Sous-comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

34

Date :

le lundi 3 octobre 2022

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Carolyn Quinn, vice-président et membre, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Catherine McKenney, conseillèr·e, 
• Scott Moffatt, conseiller, 
• Amanda Conforti, membre, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• et Barry Padolsky, membre

Eric Pelot, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 22953
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre 2022 dans le rapport 30A du Sous-comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 29 septembre 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 3 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 33 du SCPB – le mardi 23 août 2022

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Examen des motifs d’opposition de l’avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole, en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0037 - Kitchissippi (quartier 15)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 4 novembre 2022. Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :
  

  1. L’adoption de :
     
     1. la motion qui figure dans le document 3 (Motion provisoire visant la désignation) et la concrétisation de l’adoption du Règlement sur les désignations; 
        
     2. la motion qui figure dans le document 5 (Motion provisoire visant à révoquer l’avis d’intention de désigner un bien).
        
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.
     

4.2

Désignation du 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0036 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. De ne pas procéder à la publication de l’avis d’intention de désigner le 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.

4.3

Demande de démolition et de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0034 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 21 novembre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant le 14, chemin Crescent;
  2. Approuver la demande de nouvelle construction au 14, chemin Crescent, conformément aux plans préparés par SDG Designs, datés de juillet 2022 et joints en tant que documents 6 à 10, et au plan d’aménagement paysager préparé par James B. Lennox & Associates, daté du 12 août 2022 et joint en tant que document 11;
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser des changements mineurs de conception; et
  4. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation contraire par le Conseil.

4.4

Entente de servitude patrimoniale – 50, The Driveway

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0038 - Somerset (quartier 14)

Ce rapport cera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 5 octobre 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Adopter un règlement municipal régissant la conclusion d’une entente de servitude patrimoniale avec les propriétaires du 50, The Driveway, en vertu de l’article 37 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de conserver la valeur de la propriété sur le plan du patrimoine culturel;
  2. Enjoindre au personnel de finaliser, signer et inscrire au titre foncier une entente de servitude patrimoniale visant le 50, The Driveway, selon des modalités sensiblement identiques à celles figurant dans le document 3 (entente provisoire de servitude patrimoniale, 50, The Driveway); et
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser les modifications mineures nécessaires à l’entente de servitude patrimoniale et aux plans et croquis qui s’y rapportent, comme le décrit la section 11.9 de l’entente provisoire de servitude patrimoniale (document 3).
  4. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.

5.

Motions ayant fait l'object d'un avis précédent

5.1

Membre B. Padolsky - Directive pour évaluer la valeur patrimoniale de l’ancien pont du CFCP construit par-dessus la rivière Rideau

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0027 - Capital (quartier 17) 

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti demande au personnel :

  1. d’évaluer la valeur patrimoniale de l’ancien pont du CFCP en vue d’une éventuelle désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
  2. de soumettre un rapport sur cette évaluation assorti de recommandations sur la désignation proposée, au Sous-comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal d’ici la fin du premier trimestre de 2023; 
  3. d’envisager des travaux de stabilisation s’il y a lieu, en plus des travaux recommandés dans le rapport de l’ingénieur-conseil de 2018 sur l’état du pont et les options possibles pour arrêter toute dégradation supplémentaire, dans l’éventualité où le personnel recommanderait un avis d’intention de désigner le bien-fonds et dans l’éventualité où le pont serait ajouté à la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, Q3 2022 

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0035

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

10.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 29, avenue Russell

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.