Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

61

Date :

le mercredi 25 juin 2025

Heure :

10 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

S. Devine, conseiller

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbal 60 de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2025

6.2

Procès-verbal confidentiel 60 de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2025

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC-2025-05 – Saison des rats et volume d’appels élevé au 3-1-1

8.3

Pétitions

Pétition déposée par la Société protectrice des animaux d’Ottawa et signée par 1 328 personnes, demandant que le Conseil municipal interdise à Ottawa la monte de taureau dans les stades, pour la protection des animaux.

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

11.

Conseil de santé d'Ottawa

11.1

Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa

Dossier : ACS2025-OPH-MOH-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Conseil de santé

  Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

12.

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.

12.1

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024

Dossier : ACS2025-OCC-HOH-0001 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui sont présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 (publié séparément et déposé auprès de la greffière municipale) ;
  2. nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2025 ;
  3. approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (qui suit le présent rapport), afin qu’elles siègent au conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour un mandat de la durée précisée ; et
  4. autorise le maire et la greffière municipale à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

13.

Autorité du district du Marché By - L’assemblée générale annuelle des membres

M. Carr, conseillère, et D. Brown, conseiller – Motion visant à lever la séance en vue de la tenue de l’assemblée générale annuelle des membres de l'Autorité du district du Marché By.

14.

Rapport no 12A du Comité de la vérification

14.1

États financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa.

15.

Rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti

15.1

Programme pilote d'amélioration des façades patrimoniales du centre-ville

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0028 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la création du programme pilote d’amélioration des façades des bâtiments patrimoniaux au centre-ville et adopte un règlement municipal en vertu des paragraphes 39 et 45 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de créer un programme de subvention et de définir les exigences du programme, comme le précise le document 1.

15.2

Demande de modification du 254, avenue Argyle, un bien-fonds désigné aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0002 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et du Comité de la planification et du logement

  Que le Conseil :

  1. approuve la demande visant à modifier le 254, avenue Argyle, selon les plans préparés par Spice Design and CSV Architects et datés du 29 août 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. avant la délivrance d’un permis de démolition ou de construire :
        1. que le requérant dépose les documents relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa;
        2. que le requérant fournisse les détails relatifs au processus de remontage final de la façade, soit par le biais d’un addenda au plan de conservation existant, soit dans un plan de remontage de la façade distinct;
        3. que le requérant fournisse un calendrier général des travaux de démantèlement et de construction, comprenant les principales étapes du projet, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine et l’expert-conseil du requérant en matière de patrimoine;
        4. que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
        5. que le requérant fournisse une lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant et le personnel de la Ville en vue d’assurer le démantèlement, l’entreposage, la restauration et la reconstruction des façades de brique désignées et des autres éléments extérieurs conservés au 254, avenue Argyle.
     2. met en œuvre des mesures de conservation et de la méthodologie détaillée exposées à la section 4.0 du Plan de conservation, ci-joint en tant que document 10;
     3. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. délégue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures;
  3. approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal;
  4. demande que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 25 juin 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

   

15.3

Désignation du 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0031 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint tel que modifiée par motion No. CPB 2025-23-01, et la motion No. CPB 2025-23-02.

15.4

Désignation de l’édifice Wesley, situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0001- Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil émet un avis d’intention de désigner l’édifice Wesley situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

16.

Rapport no 18 du Comité de l'environnement et du changement climatique

16.1

Rapport de 2024 de l’examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable

Dossier : ACS2025-IWS-WF-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance, à titre d’information, du Rapport de 2024 de l’Examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau.

