Comité
des politiques et de la gouvernance
Ordre
du jour 9
lundi, 10 janvier 2022, 9 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres du comité:
Président: D. Deans
Membres: R. King, D. Nirman
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Comité des politiques et de la gouvernance ratifie
l’ordre du jour de la réunion du 10 janvier 2022.
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RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
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PROCÈS-VERBAL
#8 DU 20 AVRIL 2021
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Que la Comité des politiques et de la gouvernance ratifie le
procès-verbal #8 de la réunion du 20 avril 2021.
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SUIVI DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
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3.
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MODIFICATIONS
PROPOSÉES AU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE NO 3 DE 2014
Règlement de procédure no 3 de 2014
avec le suivi des modifications apportées
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Que le Comité des politiques et de la
gouvernance :
1) Examine et approuve les
modifications au Règlement de procédure no 3 de 2014, telles
que décrites dans les documents à l’appui;
2) Présente les modifications à la
Commission, sous forme d’un avis de motion dans le cadre de sa réunion du
24 janvier 2022, dans l’objectif de faire adopter les modifications
au cours de la réunion du 28 février 2022.
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PROCHAINE RÉUNION
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À déterminer
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.