Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le mardi 24 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 17 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 23 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 24 juin 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CSC – le mai 27 avril 2025

4.

Direction générale des services sociaux et communautaires

4.1

Transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-009 – Rideau-Vanier (12) et Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil

  1. recevoir l’analyse de rentabilité et le plan de financement des immobilisations, conformément aux directives du Conseil, afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés, comme il est indiqué dans le présent rapport;
  2. approuver l’emplacement du 1010, rue Somerset Ouest, pour la transition du Centre éducatif Pinocchio, qui maintient et augmente le nombre de places de services de garde francophones, vers un secteur où les besoins sont élevés;
  3. déléguer au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier des ententes avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
  4. demander au personnel d’utiliser le compte d’immobilisations pour le projet du 1010, rue Somerset, pour couvrir les coûts prévus de la construction de deux nouvelles salles de services de garde si le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) ne reçoit pas de financement provincial, comme il est expliqué dans le présent rapport;
  5. réaffirmer l’engagement pris par la Ville en 2021 de demander au personnel de procéder à une transition harmonieuse de ces places francophones essentielles, de minimiser les répercussions pour les familles, de travailler avec le propriétaire du Centre éducatif Pinocchio et un fournisseur de services de garde d’enfants sans but lucratif afin de maintenir des places réservées aux francophones et d’accorder la priorité à ces places dans le cadre de stratégies de croissance dirigées afin de s’assurer que les places peuvent demeurer dans le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) et que les familles puissent bénéficier de tarifs réduits.

4.2

Modification des règles locales prévues dans la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver les nouvelles règles locales, que l’on retrouve intégralement dans le document 1.

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 6 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0073 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Ville d’Ottawa – Protocole culturel civique relatif à la Nation Anishinabe Algonquine et plan de mise en oeuvre (2022-2026)

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0005

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le  mardi 23 septembre 2025.