16.2

Stratégie de gestion des déchets ménagers dangereux

Dossier : ACS ACS2025-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. donne son approbation pour permettre à la Ville de poursuivre les dépôts des déchets ménagers dangereux, dont le nombre sera approuvé dans le cadre du budget annuel, sans toutefois être inférieur à neuf (9) dépôts par an;
  2. demande au personnel de lancer la planification détaillée, en localisant les sites et en calculant les coûts, de plusieurs microdépôts de déchets ménagers dangereux dans différents secteurs de la Ville, dans le cadre d’un projet pilote qui aura lieu en 2026, selon les modalités exposées dans le rapport, et de rendre compte, au Conseil municipal dans le processus de budgétisation de 2026, des frais incrémentiels à engager;
  3. demande au personnel de continuer de se pencher sur la mise en oeuvre de dépôts polyvalents permanents pour les déchets ménagers dangereux, ce qui pourrait comprendre des options pour d’autres programmes de collecte de matières réacheminables à mettre en oeuvre dans le cadre des interventions exposées dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS) et selon les modalités exposées dans ce rapport, et d’en rendre compte au Conseil municipal en 2027.
  4. demande le personnel des Services des déchets solides doive collaborer avec le conseiller Brockington et le Bureau du maire afin de demander:
     1. un soutien provincial accru quant aux programmes de RIP, notamment l’élargissement de la gamme de matériaux désignés comme relevant de la responsabilité des producteurs, des objectifs plus ambitieux pour les matériaux désignés, une responsabilisation élargie des producteurs de sorte qu’ils se conforment aux exigences du règlement et une collaboration plus étroite avec les municipalités; et
     2. la structure de financement destinée à indemniser les municipalités soit revue de façon ce que les déficits chez les producteurs n’entraînent pas de déficits pour les municipalités dans les cas où celles-ci collectent, transportent et éliminent des produits ou des emballages relevant du règlement sur la RIP; et
     3. le personnel rende compte au quatrième trimestre 2025 des efforts de sensibilisation, des résultats et des réalisations avant la transition complète du programme provincial des bacs bleus qui débutera le 1er janvier 2026.

16.3

Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance, pour information, de l’Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets et des autres solutions mises à l’épreuve qui répondent aux besoins à long terme de la Ville d’Ottawa dans le réacheminement et la gestion des déchets solides et qui permettent d’atteindre les objectifs du Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS);
     
  2. demande au personnel de la Ville de mener au préalable une évaluation fouillée du scénario 1 (Statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets), du scénario 2 (Installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie) et du scénario 5 (Construction d’une nouvelle décharge), comme nous l’expliquons dans ce rapport et dans l’Étude de faisabilité; et
  3. demande au personnel de déposer un rapport, ainsi qu’une recommandation et une analyse de rentabilité finalisée pour le futur système de gestion des déchets d’Ottawa, dont le calendrier des points de décision et les répercussions budgétaires, le plus tôt possible pendant le prochaine mandat du Conseil municipal.

16.4

Examen de la publicité sur les combustibles fossiles – Motion no FCSC 2024-12-05 (S. Menard,  conseiller)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  Le paysage juridique entourant la publicité sur les combustibles fossiles au Canada évolue rapidement, en partie en raison de la contestation judiciaire en cours des règles sur l’écoblanchiment prévues dans la Loi sur la concurrence, qui permettent à la Ville d’Ottawa de refuser les publicités contenant des allégations environnementales fausses, non vérifiées ou trompeuses.

  On demande donc au personnel de rester à l’affût de la décision qui sera rendue par la cour dans cette contestation, puis de préparer un rapport sur l’issue de l’affaire et les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter à la politique sur la publicité de la Ville et de présenter ce document au Comité des finances et des services organisationnels et au Comité de l’environnement et du changement climatique.

17.

