Comité de l’urbanisme
Ordre du jour 32
Le mardi 10 novembre 2020
9 h 30
Participation par voie
électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la
reprise économique face à la COVID-19.
Melody Duffenais, coordonnatrice
613-580-2424, poste 20113
melody.duffenais@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : conseillère J. Harder
Vice-président : conseiller G. Gower
Conseillers : R. Brockington, R. Chiarelli,
L. Dudas, A. Hubley, C. Kitts, J. Leiper, S. Moffatt, T. Tierney
L’interprétation simultanée est offerte dans les
deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande
est faite au moins 72 heures à l’avance en téléphonant au service
d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2020-PIE-GEN-0002
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité de
l’urbanisme recommande au Conseil :
1. d’approuver un programme pilote de murales
résidentielles d’un an, y compris le règlement sur les murales résidentielles
et la grille tarifaire correspondante, ci-joint en tant que document 1 et
comme il est décrit dans le présent rapport, qui commencerait au moment de
l’entrée en vigueur du règlement;
2. de déléguer à l’avocat général, au chef du service du
bâtiment et au directeur des Services des règlements municipaux le pouvoir
d’apporter des modifications mineures au règlement sur les murales
résidentielles et de le parachever, et de modifier le Règlement régissant les
enseignes permanentes sur des propriétés privées en conséquence, afin de
traduire l’intention du Conseil;
3. d’enjoindre au personnel de faire rapport sur les
résultats du projet pilote et de formuler des recommandations au plus tôt
douze (12) mois après la mise en œuvre du programme et du règlement.
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2.
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ACS2020-PIE-PS-0103
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Baie (7)
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1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
a. d’approuver une
modification au Plan officiel, volume 1, section 3.6.1 – Secteur urbain
général, politique 17, visant une partie du 100, promenade Bayshore, qui
ajouterait des politiques propres à l’emplacement, comme l’expose en détail
le document 2;
b. d’approuver une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 100,
promenade Bayshore, afin de permettre un aménagement résidentiel constitué de
deux tours d’une hauteur pouvant atteindre 30 étages, comme l’expose en
détail le document 3;
2. Que le règlement de zonage
de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion
de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement
du territoire;
3. Que le Comité de
l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport
consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève
explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public,
qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans
le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur
les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue
le 25 novembre 2020 », à la condition que les observations aient été
reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de
la décision du Conseil.
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3.
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ACS2020-PIE-PS-0105
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Kitchissippi (15)
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1.
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une
modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant à
permettre, aux 433 et 435, avenue Churchill Nord et aux 468 et 472, place
Byron, la construction d’un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’indique
le document 2.
2. Que le Comité de
l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport
consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève
explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public,
qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans
le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur
les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue
le 25 novembre 2020», à la condition que les observations aient été reçues
entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la
décision du Conseil.
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4.
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ACS2020-PIE-IS-0002
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Baie (7); Collège (8); Knoxdale-Merivale (9); Kitchissippi (15); Rivière (16)
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de prendre
connaissance des critères de conception des installations de gestion des eaux
pluviales dans le secteur du ruisseau Pinecrest et Westboro présentés dans ce
rapport et joints en tant que document 2.
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5.
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ACS2020-PIE-EDP-0032
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil
d’approuver les Lignes directrices de conception sécuritaire pour les
oiseaux, annexées en tant que document 1.
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6.
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ACS2020-PIE-PS-0107
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Barrhaven (3)
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1.
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une
modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 3288, chemin
Greenbank, visant à faire passer le zonage des terrains de zone d’aménagement
futur (DR) à zone de centres d’utilisations polyvalentes (MC[xxx1], MC[xxx2],
MC[xxx3]), zone de petites institutions / zone de centres d’utilisations
polyvalentes (I1A/MC[xxx1]) et zone de parc et d’espace vert (O1), pour
permettre l’aménagement de 850 unités résidentielles dans un lotissement
provisoirement approuvé et d’un parc public, comme le montre le document 2 et
le détaille le document 3.
2. Que le Comité de
l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport
consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication »,
dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé
par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport
intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue
le 25 novembre 2020 », à la condition que les observations aient été reçues
entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la
décision du Conseil.
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Prochaine réunion
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le jeudi 26 novembre 2020
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 25 novembre dans le
rapport no 32 du Comité de l’urbanisme.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.
Annexe – Détails sur la participation à distance
Cette réunion se tiendra sur Zoom; il est possible d’y participer
par téléphone (numéro sans frais), par ordinateur et par appareil mobile.
Membres du Comité et du Conseil, et personnel municipal tenu de
participer à la réunion
La coordonnatrice de comité vous enverra le lien Zoom et le mot de
passe avant la réunion.
Autres employés municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le
public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa, à cette adresse : https://www.youtube.com/channel/UCgL9ryUpMGB7pYTqtARNykA
Commentaires au Comité
Le public pourra transmettre ses commentaires écrits ou oraux (ou
les deux) au Comité lors de cette réunion.
v
Commentaires écrits : Les commentaires peuvent être envoyés à la coordonnatrice de comité
par courriel ou dictés au téléphone. Les commentaires écrits et oraux
reçoivent la même attention du Comité.
Les commentaires
écrits doivent être reçus avant le lundi 9 novembre à 16 h.
v
Commentaires oraux : Il est possible de s’inscrire auprès de la coordonnatrice de comité,
par téléphone ou courriel, pour prendre la parole sur Zoom durant la réunion. Pour
ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse
de courriel. L’inscription est requise pour recevoir le lien Zoom et le mot de
passe.
L’inscription doit se
faire avant le mardi 10 novembre à 9 h.
Veuillez noter
que le partage d’écran ne sera pas autorisé durant cette réunion. Les intervenants qui souhaitent faire une présentation visuelle
(PowerPoint ou autre) doivent s’inscrire et fournir les fichiers à la coordonnatrice
avant le lundi 9 novembre à 16 h. Le coordonnateur qui animera la réunion partagera la présentation à
partir de son écran lors de l’intervention.
Veuillez noter qu’il n’est
pas obligatoire d’avoir un ordinateur ou un appareil de partage de vidéos pour
participer à la réunion; il est possible de le faire en composant un numéro
sans frais.
Passé
les échéances ci-dessus, le public peut soumettre ses commentaires au comité
permanent concerné (s’il y a lieu) ou au Conseil