Comité des finances et du
développement économique
Ordre du jour
22
Le 3 juillet 2012
9 h 30
Salle Champlain, 110,
avenue Laurier Ouest
Diane Blais, Coordonnatrice du comité
613-580-2424 x28091
Diane.Blais@ottawa.ca
Membres
du comité :
Président
: Maire J. Watson
Vice-président: Conseiller P. Clark
Conseillers R. Chiarelli, D. Deans, K.
Egli, A. Hubley, P. Hume, M. McRae, M. Taylor, D. Thompson, M.
Wilkinson
L’interprétation simultanée est
offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour
si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service
d’information du comité visé.
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BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil municipal d’approuver la
nomination de Michel Frojmovic, Nathalie Myles et Becky Rynor au conseil de
gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Wellington West pour un
mandat prenant fin le 30 novembre 2014.
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil :
1. d’approuver le secteur
décrit dans le document 1 du présent rapport afin de le désigner comme zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du Vieil Ottawa-Sud et du Village Sunnyside
en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
2. d’autoriser et d’inviter
le greffier municipal et chef du contentieux à envoyer un avis d’intention du
Conseil d’adopter un règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il
est décrit dans le document 1, comme zone d’amélioration commerciale,
conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. d’adopter les deux
règlements habilitants suivants, sous réserve d’un rapport favorable de la
part du greffier municipal et chef du contentieux au sujet de l’intention
d’adopter un règlement visant à désigner le secteur comme zone d’amélioration
commerciale, comme le prévoit l’article 210 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et tel qu’il est recommandé ci dessus :
a. un
règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il est décrit dans le
document 1, comme zone d’amélioration commerciale et le nommer « zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du Vieil Ottawa-Sud et du Village
Sunnyside»;
b. un
règlement municipal pour créer le conseil de gestion de la zone
d’amélioration commerciale, qui sera nommé « conseil de gestion de la zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du Vieil Ottawa-Sud et du Village
Sunnyside».
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil :
1. d’approuver le secteur
décrit dans le document 1 du présent rapport afin de le désigner comme zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du parc d’affaires de Kanata-Nord en vertu
de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
2. d’autoriser et d’inviter
le greffier municipal et chef du contentieux à envoyer un avis d’intention du
Conseil d’adopter un règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il
est décrit dans le document 1, comme zone d’amélioration commerciale,
conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. d’adopter les deux
règlements habilitants suivants, sous réserve d’un rapport favorable de la
part du greffier municipal et chef du contentieux au sujet de l’intention
d’adopter un règlement visant à désigner le secteur comme zone d’amélioration
commerciale, comme le prévoit l’article 210 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et tel qu’il est recommandé ci dessus :
a) un
règlement municipal pour désigner le secteur, tel qu’il est décrit dans le
document 1, comme zone d’amélioration commerciale et le nommer « zone d’amélioration
commerciale (ZAC) du parc d’affaires de Kanata-Nord »;
b) un
règlement municipal pour créer le conseil de gestion de la zone
d’amélioration commerciale, qui sera nommé « conseil de gestion de la zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du parc d’affaires de Kanata-Nord ».
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TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil d’approuver les modifications
suivantes apportées à l’entente de prêt actuelle conclue avec la Fondation du
cancer de la région d’Ottawa :
1. prolongation du
remboursement d’un prêt sans intérêt de deux ans supplémentaires; et
2. demande faite au
personnel d’établir un nouveau calendrier de remboursement pour les sommes
suivantes :
2012-23 septembre
300 000 $
2013-23 septembre
300 000 $
2014-23 septembre
300 000 $
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Que le Comité des finances et du
développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du
présent rapport.
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil :
1. d’approuver la cessation
des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1, le financement des
déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;
2. d’approuver les
ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3. de permettre que, les
projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation,
restent ouverts;
4. de prendre connaissance
des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes
du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et
ayant trait aux travaux d’immobilisation.
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
1. L’interruption des
opérations et de la programmation municipales au Parc équestre national de
Nepean (PÉNN), notamment la fin des ententes de location avec la Commission
de la capitale nationale (CCN) visant le site du PÉNN situé au 401, chemin
Corkstown, une mesure permettant des économies de 320 658 $ dans le budget de
2013, tel que décrit dans le présent rapport; et
2. Qu’une somme de 50 000 $
provenant du budget de fonctionnement du Parc équestre national de Nepean
serve à encourager la mise à disposition permanente d’options abordables de
participation au programme d’équitation thérapeutique.
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Que le Comité des finances et du
développement économique renvoi au Conseil pour son approbation l’entente
d’accès aux routes municipales conclue, telle que décrite dans le présent
rapport, entre la Ville d’Ottawa et Birch Hill Telecom Corporation.
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URBANISME ET GESTION DE LA
CROISSANCE
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Que le Comité des finances et du
développement économique recommande au Conseil de prendre connaissance du
plan de mise en œuvre du volet interprétation du patrimoine et art public du
projet Lansdowne et Algonquin, comme détaillés dans ce rapport et présentés
dans les Documents 1, 2 et 3 ci-joints.
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*Avis
Les points indiqués à huis
clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant
le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du
rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire, les
rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devront être présentés
au Conseil le 11 juillet 2012 dans le rapport no 22 du Comité des
finances et du développement économique.