Rapport no 6 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Déclaration provinciale sur la planification de 2024 – Modifications pour assurer la cohérence

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0043 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité, telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. adopte la modification 46 du Plan officiel, telle que présentée dans le document 1 du présent rapport, dans sa version modifiée par les motions PHC-ARAC 2025-06-02 – 05 et 08;
  2. adopte la modification 47 du Plan officiel, telle que présentée dans le document 2 du présent rapport, après avoir reçu l’approbation écrite du ministre des Affaires municipales et du Logement;
  3. déclare par résolution au ministre des Affaires municipales et du Logement, conformément au paragraphe 26(7) de la Loi sur l’aménagement du territoire, que les modifications 46 et 47 du Plan officiel satisfont aux exigences des alinéas (1) a), b) et c). 2006, chap. 23, art. 13; 2015, chap. 26, par. 24(3);
  4. prenne connaissance des détails de la consultation présentés en pièce jointe comme document 3;
  5. demande au personnel d’entreprendre un examen du Plan directeur des transports, du Plan directeur des infrastructures et des Plans de gestion des actifs, après avoir mis à jour la prévision de la population; et
     1. de faire en sorte que cet examen envisage la réalisation des projets d’aménagement dans les délais fixés, pour les communautés dont les plans secondaires ont été mis à jour, afin de favoriser l’exécution de plus de projets pour garantir que leurs besoins en infrastructures sont définis de manière à appuyer les activités d’aménagement; et
     2. de faire en sorte que cet examen tienne compte de tout autre facteur de zonage, d’aménagement du territoire ou de gestion de la croissance, qui pourrait influencer les besoins en infrastructures présents ou futurs;
  6. approuve le fait que la hauteur de bâtiment maximale fixée à quatre étages soit conservée dans les couloirs mineurs de l’avenue Pleasant Park et de l’avenue Kilborn, dans le Plan secondaire du quartier Alta Vista;
  7. approuve le fait que le document 4 de ce rapport soit modifié par la motion PHC-ARAC 2025-06-03;
  8. demande au personnel de tenir compte des nouvelles politiques 4.1 (6) et (7) proposées dans le Plan secondaire de Rockcliffe Park, visant à assurer la compatibilité avec les valeurs et les caractéristiques patrimoniales du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, lors de la rédaction de la version définitive du nouveau Règlement de zonage;
  9. approuve la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximale de neuf étages au 1335, promenade Prince of Wales, nonobstant la hauteur de bâtiment maximale fixée dans le Plan secondaire de Carleton Heights; et
     1. demander au personnel de préparer les modifications à apporter au plan secondaire par la présente modification du Plan officiel;
  10. demande au personnel de modifier la section 5.4 du Plan officiel pour définir le transect du secteur de banlieue comme suit :
      Le transect du secteur de banlieue est constitué des quartiers du périmètre urbain situés hors de la Ceinture de verdure, ou se trouvant entièrement à l’intérieur de la Ceinture de verdure et dont les limites extérieures se trouvent à moins de 250 mètres de la bordure extérieure de la Ceinture de verdure; et
      1. de faire en sorte que toute modification technique, tout changement de calendrier ou toute mise à jour d’autres sections du Plan officiel, nécessaire pour donner effet aux changements visés par la présente modification, ait lieu dans le cadre de la présente modification du Plan officiel; et
      2. de faire en sorte que les quartiers dont les désignations de transect sont touchées en raison de la nature de la présente modification du Plan officiel, le cas échéant, voient aussi leurs désignations modifiées dans la prochaine ébauche du nouveau Règlement de zonage.
         

17.2

Mise à jour du Plan officiel – Projections de croissance

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0041 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil:

  1. Enjoigne au personnel de passer en revue les projections démographiques de 2025 du ministère des Finances pour la Ville d’Ottawa et d’envisager des modifications au besoin;
  2. Enjoigne au personnel d’élaborer des projections en matière de logement et d’emploi;
  3. Enjoigne au personnel d’élaborer une stratégie de gestion de la croissance permettant de déterminer les besoins en terrains dans la zone d’habitat, au regard des projections de croissance actualisées;
  4. Enjoigne au personnel de rédiger une version provisoire de modifications aux questions d’aménagement décrites dans le présent rapport et d’entamer le processus de consultation;
  5. Prenne connaissance du présent rapport sur les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises, et tenir compte des observations orales et écrites des membres du public, ainsi que des discussions avec eux, conformément aux paragraphes 26 (3) et (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

18.

