Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

39

Date :

le mercredi 4 décembre 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 décembre 2024 dans le rapport 39 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 3 décembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 4 décembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CPL-CAAR - le mercredi 9 octobre 2024

3.2

Procès-verbal 2 du CFSO-CPL - le 6 novembre 2024

3.3

Procès-verbal 38 du CPL - le mercredi 20 novembre 2024

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 2800, boulevard Brian Coburn

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0096 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2800, boulevard Brian Coburn, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de 431 logements de faible hauteur ainsi que l’aménagement d’un îlot commercial et d’un parc, un projet de la phase 4 du lotissement Richcraft Trailsedge, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 304-308 rue Donald

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0036 – Rideau-Rockliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 304-308, rue Donald, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC (R4UC) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine ‘xxxx’ (R4UC[xxxx]) et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de trois étages (faible hauteur) abritant 31 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – 178, rue Nepean et 219 et 223, rue Bank 

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0004 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 178, rue Nepean et aux 219 et 223, rue Bank, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de neuf étages, comme l’explique le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     
     

4.4

Demande de modification et de construction au 219-223, rue Bank et au 178, rue Nepean, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier :  ACS2024-PDB-RHU-0081 - Somerset (14) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la demande de modification et de construction au 219-223, rue Bank et au 178, rue Nepean, conformément aux plans de Neuf Architectes qui datent du 26 septembre 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Documentation concernant les bâtiments existants et dépôt du dossier dans les archives de la Ville d’Ottawa;
     2. Que le requérant fournisse un plan d’étayage avant la délivrance d’un permis de construire;
     3. La mise en œuvre des mesures de conservation comme l’indique la section 7 du plan de conservation joint à titre de document 9 et expliqué plus en détail dans le plan de restauration de la façade en maçonnerie joint à titre de document 10 et dans les conditions de réhabilitation et de conservation de la façade jointes à titre de document 11; 
     4. Que le requérant fournisse une lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant et le personnel de la Ville, et permettant d’assurer la protection, la conservation et la réfection des façades;
     5. Que le requérant soumette des rapports de surveillance de l’état de la structure historique rédigés par un ingénieur ayant de l’expérience en matière de patrimoine, à la satisfaction de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
     6. Que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     7. La taille et la hauteur de toute saillie mécanique requise sur le toit du bâtiment proposé doivent être réduites au minimum afin de minimiser l’impact sur le paysage de rue historique;
     8. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception, de régler les détails relatifs à la fréquence de la surveillance structurale et de définir l’approche finale adoptée pour la conservation.
  3. D’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de trois ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé.
  4. De demander que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 11 décembre 2024, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

4.5

Modification du Règlement de zonage – 214 rue Somerset Est

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0032 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 214, rue Somerset Est, un bien-fonds illustré dans le document 1, de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 2488, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[2488]-c) et de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 480, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[480]-c) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine ‘xxxx’, hauteur de bâtiment maximale de 11,5 mètres, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[xxxx] H(11.5)-c), et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur) assorti d’une utilisation accessoire de bureau et de normes fonctionnelles propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 décembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.6

Modification du Règlement de zonage – 2829, avenue Dumaurier

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0111 – Baie (7)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 2829, avenue Dumaurier, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’une tour polyvalente de 40 étages, comme nt les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 décembre 2024, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.7

Modification du Règlement de zonage – 2928 rue Bank

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0030 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2928, rue Bank, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur), comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.8

Modification du Règlement de zonage – 3285 chemin Borrisokane

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0037 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3285, chemin Borrisokane, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées et en rangée dans un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.9

Modification du Règlement de zonage – 121, croissant Brae

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0013 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 121, croissant Brae comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble d’appartements de trois étages et cinq logements, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.10

Modification du Règlement de zonage – 1919, chemin Maple Grove

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0106 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1919, avenue Maple Grove comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un lotissement favorisant des utilisations résidentielles de faible hauteur et l’aménagement d’un parc public, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.11

Modifications d’ordre général – T4 de 2024

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0040 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 5 décembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage (no 2008-250) indiquées dans le document 1 et exposées en détail dans le document 2. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 décembre 2024 »,

4.12

Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0039 – Baie (7) et Collège (8)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal ce qui suit:

  1. Approuver une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview, y compris l’annexe A (zone du Plan secondaire et désignations de l’aménagement du territoire), l’annexe B (secteurs du Plan secondaire), l’annexe C (hauteurs maximales des bâtiments, connectivité et parcs) et l’annexe D (biens-fonds soumis à des politiques propres aux sites), ainsi que six annexes, comme indiqué dans les documents 1, 2 et 3.
  2. Approuver une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de retirer la désignation de couloir mineur sur l’ensemble de la promenade Queensview et de l’avenue Dumaurier entre le chemin Pinecrest et le croissant Alenmede.
  3. Approuver une modification de l’annexe C16 au Volume 1 du Plan officiel pour changer la classification de la promenade Queensview de route locale à route collectrice.
  4. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de :
     
     1. Rezoner des biens-fonds dans le secteur portant la désignation de carrefour, comme indiqué dans le document 5, d’une variété de zones GM, IL et I1A à MCxx, MCxx[xxx2], MCxx[xxx3], MCxx[xxx4] ou MCxx[xxx5], avec SYYY3 et SYYY4, comme indiqué dans le document 4.
     2. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour un immeuble de grande hauteur, comme indiqué dans le document 6.
     3. Modifier l’annexe de zonage 1A pour éliminer les exigences minimales en matière de stationnement pour le carrefour Pinecrest Queensview, comme indiqué dans le document 7.
     4. Modifier la partie 17 pour ajouter les documents 8 et 9 respectivement à titre d’annexes YYY3 et YYY4.
  5. Approuver que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux " exigences d’explication " aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 22 janvier 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date de la décision du Conseil, comme indiqué dans le document 10.

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Rapport du Trésorier sur les 2023 revenus liés à la croissance

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 22 novembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0109 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Quatrième trimestre de 2024 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0110 – À l’échelle de la ville

8.2

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0018

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 15 janvier 2025