Comité de dérogation

Groupe 3

le mercredi 2 novembre 2022

09 h 00 - 10 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00262 & B-00263, 3970 Stonecrest (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Hugh Thayer and Deborah Davidson)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent:  D. Johnson)

2.

D08-01-22/B-00129, 2303 Mer-Bleue (Quartier 19 - Cumberland)

(Rejean and Carol-Anne Juneau)

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin.

(Agent:  T. Chadder)

3.

D08-01-22/B-00130, 2311 Mer-Bleue (Quartier 19 - Cumberland)

(Helene Vendette)

Céder une partie du bien-fonds aux propriétaires du bien-fonds voisin.

(Agent:  T. Chadder)

4.

D08-01-22/B-00253 & B-00254, 4357 Louis-Forget (Quartier 20 - Osgoode)

(Oliver & Michelle Sage & Eva Schmitz)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur.

(Agent:  M. Sage)

5.

D08-02-22/A-00270, 270 Lowe (Quartier 5 - West Carleton - March)

ajournée le 7 septembre 2022

(Uli and Gayle Kreuser)

Construire une annexe résidentielle de plain‑pied.

(Agent:  T. Zander)

 

6.

D08-01-22/B-00218, 6729 Parkway (Quartier 20 - Osgoode)

ajournée le 21 septembre 2022

Morceler la propriété en deux parcelles pour créer un nouveau lot résidentiel.

(Agent:  S. Sheppard)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.