Rapport no 49 du Comité de la planification et du logement

18.1

Modification du Règlement de Zonage – 5618 chemin Hazeldean et 5101 rue Abbott Est

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0037– Stittsville (quartier 6)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abbott Est, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la création d’un lotissement d’environ 1 400 logements et la présence de diverses utilisations commerciales, comme l’expose en détail le document 2.

18.2

Modification du Règlement de Zonage – 73, 79 et 83 avenue Ste‑Cécile

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0046 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 73, 79 et 83, rue Ste-Cécile, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA » à « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA, exception urbaine XXX1 » (R4UA[XXX1]) et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur abritant 41 logements, comme l’expose en détail le document 2.

18.3

Plan Officiel et Modification du Règlement de zonage – 930, 1010 et 1030 rue Somerset Ouest

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0028 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. une modification au chapitre 3 : Secteur de la station Corso Italia du Plan secondaire du Centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2a du Plan officiel et visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1 et exposés en détail dans le document 3, (dans sa version modifiée par la motion no CPL 2025-49-01);
  2. une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de Zone de centres d’utilisations polyvalentes, rapport plancher-sol maximal de 1,5 (MC F(1.5)) et Zone d’industrie générale, sous-zone 1, hauteur de bâtiment maximale de 11 mètres (IG1 H(11)) à Zone de centres d’utilisations polyvalentes (MC), et de Zone d’installations de loisirs, sous-zone 1 (L1) à Zone d’installations de loisirs, sous-zone 2, exception urbaine XXXX (L2 [XXXX] H30), afin de permettre la présence d’une installation récréative et culturelle, d’un rajout au Centre récréatif Plant, d’un parc, d’une école primaire, d’une garderie et d’immeubles résidentiels, comme l’expose en détail le document 2. 

18.4

Modification du Règlement de Zonage – 3930, Promenade Riverside

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0042 – Rivière (quartier 16)

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3930, promenade Riverside, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une habitation isolée, une habitation jumelée et une habitation en rangée à la liste des utilisations autorisées et d’établir une nouvelle annexe de hauteur permettant la création de 660 logements dans notamment quatre immeubles de moyenne et grande hauteur ainsi que l’aménagement d’un parc, d’un espace ouvert et de zones affectées à la protection de l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.

19.

Rapport no 20 du Comité du transport en commun

19.1

Réponse à l’enquête de la coroner provinciale sur la collision à la station Westboro

Dossier : ACS2025-TSD-TS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive :

  1. la présente réponse à l’enquête de la coroner provinciale y compris les recommandations formulées dans le cadre de cette enquête qui sont jointes au présent rapport en tant que Document 1, et ce, à titre d’information;
  2. le plan d’action de la Ville pour donner suite aux recommandations formulées à la Ville dans le cadre de cette enquête qui est joint au présent rapport en tant que Document 2, et ce, à titre d’information.

20.

Ordre du jour pour approbation en bloc

20.1

Rapport no 12A du Comité de la vérification

20.1.1

États financiers du fonds d’amortissement 2024

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2024.

20.2

Rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti

20.2.1

Désignation de l’ancienne église presbytérienne de Drummond, au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0029 – Collège (quartier 8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. révoque l’avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson publié par l’ancienne Ville de Nepean en mars 1995;
  2. publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.

20.3

Rapport no 49 du Comité de la planification et du logement

20.3.1

Modification du Règlement de zonage – 910, voie Crested Lark, 25, voie Pine Warbler et partie du 670, promenade Dundonald

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0041 – Barrhaven Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 910, voie Crested Lark, le 25, voie Pine Warbler et une partie du 670, promenade Dundonald, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre le zonage fractionné institutionnel-résidentiel de deux îlots scolaire et d’un îlot de parc, comme l’expose en détail le document 2.

