Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le mardi 5 septembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 13 septembre 2023 dans le rapport 7 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 1 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 5 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CSFO- le 4 juillet 2023

3.2

Procès-verbal 7 du Comité des finances et des services organisationnels (CFSO) (à huis clos) - 4 juillet 2023 (distribuer séparément)

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2023, exposées dans les documents 1 à 4.

4.2

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2024

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0011 - À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d'approuver ce qui suit :

  1. l’approche et le calendrier établis pour la consultation et l’examen du budget de 2024 selon les modalités indiquées dans le rapport;
  2. les orientations suivantes pour l’élaboration du budget préliminaire de 2024 :
     
     1. Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à un maximum de 2,5 %, ce qui suppose:
        
        1. que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2,5 % en 2024, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget préliminaire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata;
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 2.5 % et que le Conseil demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation;
        3. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun ne dépasse pas 2,5 % et que le Conseil municipal demande à la Commission du transport en commun d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation.
     2. Que les recettes fiscales générées par la croissance de l’assiette fiscale au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,5 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2024 et que le Conseil municipal demande au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé, à la Commission de services policiers et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget dans les limites de cette estimation.
     3. Que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme.
     4. Que les frais de collecte des ordures soient augmentés conformément au rapport approuvé sur les contrats de collecte des déchets solides en bordure de rue et pour tenir compte des investissements en immobilisations requis pour ce service en vertu du plan de dépenses en immobilisations sur quatre ans.
     5. Que le budget des immobilisations préliminaire de 2024 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2019, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier.
     6. Que le budget préliminaire financé par les redevances de 2024 soit élaboré conformément au Plan financier à long terme V pour l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales approuvé en 2017.
  3. que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2024, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2023 pour 2024 puissent être payées aux taux de 2024, comme décrit dans le présent rapport.

4.3

Garantie de prêt pour Ottawa Community Ice Partners

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’autoriser le chef des finances à conclure et mettre en oeuvre les conditions d’une garantie de prêt pour une marge de crédit qui sera utilisée pour rembourser la ligne de crédit existante de 3 millions de dollars émise par la Banque Royale du Canada à l’intention d’Ottawa Community Ice Partners et garantie par la Ville d’Ottawa.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0036 - Kanata Nord (4), Kanata-Sud (23)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  2. Autoriser le greffier municipal à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  3. Autoriser le greffier municipal à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
  4. Promulguer le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier municipal reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant la zone d’amélioration commerciale.

5.2

Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale du coeur d’Orléans

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0037 - Orléans-Est-Cumberland (1), Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  2. Autoriser le greffier municipal à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  3. Autoriser le greffier municipal à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
  4. Promulguer le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier municipal reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant la zone d’amélioration commerciale.

5.3

Acquisition du 1245, Kilborn Place

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0015 - Alta Vista (18)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. d’approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 1245, place Kilborn, illustrés comme parcelle 1 dans le document 2 joint, ou « les terrains du 1245, place Kilborn » de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa, pour 18,5 millions de dollars (taxes applicables et frais de clôture en sus);
  2. de déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des terrains du 1245, place Kilborn, comme le décrit le rapport.

5.4

Approuver la vente d’une partie du 751, croissant Peter-Morand en échange de terrains nécessaires pour l’aménagement de différentes liaisons pour le transport actif

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0004 - Alta Vista (18), Beacon Hill-Cyrville (11), Orléans West-Innes (2) and College (8)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal ce qui suit:

  1. Approuver la vente d’une partie du 751, croissant Peter-Morand, décrite comme étant une partie du lot 15, concession Junction Gore, étant la partie 11 du plan 4R-9853 dans la Ville d’Ottawa, couvrant environ 960,9 mètres carrés (10 343 pieds carrés), sous réserve d’un levé définitif, et illustrée comme étant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, assujettie à des servitudes qui pourraient être nécessaires au Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario (CSDCEO), d’une valeur 393 034,00 $.
  2. Approuver l’acquisition en fief simple des terrains appartenant au Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario (CSDCEO), terrains nécessaires pour l’aménagement de futures liaisons du transport actif, décrits comme suit :
     1. Partie du 1303, chemin Fellows, légalement décrite comme partie des îlots C et D du plan 402639, canton géographique de Nepean, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 03954-0024, couvrant une superficie d’environ 364,7 mètres carrés (3 925 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme étant la parcelle 1 dans le document 2 joint aux présentes;
     2. Partie du 6588 et du 6664, rue Carrière, légalement décrite comme partie des lots 3 et 4, concession 2 (façade des Outaouais), comme dans N522673, sauf les parties 1 et 2 du plan 4R-11428, canton géographique de Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 04419-0489, couvrant une superficie d’environ 1 226 mètres carrés (13 196 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme parcelle 1 dans le document 3 joint aux présentes;
     3. Partie du 4000, rue Labelle, légalement décrite comme partie du lot 27, concession 2 (façade des Outaouais), étant la partie 2 du plan 4R-9462, sauf la partie 2 du plan 4R-9790, canton géographique de Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 04264-0018, couvrant une superficie d’environ 340 mètres carrés (3 660 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme parcelle 1 dans le document 4 joint aux présentes.
        Le tout ayant une valeur marchande combinée de 757 087,00 $;
  3. Approuver l’utilisation par les Services de planification du transport des fonds retenus dans le compte 907838 pour la différence de valeur de terrain pour l’acquisition au montant de 364 053,00 $, TVH en sus, s’il y a lieu.
  4. Déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’entente d’échange de terrains pour la cession d’une partie du 751, croissant Peter-Morand et l’acquisition en fief simple des terrains ainsi que le paiement de la différence en valeur de terrain comme cela est décrit dans le présent rapport.

5.5

Demande d’approbation visant l’expropriation de terrains – Étape 1 du projet de réfection de la rue Bank

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0005 - Rivière (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation de l’étape 1 du projet de réfection de la rue Bank.

5.6

Demande de renonciation à la valeur marchande – 1325, avenue L

Dossier ; ACS2023-PRE-CRO-0017 - Alta Vista (18) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de renoncer à la Politique sur la location à bail du Bureau des biens immobiliers municipaux afin d’accorder un permis d’occupation pour la location selon le marché et d’approuver un permis d’occupation temporaire à 25 Pickering Holdings Inc. pour le 1325, avenue L au tarif d’un dollar (1 $).

5.7

Déclaration de terrain excédentaire – 2690 rue Pagé

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0014 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une partie de la propriété située au 2690, chemin Pagé, constituant une partie du NIP 04756-0303 et comprenant une superficie d’environ 533,06 mètres carrés (5 738 pieds carrés), illustrée par la partie 1 sur le document 1 ci-joint.

5.8

Déclaration de terrain excédentaire – 2, rue Pretty et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0018 - Stittsville (6) 

• Recommendations du rapport

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaire aux besoins de la Ville la propriété située au 2, rue Pretty, qui constitue la totalité du NIP 04452-0080, plan 745, concession 10, comprenant une superficie approximative de 1 435,03 mètres carrés (15 446,56 pieds carrés), représentée par la parcelle 1 dans le document 1.
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la propriété du 2, rue Pretty, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude qui pourrait être nécessaire, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) pour son utilisation.

5.9

Délégation des pouvoirs pour signer une entente concernant des travaux de drainage au 2121, chemin Huntley

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0022 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’autoriser le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux à conclure une entente de gré à gré entre la Ville et Thomas Cavanagh Construction Limited concernant les travaux de drainage en vertu de l’article 2 de la Loi sur le drainage comme le décrit le rapport, et de lui déléguer les pouvoirs à cette fin.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mardi 3 octobre 2023