Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
21
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Mark Sutcliffe, maire, 
  • Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller , 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et David Brown, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
melinda.aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 février 2025 dans le rapport 21 du Comité des finances et des services organisationnels.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 3 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 4 février 2025, à 8 h 30.

Dossier :  ACS2025-CRM-OCM-0001 - À l’échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de recevoir le rapport d’étape suivant concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne.

    1. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur les pouvoirs délégués qui ont été exercés du 10 novembre 2023 à ce jour par elle-même, l’avocat général et la trésorière municipale en vertu des conventions juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc Lansdowne. 
    2. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur l’assemblée tenue le 20 août 2024 par la société en commandite principale responsable du parc Lansdowne et les assemblées tenues par les parties visées par les conventions unanimes des actionnaires. 
    3. Le compte rendu figurant dans le présent rapport sur les activités du Partenariat public-privé Lansdowne dont il est question dans la section 11 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2023 (ACS2024-FCS-PRO-0001).
  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaires pour les besoins de la Ville les propriétés suivantes :

      1. 2575, voie Reaneyhill, propriété décrite comme constituant la concession 7, partie du lot 20, plan enregistré 5R10782, parties 3, 4 et 11, relevant intégralement du NIP 04314-0188, illustrée comme étant les parcelles 1 et 2 et figurant sur le document 1 ci-joint, couvrant une superficie totale de 59 500 m2 (640 453 pi2), sous réserve d’un levé définitif;
      2. 3131, chemin Jockvale, propriété décrite comme constituant la concession 3, façade rivière Rideau, partie du lot 16, plan enregistré 5R-14710, parties 1-3, 6, 8-9 et 11, relevant des NIP 04599-0353, 04599-0327 (îlot 44 sur le plan 4M-342) et 04599-0356 et d’une partie du NIP 04599-0359, illustrée comme étant le secteur A sur le document 2 ci-joint, couvrant une superficie totale de 2 620 m2 (28 202 pi2), sous réserve d’un levé définitif;
      3. 7010, chemin Parkway, propriété décrite comme constituant le plan 902, partie du lot 34, plan enregistré 5R2356, partie 1, relevant intégralement du NIP 04315-0078, illustrée comme étant le secteur A sur le document 3 ci-joint, couvrant une superficie totale de 2 080,79 m2 (22 397,44 pi2), sous réserve d’un levé définitif;
      4. 1127, rue Mill, propriété décrite comme constituant la concession A, partie des lots 1 et 2; North Gower; connue sous l’appellation de maison Dickenson, relevant intégralement du NIP 03903-2407, illustrée comme étant le secteur A sur le document 4 ci-joint, couvrant une superficie totale de 2 874,28 m2 (30 938,47 pi2), sous réserve d’un levé définitif; et
      5. 1137, rue Mill, propriété décrite comme constituant le plan 15, lot 4, North Gower, relevant intégralement du NIP 03903-0010, illustrée comme étant le secteur A sur le document 4 ci-joint, couvrant une superficie totale de 459,53 m2 (4 9646,33 pi2), sous réserve d’un levé définitif. 

Prochaine réunion


le mardi 4 mars 2025.