20.3.2

Modification du Règlement de zonage – 3990 et 4000, chemin Old Richmond, 572, promenade Moodie

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0047 – Collège (quartier 8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 3990, chemin Old Richmond et le 572, promenade Moodie, comme l’indique le document 2, et concernant le 4000, chemin Old Richmond, comme l’indique le document 3, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages et d’un complexe immobilier, comme le précise le document 4.

20.3.3

Modification au Règlement de zonage – 640, rue Compass

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0027– Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250), visant le 640, rue Compass, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant six habitations superposées, comme l’expose en détail le document 2.

20.3.4

Modification du Règlement de Zonage – 254 avenue Argyle

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0043 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 254, avenue Argyle, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.

20.4

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

20.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0084 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 juin 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

21.

Points à huis clos

21.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

22.

Motion portant adoption de rapports

23.

Motions dont avis a été donné antérieurement

23.1

Ottawa First Responders Foundation – Contrat de licence

• Moved by R. Brockington
  Seconded by D. Hill

  ATTENDU QUE l’Ottawa First Responders Foundation est un organisme sans but lucratif qui appuie les premiers répondants d’Ottawa et leur famille en faisant de la sensibilisation et en offrant du soutien entre pairs et des ressources qui ont une incidence positive sur les premiers répondants; et

  ATTENDU QUE la Ville reconnaît l’aide que l’Ottawa First Responders Foundation fournit au Service des incendies d’Ottawa, au Service de police d’Ottawa et au Service paramédic d’Ottawa, notamment aux retraités et aux anciens combattants; qu’elle souhaite permettre à la fondation d’utiliser son image de marque officielle lors des événements prévus; et qu’elle souhaite confirmer sa participation aux activités promotionnelles organisées lors des événements par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE, le 18 octobre 2025, l’Ottawa First Responders Foundation tiendra la 9runrun, un événement annuel au cours duquel elle souhaite utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa dans ses activités promotionnelles pour indiquer la participation de la Ville à l’événement; et

  ATTENDU QUE ces logos font partie de l’image de marque officielle de la Ville d’Ottawa, et qu’aux termes du guide des normes de l’identité visuelle, les organismes sans but lucratif peuvent utiliser l’image de marque uniquement à des fins identificatoires et après la conclusion d’un contrat de licence d’une durée de cinq ans approuvée par une résolution du Conseil; et

  ATTENDU QUE, le 11 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure un contrat de licence d’une durée de cinq ans avec l’Ottawa First Responders Foundation énonçant les conditions d’utilisation des logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun; et

  ATTENDU QUE cette entente est arrivée à échéance le 14 novembre 2024 et que la Ville souhaite maintenir sa participation à l’événement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure avec l’Ottawa First Responders Foundation une nouvelle entente de cinq ans l’autorisant à utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun et les activités promotionnelles organisées lors de l’événement par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général, Services de protection et d’urgence se voie déléguer le pouvoir de déterminer si le contrat de licence de l’Ottawa First Responders Foundation, d’une durée de cinq ans, doit être reconduit, et que celui-ci déclare l’exercice de ces pouvoirs délégués au comité responsable.

23.2

Stratégie d’engagement du public

• Moved by L. Johnson
  Seconded by L. Dudas

  ATTENDU QUE la Stratégie d’engagement du public de la Ville d’Ottawa, qui est approuvée par le Conseil, détaille la manière dont les activités de consultation du public doivent être menées; et

  ATTENDU QUE la Ville procède actuellement à une refonte des ressources et outils associés à la Stratégie d’engagement du public pour veiller à ce que le personnel puisse satisfaire aux exigences qui y sont prévues; et

  ATTENDU QUE la Ville produit des outils internes et offre de la formation en vue d’aider son personnel à respecter cette stratégie, mais que la population doit aussi pouvoir prendre connaissance des engagements municipaux et de l’approche préconisée par la Ville au chapitre de la consultation du public pour assurer un engagement efficace; et

