Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

42

Date :

le mercredi 19 février 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 février 2025 dans le rapport 42 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 19 février 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 41 du CPL - le mercredi 5 février 2025

4.

Présentations

4.1

La démonstration du tableau de bord du logement

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Règlement de zonage - 256, rue Rideau et 211, rue Besserer

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0015 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal de refuser la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 256, rue Rideau et le 211, rue Besserer, selon les modalités indiquées dans la pièce 1, pour permettre d’aménager une aire d’agrément d’une superficie minimum totale de 1 349,8 mètres carrés pour 579 logements, alors qu’il faut une aire d’agrément d’une superficie minimum totale de 2 277,6 mètres carrés pour 566 logements.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 26 février 2025 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

5.2

Modification du Règlement de zonage – 35, rue MacKay et 71, rue Thomas

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0023 – Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) qui touche la propriété située au 35, rue MacKay et au 71, rue Thomas, comme le montre le document 1, en vue de changer le zonage de « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine 900 » (R4UD[900]) à « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXX1 » (R4UD[XXX1]) et à « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXX2 » (R4UD[XXX2]) dans le but de faciliter la création d’un nouveau lot et de permettre la construction d’une nouvelle maison unifamiliale, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 février 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Demande de construction au 35, rue MacKay, un bien-fonds désigne en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de New Edinburgh

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0003 – Rideau-Rockcliffe (13)

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti et des affaires rurales le 11 février
2025.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de construction visant le 35, rue MacKay, conformément aux plans exécutés par Ardington and Associates Designs, datés du 7 novembre 2024 et du 3 septembre 2024, et reçus le 3 décembre 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     2. Que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire;
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception.
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial, dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date de délivrance, sauf si la validité en est prolongée par le Conseil municipal.

5.4

Modification au Règlement de zonage – 2040, promenade Arrowsmith

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0006 – Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant le 2040, promenade Arrowsmith, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, selon les modalités précisées dans le document 2. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 février 2025», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 1020 et 1070, chemin March, 1345, chemin  March Valley et une partie d'une parcelle non adressée jouxtant le 1345 March Valley Road avec le NIP 04527102

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0009 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250, modifié, visant les 1020 et 1070, chemin March, le 1345, chemin March Valley et une partie d’une parcelle sans adresse voisine du 1345, chemin March Valley (NIP 045271025), des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la création d’un lotissement résidentiel constitué d’habitations de faible hauteur, d’îlots polyvalents, d’un parc public et d’une école, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 février 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.6

Modification du Règlement de zonage - 250, croissant Forestglade

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0016 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 250, croissant Forestglade, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer le zonage de R3L à R3L[XXXX] H12 et ainsi permettre l’ajout d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes à la liste des utilisations autorisées et d’augmenter à 12 mètres la hauteur de bâtiment maximale autorisée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 février 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Processus d’approbation des projets d’habitation – T3 de 2024

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0012 – À l’échelle de la ville

7.2

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0001 – À l’échelle de la ville

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 19 mars 2025.