Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

43

Date :

le mercredi 19 mars 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 43 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 19 mars 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 42 du CPL - le 19 février 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage et Plan Officiel – 50, avenue Bayswater et 1088, rue Somerset Ouest 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0006 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver :
     1. Une modification à apporter au volume 2A du Plan officiel, Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, pour le 50, avenue Bayswater et le 1088, rue Somerset Ouest, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser un aménagement polyvalent consistant en un bâtiment de six étages donnant sur la rue Somerset Ouest et un rajout de 16 étages à un bâtiment existant de grande hauteur de 17 étages sur l’avenue Bayswater, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Une modification du Règlement de zonage 2008-250, dans sa version modifiée, pour le 50, avenue Bayswater et le 1088, rue Somerset Ouest, 
        comme l’indique le document 1, afin d’autoriser un aménagement polyvalent consistant en un bâtiment de six étages donnant sur la rue Somerset Ouest et un rajout de 16 étages à un bâtiment existant de 
        grande hauteur de 17 étages sur l’avenue Bayswater.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé, « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication’’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1950, rue Scott, 312 et 314 chemin Clifton 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0001 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 
     1950, rue Scott ainsi que les 312 et 314, chemin Clifton, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 22 étages et de supprimer le symbole d’aménagement différé, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’enjoindre au personnel des Services juridiques de conclure une entente aux 
     termes de l’article 37, selon les modalités décrites dans le document 5.
  3. Que le Comité de la planification et du logement demande que le règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant que ne soit 
     conclu par le propriétaire l’entente prévue aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire et enregistrés sur les titres de propriété les 
     biens-fonds situés au 1950, rue Scott et aux 312 et 314, chemin Clifton.
  4. Que le Comité de la planification et du logement demande que the règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant que ne soit 
     conclu par le propriétaire l’entente prévue aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire et enregistrés sur les titres de propriété les biens-fonds situés aux 314 et 318, avenue Athlone ainsi qu’aux 2006, 2020 et 2026, rue Scott.
  5. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la 
     « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans 
     le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi 
     sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – Partie de 1104, terrasse Halton

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0002 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver :
     1. une modification du Plan officiel, volume 2C, appendice 5, qui touche une partie de la propriété située au 1104, terrasse Halton, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de cinq étages, sous réserve du respect des critères d’une politique propre au secteur, comme l’explique en détail le document 2;
     2. une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), tel que modifié, qui touche une partie de la propriété située au 1104, terrasse Halton, comme le montre le document 3, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de cinq étages, comme l’explique en détail le document 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

4.4

Modification du Règlement de zonage – 785, promenade Cope et 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, rue Dagenham

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0024 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage visant le 785, promenade Cope ainsi que les 130, 132, 134, 136, 138, 140 et 142, rue 
     Dagenham, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la reconfiguration d’un îlot de parc pour le transformer en lotissement résidentiel qu’occuperaient un parc de quartier et des habitations en rangée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la 
     « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans 
     le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi 
     sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 7 mars 2025

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0038 - à l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 9 avril 2025.