  ATTENDU QU’il existe à l’international des pratiques exemplaires définissant le rôle que doit jouer le public dans tout processus de mobilisation, dont le Spectre de la participation du public de l’Association internationale pour la participation publique (IAP2); et

  ATTENDU QUE les conseillères municipales et conseillers municipaux sont responsables des décisions déléguées au personnel municipal et qu’une amélioration de la planification et de la prévisibilité des démarches de consultation du public sur des enjeux politiques profiterait tant à la Ville qu’aux conseillères et conseillers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel, dans le cadre de l’examen de la Stratégie d’engagement du public, de consulter la population pour déterminer quels produits de communication et renseignements favoriseraient la participation du public aux démarches de consultation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal d’élaborer, d’une part, un guide sur la consultation du public pour présenter l’approche de la Ville à la population et expliquer comment les gens peuvent participer aux processus décisionnels municipaux et, d’autre part, un protocole de consultation du public destiné à l’externe précisant les engagements, l’approche préconisée et les principes directeurs, qui aborde notamment :

  1. les visées, la portée et les fonctions associées aux démarches de consultation du public de la Ville d’Ottawa, ainsi que la nature des décisions pour lesquelles il est opportun de mener de telles consultations;
  2. les mesures à suivre par la Ville durant un cycle de consultation du public (préparation, conception, mise en œuvre, analyse, présentation de rapports, évaluation, apprentissages mutuels);
  3. le rapport entre le processus de consultation du public suivi à Ottawa et les niveaux prévus au Spectre de la participation du public de l’IAP2;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal de concevoir des produits de communication axés sur la consultation du public et de diffuser ces outils, de même que le guide correspondant, dès que possible;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit lancée, dès que ces ressources seront prêtes, une campagne promotionnelle visant à la fois la population et le personnel;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’au plus tard au T2 de 2026 sera présentée au Conseil municipal une note de service détaillant les leçons apprises, les modifications apportées à la Stratégie d’engagement du public à partir d’une rétroaction quantifiée du public et du personnel municipal, de même qu’une description des paramètres de consultation employés. 

24.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

25.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie associés aux événements spéciaux tenus à l’extérieur et abrogeant le Règlement no 2013-232.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie associés aux fermetures temporaires et aux utilisations de voies publiques pour des événements ainsi que les avis ayant trait aux manifestations et l’abrogation du Règlement no 2002-160.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée, concernant les événements spéciaux.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-255, dans sa version modifiée, concernant l’utilisation de systèmes d’amplification du son durant les événements spéciaux.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant les exemptions relatives au bruit en semaine pour les événements spéciaux extérieurs reportés en raison des conditions météorologiques ou d’autres imprévus.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 concernant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2024-339.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 2583 et 2599, avenue Carling à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa affectant des agentes et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des inspections des emprises de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment et aux Services de la circulation de la Direction générale des travaux publics.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les parcs et les installations et en favorisant la jouissance et l’utilisation responsables et abrogeant le Règlement no 2004-276.
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la promenade Cope à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 254, avenue Argyle.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 910, voie Crested Lark et le 25, voie Pine Warbler, et d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 670, promenade Dundonald.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 73, 79 et 83, rue Ste-Cécile.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 3990 et 4000, chemin Old Richmond et le 572, promenade Moodie.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 640, rue Compass.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3930, promenade Riverside.
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du Centre-ville Ouest, chapitre 3 : Zone de la station Corso Italia pour refondre les politiques et les annexes concernant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 930, 1010, et 1030, rue Somerset Ouest.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abott.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1760 situées sur le croissant Eileen Vollick, le rang Ingenuity, la voie Galarneau, la placette Velocity et la ruelle Visionary.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier divers règlements concernant la participation de vendeurs titulaires de permis lors d’événements spéciaux et de fêtes de quartier.
  w.   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 1950, rue Scott et les 312 et 314, chemin Clifton.
  

27.

Règlement de ratification

28.

Demandes de renseignements

29.

Levée de la séance