ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Le membre Leikin sera absent.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 19 juin 2017

COMMUNICATIONS

Seize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – MISE À JOUR

ACS2017-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    reçoive cette mise à jour à titre d'information; et

2.    autorise le médecin chef en santé publique (ou son représentant) à conclure une entente avec le Centre de santé communautaire de la Côte-de-Sable pour la prestation de services d’injection supervisée provisoires afin d'améliorer les services de réduction des méfaits actuels au 179, rue Clarence, comme indiqué dans le présent rapport.

4.

MISE À JOUR – TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ DE L’ONTARIO

ACS2017-OPH-MOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

5.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA EN RÉPONSE À LA CONSULTATION SUR LA LÉGALISATION DU CANNABIS EN ONTARIO

ACS2017-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Reçoive à titre informatif la version préliminaire du mémoire rédigé par le médecin chef en santé publique pour le gouvernement de l’Ontario en réponse à une consultation en ligne sur l''approche du gouvernement relativement à la légalisation du cannabis en Ontario, comme décrit dans le document 1 en annexe ;

2.    Adopte la position officielle du Conseil de santé relativement à la légalisation du cannabis en Ontario, fondée sur les recommandations présentées dans le document 1 en annexe ;

3.    Autorise le président du Conseil de santé à travailler de concert avec le médecin chef en santé publique à la préparation et la présentation d’un autre mémoire au gouvernement de l’Ontario sur la légalisation du cannabis en Ontario, fondé sur l’analyse du cadre récemment rendu public par le gouvernement.

6.

MISE À JOUR AU SUJET DE LA STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2017-OPH-HPP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive à titre information les mises à jour relatives au déploiement de la stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa telle que décrite dans le présent rapport.

7.

CONSULTATION SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SAINE ALIMENTATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

ACS2017-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport.

8.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2017-OPH-PCS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017

ACS2017-OPH-PCS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA - COMPTE RENDU DE MI-ANNÉE (2017)

ACS2017-OPH-PQK-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa reçoive, à titre d’information, les résultats de 2017 et information reliée, comme l’indique le présent rapport.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

ORIENTATION STRATÉGIQUE SUR LA CAPACITÉ D’ADAPTATION DE L’EFFECTIF : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-PCS-0001-IPD

B.

ORIENTATION STRATÉGIQUE SUR LA RÉDUCTION DES MALADIES INFECTIEUSES ÉVITABLES : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-HPS-0001-IPD

C.

SAINE ALIMENTATION ET VIE ACTIVE : PROTÉGER LES POPULATIONS VULNÉRABLES AU MOYEN DE RESTRICTIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS ET DES BOISSONS MALSAINS - PLAN DE SONSULTATION RÉVISÉ

ACS2017-OPH-HPP-0001-IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE