Conseil de santé
d’Ottawa
* RÉUNION EXTRAORDINAIRE *
ORDRE DU JOUR 24 ** RÉVISÉ **
le lundi 20 août 2018, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@ottawa.ca
Membres du Conseil:
Président : S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney,
S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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POINTS EN HUIS CLOS*
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Que la réunion du Conseil de santé
d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1)
(b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant
une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour
ce qui est de la nomination de médecins adjoints en santé publique.
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1.
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NOMINATION DE MÉDECINS ADJOINTS EN SANTÉ PUBLIQUE – À
HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT DES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE
IDENTIFIÉES - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL
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ACS2018-OPH-MOH-0008
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Rapport distribué
séparément
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 17 septembre 2018 – 17 h – salle Champlain
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota: Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.