeur sur les changements climatiques – Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance de l’Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (EVRC) ci-jointe (documents 1 et 2) et résumée dans le présent rapport;
  2. de demander au personnel de présenter la Stratégie de résilience climatique d’ici le quatrième trimestre de 2023;
  3. de demander au personnel d’évaluer les ressources nécessaires à l’élaboration de la Stratégie de résilience climatique dans le cadre du processus budgétaire 2023, notamment celles nécessaires à la consultation du public et des parties prenantes;
  4. de demander au personnel de piloter l’élaboration ou la révision des plans, stratégies, politiques et programmes municipaux pour tenir compte des conclusions de l’EVRC;
  5. de demander au personnel d’évaluer les ressources nécessaires pour mieux évaluer ou limiter les risques climatiques connus dans le cadre du processus budgétaire 2023 afin d’accélérer l’adoption de mesures en attendant l’élaboration de la Stratégie de résilience climatique;
  6. de demander au personnel de prendre en considération la résilience climatique dans le Plan stratégique et les priorités pour le mandat du Conseil 2023-2026.

5.2

Plan de réinvestissement de l’excédent des dividendes d’Hydro Ottawa

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0023 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil d’approuver le Plan de dépenses classées par ordre de priorité, tel que présenté dans le document 1, comprenant du financement visant à harmoniser la mise en œuvre à l’excédent des dividendes d’Hydro Ottawa une fois que le montant d’argent précis, s’il y en a, est connu.

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Compte rendu sur la transition du Programme provincial des bacs bleus avec le modèle de la responsabilité individuelle des producteurs

Dossier : ACS2022-PWD-SWS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil municipal : 

  1. de prendre connaissance du compte rendu sur la transition du Programme provincial des bacs bleus avec le principe de la responsabilité individuelle des producteurs (RIP);
  2. de déléguer, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, de concert avec les Services juridiques, le pouvoir de négocier, en faisant appel aux lignes de conduite proposées, et de signer, dans l’intérêt supérieur de la Ville, les accords nécessaires pour la période de transition du Programme provincial des bacs bleus dans le cadre du principe de la responsabilité individuelle des producteurs (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025) selon les modalités exposées dans ce rapport et dans la note de service confidentielle complémentaire « Répercussions financières du rapport ACS2022-PWD-SWS-0002 » (note de service à distribuer séparément).

7.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

7.1

Réfection du ravin du parc Ruisseau, évaluation environnementale de portée générale (ÉÉ) et conception fonctionnelle  

Dossier : ACS2022-PIE-IS-0003 - Innes (quartier 2)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil d’approuver les résultats de l’évaluation environnementale de portée générale concernant le projet de réfection du ravin du parc Ruisseau, comme le précise le document 1, et de demander au personnel de déposer un avis d’achèvement de l’étude ouvrant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure prévue à l’annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.

7.2

Rapport de l’examen de 2021 par la direction, selon la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable (NGQEP)

Dossier : ACS2022-IWS-WS-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport de 2021 sur l’examen de la gestion du Système de gestion de la qualité de l’eau potable. 

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Conseillèr·e C. McKenney - Motion - Adoption du Traité de non prolifération des combustibles fossiles

Dossier : ACS2022-OCC-ENV-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Que le Conseil municipal d’Ottawa adopte officiellement le Traité de non prolifération des combustibles fossiles; et,
  2. Que le maire fasse parvenir, au nom du Conseil municipal et de la Ville d’Ottawa, une lettre signée par lui au premier ministre du Canada et au premier ministre de l’Ontario et exhortant le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario à appuyer l’initiative mondiale du Traité de non prolifération des combustibles fossiles.

8.2

Conseiller S. Menard - Motion – Règlement sur la protection des arbres : Modification visant à réduire à 30 cm, dans la région suburbaine, le diamètre des arbres distinctifs

Dossier : ACS2022-OCC-ENV-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recommande au Conseil municipal d’inviter le personnel à consulter le public et à déposer, au deuxième trimestre de 2023, un rapport afin de modifier le Règlement sur la protection des arbres no 2020-340 pour réduire de 50 à 30 centimètres le diamètre à hauteur d’homme des arbres distinctifs dans la région suburbaine d’Ottawa.

9.

Points à huis clos

10.

Information distribuée auparavant

10.1

L’utilisation de la délégation de pouvoirs en 2021 par la Direction générale des travaux publics, comme il est indiqué à l’annexe I du règlement 2020-360

Dossier : ACS2022-PWD-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 20 septembre 2022.